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Enquête nationale sur les aides sociales communales réalisée à la demande du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

Une enquête nationale sur les aides sociales communales est menée par le Haut Commissariat aux Solidarités Actives contre la Pauvreté. Toutes les communes et les EPCI de plus de 20 000 habitants vont être invitées par e-mail à y participer.

Les autres communes intéressées par cette enquête peuvent y répondre à l'adresse suivante :  "Enquête aides sociales locales".

La loi instituant le RSA a prévu la mise en place d’un comité d’évaluation, auquel l’AMF est associée, qui a notamment comme objectif d’évaluer si les droits connexes ont évolué d’une logique de statut à une logique de ressources.

Tel est l’objet de cette enquête qui s’inscrit dans la suite des travaux menés par Sylvie DESMARESCAUX, sénateur du Nord sur la nécessaire adaptation des conditions d’attribution des aides sociales et tarifaires locales accordées sur la base des anciens statuts (RMI ou API), et qui avait donné lieu à une déclaration commune de principes sur les conditions d’attribution des aides facultatives locales à caractère social, cosignée par l’AMF.

L'enquête se présente en deux parties :

- la première est consacrée à une description assez générale et exhaustive de la politique sociale locale et des aides sociales offertes ;
- la deuxième recense dans le détail certains barèmes d'aides locales. Elle demande des informations précises sur les tarifs et les barèmes de quelques services municipaux.
 

RSA


Réf. : BW9887
26 Fév 2010