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Rodéos motorisés : gardiennage des engins saisis

Dans une circulaire publiée le 6 juillet, le garde des Sceaux invite les parquets et les collectivités à s’entendre sur un protocole « destiné à permettre aux collectivités disposant de fourrières de prendre en charge à titre gracieux les véhicules confisqués dans le cadre de la lutte contre les rodéos » motorisés, renforcée par la loi n° 2018-701 du 3 août 2018. Un protocole type a été élaboré à cet effet.

L’AMF et France urbaine ont d’ores et déjà donné leur « accord de principe à la conclusion de ces protocoles » pour les communes volontaires. « Un groupe de travail destiné à accompagner cette expérimentation avec les maires et les présidents d’intercommunalité » a été créé au ministère de la Justice.

Documents de l'AMF :


Sécurité - salubrité - police
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40884
16 Sep 2021