Espace des Associations départementales


RSA

AMF

Extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans à compter du 1er septembre 2010

Le décret 2010-961 du 25 août 2010 étend, à partir du 1er septembre, le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 à...
6 Oct 2010 - Réf: BW10101
AMF

RSA et droits connexes : Déclaration commune sur les conditions d’attribution des aides facultatives locales à caractère social et guide à destination des décideurs publics.

La mise en oeuvre du RSA rend nécessaire l’adaptation des conditions d’attribution des aides sociales et tarifaires locales...
17 Août 2009 - Réf: CW9643
AMF

Précisions concernant les demandeurs du RSA susceptibles de demander une pension alimentaire à leurs ascendants

Par une note en date du 7 juillet 2009, la DGAS a souhaité lever toute inquiétude concernant l’obligation pour un célibataire...
13 Août 2009 - Réf: CW9639
AMF

Circulaire interministérielle DSS/2A/2009/181 du 30 juin 2009 relative à la couverture maladie des demandeurs du revenu de solidarité active.

Cette circulaire précise les actions que les caisses de sécurité sociale devront développer pour garantir cet accès...
13 Août 2009 - Réf: CW9638