Normes

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel , se félicite...

Dans le numéro de Maires de France de juin, retrouvez notamment notre analyse sur le cadre législatif et règlementaire du zéro...

Le constat n’est pas nouveau mais l’inflation normative ne cesse de gagner du terrain. Pour preuve, la profusion des textes d’application...

Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre reportage sur la mise en œuvre du ZAN par les élus locaux, une enquête...

Urbanisme, aménagement, environnement, santé, sport…, il n’est pas un projet local qui échappe à l’inflation...

Le CNEN est une instance nationale composée d’élus locaux (et de représentants du ministère et du Parlement) qui...

Face à la multiplication des normes applicables aux collectivités locales, aux difficultés que représente parfois leur mise...

Les élus de l’AMF ont découvert avec surprise les propos du secrétaire d’Etat à la réforme territoriale...

Lors du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) exceptionnel, réuni en urgence ce matin, les élus de l’AMF...

Le médiateur des normes, Alain LAMBERT, a pour mission de recenser les difficultés rencontrées par les collectivités dans l'application...

Le président de l'AMF a adressé à Madame Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, un courrier...

Depuis de nombreuses années les maires s’inquiètent de la multiplication des normes sportives et des dépenses qui leur sont...