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PRESSE
Subventions
Instruction relative à la composition et aux règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023
Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...
22 Mars 2023 - Réf: CW41632
Guide pratique - DETR et DSIL
Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...
15 Fév 2023 - Réf: CW40323
Dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités...
8 Avr 2019 - Réf: BW39353
Montage et suivi des dossiers de subvention
Les actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation...
8 Mars 2019 - Réf: CW39219
Instruction relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018
L’instruction du 9 mars 2018 n°INTB1804776 vient rappeler les règles de répartition et de gestion de la DETR, ainsi que les...
16 Mars 2018 - Réf: CW25242
Instruction du Gouvernement modifiant l'instruction n°INTK1607224J relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d'intérêt local
L’instruction du 29 décembre 2017 n° INTK1736628J vient préciser les conditions d’octroi des subventions ayant fait...
12 Jan 2018 - Réf: BW25079
Circulaire n°5811-SG relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations
16 Oct 2015 - Réf: BW14034