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Le référent déontologue pour les élus locaux
L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,...
24 Fév 2023 - Réf: CW41589
Modèle de délibération de conseil municipal en solidarité pour soutenir la population ukrainienne
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer...
22 Mars 2022 - Réf: BW41153
Modèle de délibération de conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local
Pour les communes se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération...
9 Mai 2019 - Réf: CW39417
Modèle de délibération de conseil municipal s’opposant au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020
Pour les communes opposées au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020,...
6 Déc 2018 - Réf: CW39149
Modèle de délibération du Conseil communautaire relative à la création et à la composition de la CLECT
1 Mars 2017 - Réf: CW24370
Modèle de délibération du Conseil communautaire approuvant le montant définitif des attributions de compensation
1 Mars 2017 - Réf: CW24369
Modèle de délibération du conseil communautaire approuvant le montant prévisionnel des attributions de compensation l'année suivant la fusion
6 Fév 2017 - Réf: CW24318
Modèle de délibération du conseil du conseil communautaire d'une communauté de communes sur la définition de l'intérêt communautaire
29 Juin 2016 - Réf: CW23726
Modèle de délibération du conseil du conseil communautaire d'une communauté d'agglomération pour définir l'intérêt communautaire d'une compétence
29 Juin 2016 - Réf: CW23725
Modèle de délibération du conseil municipal d'une commune sur le transfert de compétence à une communauté de communes
29 Juin 2016 - Réf: CW23724
Modèle de délibération du conseil municipal d'une commune sur le transfert de compétence à une communauté d'agglomération
29 Juin 2016 - Réf: CW23723
Modèle d'arrêté d'opposition au transfert des pouvoirs de police ''spéciale'' du maire au président de l'EPCI
21 Juin 2016 - Réf: CW23684
Modèle de délibération du conseil communautaire autorisant le président à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d'un transfert de compétence à l'EPCI
21 Juin 2016 - Réf: CW23683
Modèle de délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d'un transfert de compétence à l'EPCI
21 Juin 2016 - Réf: CW23682
Modèle de procès verbal de mise à disposition de biens immeubles affectés à l'exercice de la compétence
21 Juin 2016 - Réf: CW23681
Modèle de procès verbal de mise à disposition de biens meubles affectés à l'exercice de la compétence
21 Juin 2016 - Réf: CW23680
Modèles de délibérations du conseil municipal sur le périmètre de fusion et sur l'accord local
3 Mai 2016 - Réf: CW14568