Espace Associations départementales


Généralités - documents d'ensemble

Le détail de la suppression de crédits de 10 milliards d’euros se révèle contradictoire avec les priorités d’action annoncées par le nouveau Gouvernement

Moins de deux mois après la promulgation de la loi de finances, adoptée par l’article 49.3 de la Constitution, donc sous l’entière...
22 Fév 2024 - Réf: BW42131

Gabriel Attal veut placer l'agriculture « au rang des intérêts fondamentaux de la nation »

Ce projet de loi, attendu d’ici l’été, « reconnaît noir sur blanc notre objectif de souveraineté agricole...
21 Fév 2024 - Réf: BW42127

Fêtez le français du 16 au 24 mars 2024 à l’occasion de la 29e édition de la Semaine de la langue française et de la Francophonie.

Fêtez le français du 16 au 24 mars 2024 à l’occasion de la 29e édition de la Semaine de la langue française...
21 Fév 2024 - Réf: BW42129

Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locaux sur l'assujettissement volontaire aux cotisations sociales et rachat de trimestres mise à jour du 20 février 2024

Nombre d’élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci...
20 Fév 2024 - Réf: BW41866

Protocole de coopération entre l’AMF et La Poste relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales

Un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales a été signé entre...
15 Fév 2024 - Réf: BW41855

Contrat de présence postale territoriale 2023-2025

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, David Lisnard, président...
15 Fév 2024 - Réf: BW41572

Délit de diffamation : l’AMF soutient l’allongement du délai de prescription de 3 mois à un an

Lors de la discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires, le Sénat...
14 Fév 2024 - Réf: BW42126

Webinaire de l'AMF "Nommer et numéroter les voies : une obligation pour toutes les communes en 2024" le 13 mars de 10h à 12h

Depuis la loi dite "3 DS", il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Destinées à...
14 Fév 2024 - Réf: BW42125

Webinaire de l'AMF "Bilan du transfert des digues domaniales aux intercommunalités" le 19 mars de 10h à 12h

Depuis le 29 janvier 2024, les digues domaniales ont été transférées aux intercommunalités ou aux syndicats mixtes compétents...
14 Fév 2024 - Réf: BW42124

La Lettre n°420 - Février 2024

14 Fév 2024 - Réf: BW42123

Inondations : les élus sont sur le pont !

Maires de France publie un article sur les communes du Pas-de-Calais fortement impactées par les crues depuis novembre dernier, et un autre...
13 Fév 2024 - Réf: BW42122

Réformes à venir : le Premier ministre donne des précisions sur la forme, mais pas sur le fond

Si le Premier ministre, dans l’interview qu’il a donnée au Parisien hier, ne fait pas d’annonce réellement nouvelle, il...
12 Fév 2024 - Réf: BW42118

Violences à Mayotte : l’AMF alerte à nouveau l’Etat et apporte son soutien aux élus et à la population

Face à la violence endémique frappant de nouveau l’île de Mayotte, les maires et élus mahorais ont exprimé leur...
9 Fév 2024 - Réf: BW42114

Transfert des digues domaniales : « une insécurité politique, financière et juridique » pour Xavier Dupont

Les conditions du transfert des 550 km de digues domaniales aux intercommunalités dotées de la compétence Gemapi, dont la date butoir...
8 Fév 2024 - Réf: BW42112

Quelles modifications des périmètres intercommunaux en 2024 ?

La DGCL a publié le 31 janvier dernier sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier...
8 Fév 2024 - Réf: BW42109

Loi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal

Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La note...
8 Fév 2024 - Réf: CW42102

Risque terroriste à l'échelle communale : le rôle du maire dans la prévention et l'intervention

Alors que le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, qui avaient fait quatre morts en mars 2018, dont le gendarme Arnaud Beltrame,...
7 Fév 2024 - Réf: BW42107

26e Prix de la presse et de l'information territoriale

Organisé par Cap’Com, en partenariat avec l'AMF, le Prix de la presse et de l'information territoriale récompense les publications...
7 Fév 2024 - Réf: BW42108

David Lisnard reçoit le prix du jury des « Trophées Logement et Territoires 2024 » pour son engagement en faveur du logement

Mardi 6 février 2024, le président de l’Association des maires de France et maire de Cannes, David Lisnard, a reçu le prix du...
6 Fév 2024 - Réf: BW42106

Déclarations de politique générale du Premier Ministre : peu d’annonces concrètes, des interrogations à lever rapidement

L’AMF a pris connaissance des deux déclarations de politique générale du Premier Ministre, devant l’Assemblée nationale...
2 Fév 2024 - Réf: BW42104

Paroles de maires - Accord sur la PSC : l’Etat ne doit plus tergiverser

A l’occasion de la publication d’une tribune co-signée par l’AMF et France urbaine dans la Gazette des communes, Murielle Fabre,...
2 Fév 2024 - Réf: BW42103

Revalorisation de cinq points de l’indice majoré au 1er janvier 2024 : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux

A compter du 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...
2 Fév 2024 - Réf: BW42077

Logement, école, normes : ce que les maires doivent retenir des annonces de Gabriel Attal

Lors d'un discours de près d’une heure et demie devant les députés, Gabriel Attal a livré hier son « cap »...
31 Jan 2024 - Réf: BW42101

Discours de politique générale du Premier ministre : des premières intentions pour les collectivités qui demandent à être précisées

Lors de son discours de politique générale de ce jour, le Premier Ministre a annoncé l’ouverture d’une série de...
30 Jan 2024 - Réf: BW42099

Exercice du mandat pendant un arrêt maladie : une nouvelle illustration de la nécessité absolue de respecter les procédures

Pour Laurent Roussel, adjoint au maire de Fontainebleau et premier vice-président de la communauté d’agglomération du Pays de...
29 Jan 2024 - Réf: BW42116

Transfert des digues domaniales : décryptage du cadre règlementaire

Deux décrets du 21 novembre 2023 précisent les modalités de transfert des ouvrages de l'État aux collectivités «...
26 Jan 2024 - Réf: BW42119

France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024

La loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités...
26 Jan 2024 - Réf: BW42098

Entretien avec Sophie Gaugain, vice-présidente de la région Normandie : « Le développement économique, une coconstruction permanente avec les intercommunalités »

Une coopération et une gouvernance fortes entre la région et les EPCI. Sophie Gaugain, première vice-présidente de la région...
26 Jan 2024 - Réf: BW42097

Quel est le nouveau régime de la DGF des communes nouvelles (issu de la loi de finances pour 2024) ?

À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années et de l’adoption de la Déclaration des communes...
26 Jan 2024 - Réf: BW42096

Les dispositions concernant les intercommunalités dans la loi de finances pour 2024

Outre l’évolution de leurs recettes fiscales (notamment l’évolution des valeurs locatives) ou de transfert d’impôts...
26 Jan 2024 - Réf: BW42095

Loi de Finances : les principales avancées obtenues par l’AMF

La loi de finances pour 2024, grâce au travail de l’AMF, a permis de réelles avancées que je souhaite vous présenter ici....
24 Jan 2024 - Réf: BW42094

Webinaire "Dématérialisation des autorisations d’urbanisme et relation usagers : témoignages" le lundi 29 janvier à 14h

En partenariat avec l'AMF et Intercommunalités de France, le programme Démat ADS - Permis de construire en ligne vous invite à participer...
24 Jan 2024 - Réf: BW42093

Un colloque pour célébrer les 40 ans de la fonction publique territoriale

Pour marquer le 40e anniversaire de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le...
24 Jan 2024 - Réf: BW42092

25e cérémonie du label national territoires, Villes et Villages Internet

L’association « Villes Internet » remet chaque année, depuis 1999, le label « Villes et Villages Internet »...
24 Jan 2024 - Réf: BW42090

Accueil des réfugiés : les maires doivent être pleinement associés au déploiement territorial de la politique d'accueil

Le Bureau de l’AMF appelle, à l’unanimité, au respect des maires dans les choix d’implantation des structures d’accueil...
24 Jan 2024 - Réf: BW42088

Le Bureau de l’AMF exprime à l’unanimité son soutien aux agriculteurs

Le Bureau de l’AMF entend la détresse qu’expriment les agriculteurs sur les conditions d’exercice de leur profession. L’AMF...
23 Jan 2024 - Réf: BW42087

Entretien de David LISNARD avec le Premier ministre : l’AMF, ouverte au dialogue, attend que le gouvernement précise ses orientations

Le Président de l’AMF David Lisnard s’est entretenu avec le Premier ministre Gabriel Attal, ce lundi 22 janvier, pour évoquer...
22 Jan 2024 - Réf: BW42082

Attribution de 5 points d'indice majoré : quelles conséquences sur les indemnités des élus ?

Au Journal officiel du 29 juin dernier, un décret est venu concrétiser les annonces du gouvernement en matière de pouvoir d’achat...
19 Jan 2024 - Réf: BW42081

ZAN : les sénateurs relayent les inquiétudes des maires

C’est à l’initiative de la sénatrice communiste de la Loire, Cécile Cukierman, que ce débat sur la mise en application...
19 Jan 2024 - Réf: BW42080

La Lettre n°419 - Janvier 2024

17 Jan 2024 - Réf: BW42079