Services d'intérêt général assurés par les collectivités

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Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre. Des précisions ont été...

L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité...

La réforme d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI), et tout particulièrement la façon dont...

Face aux contestations d’un nombre croissant de maires sur les modalités de calcul des chiffres de populations légales, le Comité...

En plus de son copieux volet consacré à l’état civil (lire Maire info du 9 décembre 2016), la loi de modernisation...

A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés...