Espace des Associations départementales


Services d'intérêt général assurés par les collectivités

Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales : modifications issues de l’arrêté du 16 novembre 2018 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur mi-février 2019

L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité...
20 Fév 2019 - Réf: BW39239

CNI : les maires maintiennent la pression sur le gouvernement

La réforme d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI), et tout particulièrement la façon dont...
17 Mars 2017 - Réf: BW24439

Recensement de la population : l’AMF demande la révision des procédures

Face aux contestations d’un nombre croissant de maires sur les modalités de calcul des chiffres de populations légales, le Comité...
16 Mars 2017 - Réf: BW24435

Célébration des mariages : les modifications précisées par décret

En plus de son copieux volet consacré à l’état civil (lire Maire info du 9 décembre 2016), la loi de modernisation...
3 Mars 2017 - Réf: BW24409
AMF

Instruction de la carte nationale d’identité : l’AMF défend la proximité

A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés...
1 Déc 2016 - Réf: BW24138