Courrier adressé par François Baroin à Clotilde Velter, Secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État, concernant le bilan d'un an de fonctionnement du CNEN.

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.