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Normes

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Bilan 2015 du CNEN et de l’action de l’AMF

Le CNEN est une instance nationale composée d’élus locaux (et de représentants du ministère et du Parlement) qui examine chaque mois tous les...
29 Fév 2016 - Réf: CW14404
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Instruction relative à l'interprétation facilitatrice des normes applicables aux collectivités territoriales et à l'accompagnement des élus pour leur mise en oeuvre.

Face à la multiplication des normes applicables aux collectivités locales, aux difficultés que représente parfois leur mise en ½uvre et à leur impact...
26 Jan 2016 - Réf: BW14285
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L’AMF demande que la lutte contre la prolifération normative soit menée de manière plus rigoureuse

Les élus de l’AMF ont découvert avec surprise les propos du secrétaire d’Etat à la réforme territoriale se réjouissant d’un coût...
9 Oct 2015 - Réf: BW14024
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Les élus de l'AMF rappellent que le CNEN n'est pas une chambre d'enregistrement

Lors du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) exceptionnel, réuni en urgence ce matin, les élus de l’AMF ont décidé de voter...
10 Oct 2014 - Réf: BW12761
 Laure.C

Note d'information relative aux modalités de saisine du médiateur des normes par les collectivités locales

Le médiateur des normes, Alain LAMBERT, a pour mission de recenser les difficultés rencontrées par les collectivités dans l'application des lois et...
1 Août 2014 - Réf: CW12711
AMF

L’AMF et les fédérations sportives : point d’information sur l’état des concertations menées ou en cours sur les règlements des terrains ou des salles de sports

Cette réforme a pour objectifs d’assurer une plus grande transparence dans le processus d’attribution des logements, de favoriser la mise...
27 Juil 2011 - Réf: CW10549
AMF

Réforme du système français de normalisation : lettre de l'AMF à Mme Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.

Le président de l'AMF a adressé à Madame Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, un courrier relatif à la réforme...
9 Juin 2008 - Réf: BW8383

Guide pratique relatif aux règles fédérales édictées en matière d’équipements sportifs.

Depuis de nombreuses années les maires s’inquiètent de la multiplication des normes sportives et des dépenses qui leur sont liées et considèrent...
10 Oct 2006 - Réf: BW7997