Espace des Associations départementales


Aspects financiers et fiscaux

AMF

Problématiques financières et fiscales liées aux fusions d’EPCI

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités...
10 Oct 2016 - Réf: CW23991
Alexandre Huot

Présentation des conséquences fiscales et financières des fusions d'EPCI

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...
6 Mai 2016 - Réf: CW14573
AMF

Les conséquences financières et fiscales des fusions d’EPCI à fiscalité propre

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...
2 Mai 2016 - Réf: CW14565