Modèles ou exemples de documents

La note sur le référent déontologue est actualisée sur le statut juridique de référent

L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,...

6 Mars 2024 - Réf: CW41589

Modèle de délibération de conseil municipal en solidarité pour soutenir la population ukrainienne

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer...

22 Mars 2022 - Réf: BW41153

Modèle de délibération de conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local

Pour les communes se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération...

9 Mai 2019 - Réf: CW39417

Modèle de délibération de conseil municipal s’opposant au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020

Pour les communes opposées au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020,...

6 Déc 2018 - Réf: CW39149

Modèle de délibération du Conseil communautaire relative à la création et à la composition de la CLECT

1 Mars 2017 - Réf: CW24370

Modèle de délibération du Conseil communautaire approuvant le montant définitif des attributions de compensation

1 Mars 2017 - Réf: CW24369

Modèle de délibération du conseil communautaire approuvant le montant prévisionnel des attributions de compensation l'année suivant la fusion

6 Fév 2017 - Réf: CW24318

Modèle de délibération du conseil du conseil communautaire d'une communauté de communes sur la définition de l'intérêt communautaire

29 Juin 2016 - Réf: CW23726

Modèle de délibération du conseil du conseil communautaire d'une communauté d'agglomération pour définir l'intérêt communautaire d'une compétence

29 Juin 2016 - Réf: CW23725

Modèle de délibération du conseil municipal d'une commune sur le transfert de compétence à une communauté de communes

29 Juin 2016 - Réf: CW23724

Modèle de délibération du conseil municipal d'une commune sur le transfert de compétence à une communauté d'agglomération

29 Juin 2016 - Réf: CW23723

Modèle d'arrêté d'opposition au transfert des pouvoirs de police ''spéciale'' du maire au président de l'EPCI

21 Juin 2016 - Réf: CW23684

Modèle de délibération du conseil communautaire autorisant le président à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d'un transfert de compétence à l'EPCI

21 Juin 2016 - Réf: CW23683

Modèle de délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d'un transfert de compétence à l'EPCI

21 Juin 2016 - Réf: CW23682

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La note sur le référent déontologue est actualisée sur le statut juridique de référent

Modèle de délibération de conseil municipal en solidarité pour soutenir la population ukrainienne

Modèle de délibération de conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local

Modèle de délibération de conseil municipal s’opposant au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020

Modèle de délibération du Conseil communautaire relative à la création et à la composition de la CLECT

Modèle de délibération du Conseil communautaire approuvant le montant définitif des attributions de compensation

Modèle de délibération du conseil communautaire approuvant le montant prévisionnel des attributions de compensation l'année suivant la fusion

Modèle de délibération du conseil du conseil communautaire d'une communauté de communes sur la définition de l'intérêt communautaire

Modèle de délibération du conseil du conseil communautaire d'une communauté d'agglomération pour définir l'intérêt communautaire d'une compétence

Modèle de délibération du conseil municipal d'une commune sur le transfert de compétence à une communauté de communes

Modèle de délibération du conseil municipal d'une commune sur le transfert de compétence à une communauté d'agglomération

Modèle d'arrêté d'opposition au transfert des pouvoirs de police ''spéciale'' du maire au président de l'EPCI

Modèle de délibération du conseil communautaire autorisant le président à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d'un transfert de compétence à l'EPCI

Modèle de délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d'un transfert de compétence à l'EPCI

Modèle de procès verbal de mise à disposition de biens immeubles affectés à l'exercice de la compétence

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