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Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales : modifications issues de l’arrêté du 16 novembre 2018 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur mi-février 2019

L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité à présenter lors des opérations électorales, dans les communes de 1000 habitants et plus.

La note, disponible en téléchargement, met en valeur les principales différences entre l’arrêté de 2013 et ce dernier texte, également téléchargeable, et insiste sur certains titres d’identité nécessaires pour exercer son droit de vote.

Il en est ainsi d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans, d’un permis de conduire sécurisé et conforme au format « Union européenne », d’une carte du combattant avec photographie…

Devant l’inquiétude grandissante des maires craignant que de nombreux électeurs ne disposent pas des titres requis, inquiétude aussitôt relayée par l’AMF auprès du ministre de l’Intérieur, ce dernier a souhaité apporter des précisions et prévoir des assouplissements, en particulier sur le permis de conduire et la durée de validité des titres d’identité (cf lettre de M. CASTANER du 13 février 2019 téléchargeable).

Ces nouvelles exigences et les assouplissements accordés méritent d’être portés à connaissance des élus municipaux et des futurs électeurs.

Ressources externes :

Documents de l'AMF :


Réf. : BW39239
20 Fév 2019

Auteur : Florent Philippe et Christophe Castaner
En savoir plus :

Règles de la période préélectorale

  • Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats (note de l'AMF du 05/12/2019)
  • Financement de la campagne électorale (note de l'AMF du 19/04/2019)
  • Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
  • Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
  • Conditions d'exercice des mandats locaux

  • Statut de l’élu(e) local(e)
    mise à jour de décembre 2019
  • Charte de l’élu(e) local(e) (note de l'AMF du 23/10/2019)
  • Organisation du scrutin

  • Titres d’identité acceptés pour voter : modifications issues de l’arrêté du 16/11/18 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur en février 2019
  • Accès au vote des personnes handicapées
  • Décret fixant la date des élections municipales de mars 2020
  • Candidatures

  • Mémentos et addendum aux candidats applicables aux communes de moins de 1 000 habitants et aux communes de 1 000 habitants et plus
  • Déclaration de candidature (document du ministère de l'Intérieur)
  • Les conditions d’éligibilités pour être candidat (note de l'AMF du 13/12/2019)
  • Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
  • Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)


  • Élections municipales 2020