Espace des Associations départementales


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Subventions

Montage et suivi des dossiers de subvention

Les actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation du territoire… sont...
24 Jan 2019 - Réf: CW39219

Instruction relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018

L’instruction du 9 mars 2018 n°INTB1804776 vient rappeler les règles de répartition et de gestion de la DETR, ainsi que les catégories d'opérations...
16 Mars 2018 - Réf: CW25242

Instruction du Gouvernement modifiant l'instruction n°INTK1607224J relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d'intérêt local

L’instruction du 29 décembre 2017 n° INTK1736628J vient préciser les conditions d’octroi des subventions ayant fait l'objet d'un engagement...
12 Jan 2018 - Réf: BW25079