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Dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités territoriales ont adressé aux préfets par circulaire du 11 mars les instructions du Gouvernement relatives aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.

Dans cette circulaire sont précisées les règles de répartition et d'emploi de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) en 2019.

Pour accéder à la circulaire :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales

Index :

  1. La Circulaire 2019
  2. Annexe 1 : Règles de répartition et d’emploi de la DSIL, de la DETR, de la DSID et du FNADT
  3. Annexe 2 : Modalités d’instruction des dossiers et d’attribution des subventions
  4. Tableau 1 : Répartition de l’enveloppe DETR
  5. Tableau 2 : Répartition de l’enveloppe DSIL
Subventions
Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39353
8 Avr 2019

Auteur : AMF / DFIN, DGCL