Espace des Associations départementales


Généralités - documents d'ensemble

L’APELS lance « L’équipe de France Espoir » : un tour de France pour l’emploi des jeunes par le sport de juillet à décembre 2020

Face à la crise sanitaire, les pratiques sportives seront en première ligne, dès cet été, pour recréer du lien, soutenir les jeunes peu ou pas diplômés...
8 Juil 2020 - Réf: BW40221

Installer l’assemblée délibérante des communautés

Pour les communautés qui comprennent au moins une commune membre dont le conseil municipal a été renouvelé lors du second tour des élections municipales...
8 Juil 2020 - Réf: BW40218

Courrier de réponse de Gérald Darmanin, ancien ministre de l’Action et des comptes publics à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale au 31 juillet au lieu du 3 juillet

Ce courrier répond à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité au 31 juillet au lieu du 3 juillet : le ministre...
8 Juil 2020 - Réf: BW40217

Plus de Libertés Locales pour plus d’efficacité

Dans sa phase la plus aigüe, la crise sanitaire que notre pays vient de vivre a montré que le principe fondateur de la décentralisation, qui consiste...
8 Juil 2020 - Réf: BW40216

L’installation des conseils communautaires : quelles dérogations permises par la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 ?

A la suite du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, la réunion d’installation de l’assemblée délibérante des...
8 Juil 2020 - Réf: BW40212

Les ministres que doivent connaître les maires

Si le nouveau gouvernement dévoilé hier ne compte plus de ministre spécifiquement chargé des Collectivités territoriales – et s’il reste à savoir...
7 Juil 2020 - Réf: BW40220

OPJ, mariages, état civil... Les nouvelles règles que les maires doivent connaître

Dans une circulaire publiée le 3 juillet, le ministère de la Justice présente aux procureurs de la République leurs obligations, renforcées par la...
7 Juil 2020 - Réf: BW40219

Elections sénatoriales 2020 : élections des délégués et des suppléants des communes de la série 2

Conformément au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, les élections sénatoriales...
6 Juil 2020 - Réf: BW40215

Les propositions de l’AMF concernant les intercommunalités votées dans le PLFR 3

Les discussions parlementaires concernant le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 avancent et le texte sera prochainement discuté...
3 Juil 2020 - Réf: BW40213

Second tour : les leçons des résultats dans les communes de plus de 3 500 habitants

À partir du fichier de données ouvertes publié ce matin par le ministère de l’Intérieur, Maire info a déterminé les grandes tendances du second...
1 Juil 2020 - Réf: BW40210

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant être accordées au...
30 Juin 2020 - Réf: BW40206

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de juin 2020

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux...
29 Juin 2020 - Réf: BW7828

Contribution de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité au Ségur de la santé

La crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19 a plus que jamais mis en avant le nécessaire et indispensable rôle de proximité et de coordination...
29 Juin 2020 - Réf: BW40209

Commentaires de l’AMF sur la V1 de l’accord de partenariat 2021/2027

L’Accord de partenariat français indique à la Commission européenne les priorités d’investissement des fonds européens structurels et d’investissement...
29 Juin 2020 - Réf: BW40208

Composition de la commission d’appel d’offres (CAO) durant la période d’état d’urgence sanitaire - Covid-19

A titre préliminaire, il convient d’indiquer que cette note tient compte de la publication de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter...
29 Juin 2020 - Réf: CW40207

L'AMF saisit Jean-René Cazeneuve sur l'estimation des pertes et dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire

La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure, et la baisse de la croissance est estimée à plus de 11% dans le troisième projet de loi...
26 Juin 2020 - Réf: BW40205

Troisième projet de loi de finances rectificative 2020 : dispositions concernant le bloc communal

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros. En outre,...
25 Juin 2020 - Réf: CW40204

L'AMF saisit Gerald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le report de vote des taux de fiscalité directe locale

Plusieurs communes et EPCI ont choisi de faire voter leurs taux de fiscalité directe locale par les équipes municipales ou communautaires sortantes....
23 Juin 2020 - Réf: BW40202

Fonctionnement des assemblées communautaires : des dispositions dérogatoires prolongées

Si l’objectif est le retour au fonctionnement normal des structures intercommunales, la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second...
23 Juin 2020 - Réf: BW40199

Transfert de pouvoirs de police au président d’intercommunalité : quelles sont les modifications apportées par l’article 11 de la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 ?

La loi prévoyait initialement le transfert automatique de tous les pouvoirs de police spéciale des maires liés à l’exercice des compétences communautaires...
23 Juin 2020 - Réf: BW40196

Présentation des communes nouvelles (mise à jour en juin 2020)

Cette présentation, mise à jour en juin 2020, expose de façon détaillée le régime des communes nouvelles....
19 Juin 2020 - Réf: CW12746

Les dispositions concernant les intercommunalités dans le PLFR 3

Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 sera débattu prochainement au Parlement. Il comprend de nombreuses dispositions intéressant...
19 Juin 2020 - Réf: BW40198

Marche à suivre afin de pouvoir bénéficier de l'aide mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire en rapport aux animaux

Cette note a pour objet de préciser les modalités et les conditions d’attribution de l’aide financière à destination des établissements de présentation...
19 Juin 2020 - Réf: CW40195

Présentation du Pass Numérique par l'ANCT - Visioconférences le 01/07 et le 08/07

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires organise deux visioconférences à destination des collectivités territoriales pour présenter l'appel...
18 Juin 2020 - Réf: BW40194

L’AMF accompagne les nouveaux élus

Parce que l’exercice d’un mandat local ne s’improvise pas, l’AMF prévoit d’accompagner les élus issus du premier tour du scrutin de mars 2020,...
18 Juin 2020 - Réf: BW39956

Les premières décisions du mandat 2020-2026

Les 30139 conseils municipaux et 154 EPCI élus au complet le 15 mars ont pu procéder à leur installation fin mai-début juin, tandis que 4 922 communes...
17 Juin 2020 - Réf: BW40192

Conditions d’exercice du mandat : les mesures à connaître

Indemnités, temps d’absence, protection juridique, attributs de fonction… Certains droits des élus municipaux ont été renforcés par la loi. Mises...
17 Juin 2020 - Réf: BW40191

Quelles sont les obligations de l’élu en début de mandat ?

Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales règles que les élus doivent...
17 Juin 2020 - Réf: BW40190

Maires de France n°380 - juin 2020

17 Juin 2020 - Réf: BW40189

Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires : de nombreuses dispositions dérogatoires seront prolongées après le 10 juillet

Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, hier, en commission mixte paritaire Assemblée...
16 Juin 2020 - Réf: BW40185

L’AMF se félicite du retour obligatoire de tous les élèves à l’école le 22 juin, mais s’interroge sur sa mise en œuvre

Dans le contexte de l’atténuation de l’épidémie de covid19, cette décision était attendue par les maires et les présidents d’intercommunalité...
16 Juin 2020 - Réf: BW40186

Des guides à destination des collectivités territoriales ayant pour objectif principal de proposer une méthodologie aux AOM

Dans le contexte de la crise sanitaire les services de transport des autorités organisatrices de la mobilité ( AOM ) et des régions sont impactés ;...
15 Juin 2020 - Réf: BW40184

Courrier adressé à Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances, demandant une application large de la TVA sur marge pour les opérations d’aménagement

Depuis la réforme de la TVA immobilière de 2010, les ventes d’immeubles soumises à TVA relèvent d’une TVA calculée soit sur le prix de cession,...
15 Juin 2020 - Réf: BW40183

Circulaire du premier ministre Prise en charge des surcoûts liés au covid-19 dans le cadre de la reprise des chantiers du bâtiment et de travaux publics exécutés au titres des marchés publics

Depuis plusieurs semaines, la France fait face à la propagation d'une épidémie sans précédent. Cette épidémie, qui a nécessité des mesures prises...
12 Juin 2020 - Réf: CW40182

L’AMF demande la pérennité de l’apprentissage au sein de l’emploi communal et intercommunal

Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 9 juin 2020, s’inquiète de l’effondrement, en raison de la crise actuelle, du nombre de nouveaux apprentis....
11 Juin 2020 - Réf: BW40181

18-Juin, 14-Juillet, 11-Novembre... Quel protocole les maires doivent-ils suivre pendant les cérémonies ?

De nombreuses villes et villages de France commémoreront, dans huit jours, le 80e anniversaire de l’Appel à la résistance, lancé le 18 juin 1940...
10 Juin 2020 - Réf: BW40179

Pour que le bloc communal participe au plan de relance, il est indispensable que les pertes de recettes et des charges induites par la crise sanitaire soient intégralement compensées

L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des pertes de recettes découlant...
10 Juin 2020 - Réf: BW40180

Masques et gants jetés a terre : l'association gestes propres se mobilise contre ces incivilités

Négligemment abandonnés sur les trottoirs, routes, chemins, fôrets... les masques, gants ou lingettes usagés sont devenus, partout en France, sources...
10 Juin 2020 - Réf: BW40178

Pour l’AMF, les modalités de retour à l’école nécessitent des clarifications urgentes

Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 9 juin 2020, a exprimé ses fortes préoccupations sur les modalités de réouverture des écoles, en cours...
9 Juin 2020 - Réf: BW40177

La Lettre n° 380 - Juin 2020

9 Juin 2020 - Réf: BW40176