Espace des Associations départementales


Généralités - documents d'ensemble

La Lettre n° 375 - janvier 2020

16 Jan 2020 - Réf: BW39830

Les élections communautaires et métropolitaines

Cette note a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour plus d’information,...
16 Jan 2020 - Réf: CW39828
Note de l'AMF

Loi Engagement et proximité : les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...
15 Jan 2020 - Réf: CW39826
Note de l'AMF

Loi engagement et proximité : les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...
15 Jan 2020 - Réf: CW39825

L’AMF salue le travail de synthèse des parlementaires et appelle à la mobilisation de tous les acteurs pour lutter contre le gaspillage des ressources

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a fait l’objet d’un accord de la commission mixte paritaire concluant...
15 Jan 2020 - Réf: BW39823

Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle...
14 Jan 2020 - Réf: BW39821
Note de l'AMF

Loi engagement et proximité : le volet relatif aux intercommunalités

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fait suite au Grand débat...
10 Jan 2020 - Réf: CW39819

Mouvement social des services d’incendie et de secours, saisine du ministre de l’Intérieur

Les services d’incendie et de secours mènent un mouvement social depuis plusieurs mois. Dans ce contexte, François Baroin, président de l’AMF, et...
10 Jan 2020 - Réf: BW39817

Loi fonction publique : les mesures clés pour les EPCI et les communes nouvelles

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion de agents. Certaines...
10 Jan 2020 - Réf: BW39816

Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités et les communes nouvelles....
10 Jan 2020 - Réf: BW39814

Journée d’information et d’échanges "Mobilité électrique pour tous : quelles solutions pour les territoires ?"

La mobilité est au cœur du fonctionnement de nos sociétés ; la mobilité électrique est quant à elle emblématique d’une évolution vers une société...
10 Jan 2020 - Réf: BW39813

Les biens sans maître

La présente note a pour objet de présenter les procédures permettant d’acquérir la propriété d’un bien sans maître suivant la catégorie de...
9 Jan 2020 - Réf: CW39812

Les mesures de la loi ÉGALIM concernant la restauration collective Programme Fruits et légumes - lait et produits laitiers à l’école

Soutenu par l’Union européenne à hauteur de 35 millions d’euros, le programme « Fruits et légumes - lait et produits laitiers à l’école »...
9 Jan 2020 - Réf: CW39811

Rugby World Cup France 2023

Dans le cadre de l’organisation de la Coupe du Monde de Rugby qui se déroulera en France en 2023, des rencontres ont été organisées avec certains...
9 Jan 2020 - Réf: CW39810

Décision du Défenseur des droits : le cadre juridique de l'accueil de loisir des enfants en situation de handicap

Le droit fondamental de tout enfant, y compris les enfants en situation de handicap, aux loisirs s’inscrit dans le respect des engagements internationaux...
9 Jan 2020 - Réf: CW39809

Restauration scolaire : le Défenseur des droits prohibe la pratique d’un repas différencié et servi séparément pour cause d’impayé

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une récente décision prise par le Défenseur des...
9 Jan 2020 - Réf: CW39808

Programme de recherche sur la vente des logements sociaux

L’USH et un collectif d’acteurs du logement (dont l’AMF) se sont associés pour lancer un programme de recherche sur la vente des logements sociaux...
9 Jan 2020 - Réf: CW39807

Exclusif : L'évolution de la population, commune par commune, de 2016 à 2017

L’Insee vient de publier, comme chaque année, les chiffres de la population légale pour 2020. Maire info a réalisé une carte interactive permettant...
8 Jan 2020 - Réf: BW39804

La loi Notre « a bien souvent produit des résultats contraires aux buts poursuivis », selon un rapport

Amers, les maires l’ont égratignée sans relâche au cours de leurs échanges avec Emmanuel Macron pendant le grand débat national (lire Maire info...
8 Jan 2020 - Réf: BW39815

Élections municipales : population à prendre en compte

Pour les élections municipales de mars 2020, c’est le chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection qui détermine les règles...
8 Jan 2020 - Réf: BW39803

Les prochains rendez-vous de l’AMF

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité organise mercredi 29 janvier, de 10h à 12h30, dans ses locaux, un Rendez-vous...
8 Jan 2020 - Réf: BW39802

La Fonction publique territoriale en 2020, après la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019

Cette note exclusive de l'AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées en vigueur...
8 Jan 2020 - Réf: BW39799

Economie circulaire : une Commission mixte paritaire conclusive

La Commission mixte paritaire du 8 janvier a trouvé un accord sur le texte de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire,...
8 Jan 2020 - Réf: BW39797

Économie circulaire : les associations de collectivités locales souhaitent un texte de consensus

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fera l’objet d’une commission mixte paritaire entre députés...
7 Jan 2020 - Réf: BW39795

Nouvelle menace sur la fiscalité locale

Lors de notre 102e Congrès, toutes les associations d’élus, représentantes de tous les niveaux de collectivités, ont exprimé unanimement leur vive...
7 Jan 2020 - Réf: BW39794

Elections municipales 2020 : Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires

Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher l’élection d’un candidat...
24 Déc 2019 - Réf: BW39792

Elections municipales 2020 : les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires

Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat élu à faire un choix entre le mandat...
24 Déc 2019 - Réf: BW39791

Eau et assainissement : l’AMF a demandé en urgence des précisions

L’AMF a saisi la Direction générale des collectivités locales en vue de l’élaboration d’un mode d’emploi, d’ici le 1er janvier 2020, des...
20 Déc 2019 - Réf: BW39790

Point sur la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques

Après l’engagement du Président de la République et du Premier ministre lors du Congrès des maires (« rien ne sera fait sans les maires »), Elisabeth Borne,...
20 Déc 2019 - Réf: BW39789

Les députés ont adopté la mise en place de la consigne en 2023

Comme prévu, le débat sur la mise en place de la consigne a eu lieu hier à l’Assemblée nationale. Et comme prévu, il a été particulièrement virulent....
19 Déc 2019 - Réf: BW39788
Communiqué de presse

La loi "Engagement et Proximité" : une première étape utile qui doit ouvrir la voie à d’autres améliorations

La loi "Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" a été définitivement votée ce jour à l’Assemblée nationale. L’AMF...
19 Déc 2019 - Réf: BW39787

Nouvelle lecture du PLF 2020 à l’Assemblée nationale : qu’en est-il des ajouts du Sénat ?

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), le PLF 2020 vient d’être adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Quelques...
18 Déc 2019 - Réf: BW39785

Transfert de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes : de nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence

Le projet de loi « Engagement et Proximité », tel que voté par le Parlement, le 18 et le 19 décembre dernier, élargit les possibilités d’opposition...
18 Déc 2019 - Réf: CW39784

Principales dispositions de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

 L’AMF a rencontré l’Education nationale sur ce projet de loi : - le 18 septembre 2018 : rendez-vous d’Agnès LE BRUN avec Fanny ANOR, alors...
17 Déc 2019 - Réf: CW39781

Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : les collectivités actent leur désaccord avec l’amendement gouvernemental

Face à l’impossibilité de trouver avec le gouvernement un accord conforme à la feuille de route issue de la concertation et à l’engagement du Président...
17 Déc 2019 - Réf: BW39778

Guide de sensibilisation de la CNIL au règlement général sur la protection des données

Ce guide, élaboré par la CNIL avec le concours de plusieurs associations d’élus dont l’AMF, a vocation à accompagner les communes et les EPCI dans...
17 Déc 2019 - Réf: BW39777

La Lettre n° 374 - décembre 2019

16 Déc 2019 - Réf: BW39805

Transfert de l'eau et de l'assainissement : de nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence

Il y a urgence ! Depuis le vote en commission mixte paritaire du projet de loi Engagement et proximité, la semaine dernière, on sait que les conditions...
16 Déc 2019 - Réf: BW39786
Maire-Info

Engagement et proximité : les principales mesures du compromis trouvé par les députés et les sénateurs

La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni hier sept députés et sept sénateurs pour trouver un compromis sur le projet de loi Engagement et proximité...
12 Déc 2019 - Réf: BW39775

Philippe Laurent en déplacement à l’Assemblée générale de l’Union des maires du Val d’Oise

Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, a participé vendredi 6 décembre à l’assemblée générale de l’Union des maires du Val d’Oise,...
11 Déc 2019 - Réf: BW39774