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Bilan 2015 du CNEN et de l’action de l’AMF

 coonlightLe CNEN est une instance nationale composée d’élus locaux (et de représentants du ministère et du Parlement) qui examine chaque mois tous les projets de textes ayant une incidence sur le fonctionnement et les finances des collectivités territoriales. L’AMF (élus et services) est très active au sein de cette instance et porte la voix des élus locaux contre la prolifération normative.

Sous l’impulsion de l’ AMF, de nouvelles modalités de saisine sont récemment entrées en vigueur. Ainsi, tout maire ou président d’intercommunalité peut désormais saisir le CNEN sur un texte en vigueur qu’il estime trop contraignant et paralysant l’action publique locale. C’est dorénavant à l’Administration de justifier de la pertinence d’une norme en vigueur en cas de saisine par un élu sur une norme en « stock ». Ce renversement de la charge de la preuve et de l’instruction (non prévue au départ) est là aussi une conquête de l’AMF en 2015.
Réf. : CW14404
29 Fév 2016

Auteur : AMF