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Guide pratique relatif aux règles fédérales édictées en matière d’équipements sportifs.

Depuis de nombreuses années les maires s’inquiètent de la multiplication des normes sportives et des dépenses qui leur sont liées et considèrent que certaines de ces exigences ne sont pas adaptées à la réalité sportive locale.

C’est pourquoi l’AMF s’est impliquée dans la réalisation de ce guide et souhaite qu’il participe au développement d’un partenariat serein entre les maires et le mouvement sportif pour la mise en place d’équipements sportifs de qualité répondant aux exigences des différentes formes de pratique sportive.

 Ce guide peut être téléchargé au format PDF. Il est accessible en version intégrale, et dans une version plus légère, donc plus facile à télécharger, qui ne comporte pas les pages intercalaires entre les chapitres.
 

SOMMAIRE
 
AVANT-PROPOS - UN GUIDE PRATIQUE : POURQUOI ? COMMENT ?
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES
  
1. LES ACTEURS ET LEUR ROLE
1.1. L’Etat
1.2. Les collectivités territoriales et leurs groupements
1.3. Les fédérations sportives et leurs instances déconcentrées
1.4. Le Comité national olympique et sportif français et ses instances déconcentrées
1.5. Les ligues professionnelles
1.6. Le Conseil national des activités physiques et sportives
 
2. UNE INDISPENSABLE CLARIFICATION [SEMANTIQUE] DES TERMES LES PLUS COURAMMENT UTILISES
2.1. Equipements, installations, enceintes
2.2. Normalisation et normes, règles et règlement fédéral
2.3. Classement et homologation.
2.4. Exemple de procédure relevant de l’Etat
2.5. Exemples de procédures relevant du pouvoir de police du maire
2.6. Exemples de réglementations relevant de l’Etat
 
3. ETENDUE, LIMITES, CONDITIONS DE LEGALITE DE L’EXERCICE DU POUVOIR REGLEMENTAIRE DES FEDERATIONS SPORTIVES EN MATIERE D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
3.1. L’étendue de la capacité réglementaire des fédérations sportives délégataires
3.2. Les limites de la capacité réglementaire des fédérations sportives
3.3. Les conditions de légalité de l’exercice de ce pouvoir réglementaire
3.4. Les actes des fédérations délégataires sont des actes administratifs susceptibles de recours
 
4. QUELQUES EXEMPLES DE « BONNES PRATIQUES »
4.1. Exemples de « bonnes pratiques » fédérales
4.2. Exemples de « bonnes pratiques » locales
4.3. Exemple de saisine du CNAPS
 
5. LE RECENSEMENT [NATIONAL] DES EQUIPEMENTS SPORTIFS, ESPACES ET SITES DE PRATIQUES (RES)
5.1. Le RES : quelles finalités ?
5.2. Une actualisation nécessaire pour une pertinence garantie
5.3. Des données validées pour un diagnostic partagé
5.4. Que propose le RES ?
 
6. ANNEXES
6.1. Le cadre légal et réglementaire relatif aux règles fédérales
6.2. Les principaux textes législatifs et réglementaires relatifs aux conditions d’hygiène et de sécurité spécifiques à certains types d’équipements sportifs et d’établissements d’APS
6.3. Avis rendus par le CNAPS concernant les règles fédérales relatives aux équipements sportifs
6.4. Mots clés
6.5. Liste de contacts

Documents de l'AMF :


Sport
Normes


Réf. : BW7997
10 Oct 2006

Auteur : Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; CNOSEF