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La divagation des bovins, ovins ou équidés

Le maire dispose de pouvoirs de police pour remédier à la divagation des bovins mais également pour sanctionner les propriétaires négligents.

Dans la mesure où la divagation des animaux de grande taille peut représenter un réel danger, la présente note dresse également le bilan du régime des responsabilités.

Pour aller plus loin
Référence : CW24663
Date : 22 Juin 2017
Auteur : Nicolas Mirica


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