Subventions

Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...

Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités...

Les actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation...

L’instruction du 9 mars 2018 n°INTB1804776 vient rappeler les règles de répartition et de gestion de la DETR, ainsi que les...

L’instruction du 29 décembre 2017 n° INTK1736628J vient préciser les conditions d’octroi des subventions ayant fait...