Espace des Associations départementales


Procédure en cas d'éboulement d'une falaise et travaux d'office

La présente note a pour objet de présenter des éléments de droit et des pistes pour remédier au danger causé par l’éboulement d’une falaise.
Réf. : CW25016
11 Déc 2017

Auteur : Nicolas Mirica