Espace des Associations départementales


Instruction relative à l'interprétation facilitatrice des normes applicables aux collectivités territoriales et à l'accompagnement des élus pour leur mise en oeuvre.

 coonlightFace à la multiplication des normes applicables aux collectivités locales, aux difficultés que représente parfois leur mise en ½uvre et à leur impact financier, le Gouvernement a engagé une action visant à alléger les contraintes qui leur sont applicables.

Documents de l'AMF :


Normes


Réf. : BW14285
26 Jan 2016

Auteur : Premier Ministre