Espace des Associations départementales


Généralités - documents d'ensemble

Etude sur la situation financière des communes et des intercommunalités 2017

L’étude publiée lors du 100e congrès des maires avait dressé le bilan des années 2013 à 2016 de la situation financière du bloc communal. Elle...
19 Nov 2019 - Réf: BW39098

Des maires plus combatifs à quatre mois des élections municipales

Dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité, à l’initiative et en partenariat avec l’AMF, a conduit une enquête auprès de...
14 Nov 2019 - Réf: BW39698

Le programme du 102e Congrès de l'AMF

Notre 102e Congrès est le dernier du mandat municipal 2014-2020. Celui-ci a été marqué par beaucoup d’événements importants, parfois dramatiques,...
13 Nov 2019 - Réf: BW39696

Engagement et proximité : le volet intercommunal du texte issu de la commission des lois de l’Assemblée nationale ne correspond plus aux engagements pris devant les élus

A mi-parcours de l’examen par le Parlement du projet de loi « Engagement et proximité », l’AMF et l’AMRF dénoncent la remise en cause des avancées...
12 Nov 2019 - Réf: BW39693

Règles électorales communes nouvelles ayant franchi le seuil de + 1 000 habitants

A l’approche des élections municipales, il est important de faire le point sur quelques spécificités ou nouveautés pour les communes nouvelles, en...
7 Nov 2019 - Réf: CW39695

L’AMF et la CNIL signent une convention de partenariat pour la période 2019-2022

Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
6 Nov 2019 - Réf: BW39690

Les comptes individuels des communes 2018

Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements...
6 Nov 2019 - Réf: BW39689

Elections municipales 2020 : les conditions d’éligibilité pour être candidat au mandat de conseiller municipal et conseiller communautaire

Tout candidat doit remplir cinq conditions avant de prétendre pouvoir exercer les fonctions de conseiller municipal, maire, adjoint et, éventuellement,...
6 Nov 2019 - Réf: BW39688

Elections municipales 2020 : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats

Depuis le 1er septembre 2019, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats s’appliquent. A cet égard, la mise à disposition...
6 Nov 2019 - Réf: BW39687

Rencontre de l'AMF Les maires au cœur de la République, agissant à l’international le 11 décembre

A la veille des élections municipales et en vue du Sommet Afrique/France de juin 2020 dédié à la ville durable, l’action internationale des communes...
6 Nov 2019 - Réf: BW39686

Guide de recommandations relatif aux cérémonies funéraires civiles

La Direction générale des collectivités locales poursuit son travail d’information en matière funéraire avec la publication d’un guide de recommandations...
6 Nov 2019 - Réf: BW39685

L'affiche du 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité

Le 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France est une édition particulière puisqu’elle clôt l’exercice du mandat...
5 Nov 2019 - Réf: BW39684

Conférence de presse de présentation du Congrès de l'AMF et du SMCL

Cette conférence a été l'occasion de présenter les enjeux et le contexte de ce 102e Congrès. C'est une édition particulière car elle clôt l'exercice...
5 Nov 2019 - Réf: BW39683

Dossier de presse du 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France

Le 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France aura lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires,...
5 Nov 2019 - Réf: BW39682

« Les maires au cœur de la République »

Le 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France aura lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires,...
5 Nov 2019 - Réf: BW39681

PLF 2020 : quelles sont les avancées suite à la commission finances en 1ère lecture à l’Assemblé nationale

Outre l’article 5 prévoyant la réforme de la taxe d’habitation, l’article 78 du PLF 2020 concerne les relations avec les collectivités territoriales,...
4 Nov 2019 - Réf: BW39678

Rencontre de l’AMF du 31 octobre 2019 : quelles sont les conséquences de la suppression de la TH sur les dotations 

L’AMF a organisé une rencontre le jeudi 31 octobre 2019 concernant les impacts de la suppression de la TH sur les critères de répartition des dotations...
4 Nov 2019 - Réf: BW39677

Retour sur la rencontre de l'AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation du jeudi 31 octobre 2019

Ces quinze dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes des indicateurs de richesse fiscale...
31 Oct 2019 - Réf: BW39672

Rencontre AMF / GRIDAUH Planification territoriale, outils d’urbanisme et risques

L’AMF et le GRIDAUH organisent chaque année, une Rencontre sur le droit de l’urbanisme et de l’aménagement dans l’auditorium de l’AMF, en s’appuyant...
30 Oct 2019 - Réf: BW39670

Guide pratique des modalités financières et comptables des retraitements dans le cadre de la contractualisation financière

Le groupe de travail « contractualisation financière », co-piloté par France urbaine et l’AFIGESE, a été créé pour apporter un regard pluriel...
30 Oct 2019 - Réf: BW39669

102e Congrès de l'AMF Ouverture des débats le 19 novembre prochain INTERCOMMUNALITÉ : QUELLES ORGANISATIONS TERRITORIALES POUR LE PROCHAIN MANDAT ?

Lors des échanges avec les maires au cours du Grand débat national, le président de la République a souvent été interpellé sur l’organisation...
30 Oct 2019 - Réf: BW39668

« Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités », thème d'un colloque au Sénat

Jeudi 7 novembre à 14 heures, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise, au Palais du Luxembourg, un colloque...
29 Oct 2019 - Réf: BW39673

La transition écologique, nouvelle priorité des Français et des fonctionnaires

Français et fonctionnaires territoriaux sont unanimes : respectivement à 81 % (chiffre de nouveau en hausse) et 88 %, ils font « nettement » plus...
28 Oct 2019 - Réf: BW39674

Campements de migrants : les maires attendent du gouvernement des actes et des moyens à la hauteur des enjeux

Depuis un an, des maires de France sollicitaient une rencontre avec le gouvernement afin d’évoquer ses responsabilités en réponse à la mobilisation...
23 Oct 2019 - Réf: BW39656

L’AMF et la Marine nationale signent une convention de partenariat

Le 17 octobre dernier, Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées et François Baroin, président de l’AMF ont...
23 Oct 2019 - Réf: BW39655

La Charte de l'élu(e) local(e)

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des...
23 Oct 2019 - Réf: BW39654

Enquête septembre 2019 Les Français satisfaits des communes rurales

L’enquête menée par le CEVIPOF pour le compte de l’AMF auprès de 15 308 Français de métropole vient renverser certaines idées reçues concernant...
22 Oct 2019 - Réf: BW39651

Observatoire de la démocratie de proximité AMF-CEVIPOF/SciencesPo

L’Observatoire de la démocratie de proximité, créé par l’AMF et le CEVIPOF/SciencesPo, interrogera chaque année jusqu’aux municipales de 2020...
22 Oct 2019 - Réf: BW39533

L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communications électroniques

La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des arbres à proximité des...
22 Oct 2019 - Réf: BW25261

Critères de répartition des dotations et des mécanismes de péréquation impactés par la suppression de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation impactera plusieurs critères intervenant dans la répartition d’un grand nombre de dotations et de dispositifs...
22 Oct 2019 - Réf: CW39653

Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 25 septembre 2019

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier Madelaine, maire d’Amfreville...
22 Oct 2019 - Réf: BW39652

Indemnités de conseil des comptables publics : les associations d’élus locaux dénoncent une ponction de l’État de 25 millions d’euros sur les budgets locaux

Les associations d’élus locaux* découvrent, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, une nouvelle mesure concernant les indemnités de conseil...
21 Oct 2019 - Réf: BW39650

FPIC : le grand oublié du PLF 2020 ?

Le PLF pour 2020 ne prévoit aucune mesure concernant le FPIC. Cependant, de nombreuses communes et communautés pourraient être concernées par des pertes...
18 Oct 2019 - Réf: BW39648

La Lettre n° 372 - octobre 2019

18 Oct 2019 - Réf: BW39647

Ouvrages de rétablissement des voies : les collectivités sollicitées par l’État

Sujet brûlant pour les collectivités, l’entretien des ouvrages d’art est redevenu une préoccupation de premier plan depuis l’effondrement du pont...
17 Oct 2019 - Réf: BW39646

Rencontre de l'AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation Jeudi 31 octobre 2019 à 10h

Ces 15 dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes des indicateurs de richesse fiscale...
16 Oct 2019 - Réf: BW39640

Maires de France n°372 - octobre 2019

16 Oct 2019 - Réf: BW39644

Les règles de la communication en période préélectorale Cas des communes labellisées « Terre de Jeux 2024 »

Le label « Terre de Jeux 2024 » attribué par le comité d’organisation des Jeux de Paris 2024 aux communes particulièrement engagées dans la préparation...
16 Oct 2019 - Réf: BW39641

Retrouvez la vidéo de la conférence de presse de l'AMF du 15 octobre 2019

Au cours d'une conférence de presse ce mardi 15 octobre à l'AMF, François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué,...
15 Oct 2019 - Réf: BW39639

Relations Etat-collectivités : le temps des actes est venu

François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué, et Philippe Laurent, secrétaire général, sont revenus ce...
15 Oct 2019 - Réf: BW39638