Services d'intérêt général assurés par les collectivités

L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité à présenter lors des opérations...

La réforme d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI), et tout particulièrement la façon dont le gouvernement l’impose...

Face aux contestations d’un nombre croissant de maires sur les modalités de calcul des chiffres de populations légales, le Comité directeur de...

En plus de son copieux volet consacré à l’état civil (lire Maire info du 9 décembre 2016), la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle...

A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés et d’interrogations...