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Pouvoir de police du maire et couvre-feu en période d’urgence sanitaire

Le Gouvernement ayant laissé entendre qu’il ne comptait pas instaurer le couvre-feu sur l’ensemble du territoire, et le Conseil d’Etat s’y montrant défavorable, certains maires ont pris l’initiative de prendre des arrêtés municipaux pour le mettre en place. Les maires sont en effet compétents pour décider d’une telle mesure, et ont déjà eu l’occasion, par le passé, pour certains, d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs, par exemple.

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Réf. : CW39980
24 Mars 2020

Auteur : AMF