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Baux

Julien Tromeur

Respect de contrats types de location de logements vides ou meublés à usage de résidence principale

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le respect d’un contrat type pour l’élaboration...
30 Déc 2015 - Réf: CW14195
AMF

Observations de l’Association des maires de France sur les dispositions relatives aux marchés de partenariat et dispositions diverses relatives aux baux emphytéotiques administratifs et AOT constitutives de droits réels

Les dispositions de l’ordonnance qui concernent les marchés de partenariat, les baux emphytéotiques administratifs et les conventions d’occupation...
31 Mars 2015 - Réf: CW13224