Généralités - documents d'ensemble

L’instruction signée le 12 février dernier par le ministre de l’Intérieur et adressée à tous les maires...

Alors que la quasi-totalité de la France hexagonale est concernée par les crues et inondations qui résultent de précipitations...

Le 10 février 2026, le cyclone tropical Gezani a frappé de plein fouet Madagascar, causant des destructions massives dans la deuxième...

Le Prix de la presse et de l’information territoriales, organisé par Cap’Com, récompense les publications périodiques...

Plusieurs élus et parlementaires demandent, depuis l’été dernier et la promulgation de la loi du 11 août 2025 «...

« Extraordinaire », au sens premier du terme. C’est ainsi que la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a qualifié...

Après plus d’un an de confusion et d’informations contradictoires sur la gestion des déchets du bâtiment, l’AMF demande...

C’est par 290 voix contre 24 que les sénateurs ont adopté, hier, le projet de loi « relatif à l'extension des prérogatives,...

L’AMF a salué les travaux de la convention citoyenne sur les temps de l’enfant qui ont abouti à un rapport publié fin...

L’AMF a salué les travaux de la convention citoyenne sur les temps de l’enfant qui ont abouti à un rapport publié fin...

Le groupe de travail Petite enfance est co-présidé par Clotilde Robin, adjointe au maire de Roanne, vice-présidente de Roanne Agglomération...

La commission Santé est co-présidée par Claire Peigné, maire de Morancé (69), et Frédéric Chéreau,...

La commission des Affaires sociales est co-présidée par Luc Carvounas, maire d'Alfortville (94), et Marylène Millet, maire de Saint-Genis...

La commission Sport, Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est co-présidée par David Lazarus, maire de Chambly (60), et Noëlle Chenot,...

« La France a un budget ! ». Sébastien Lecornu, dans l’interview qu’il a accordée à Ouest-France et d’autres...

C’est le dernier étage de la fusée : après une série de textes publiés sur l’organisation matérielle...

À l’approche d’un possible projet de loi de décentralisation, Benjamin Morel alerte sur les risques d’un texte lancé...

Le II de l'article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales prévoit que "... les conditions d'éligibilité,...

Dans la perspective des élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2026, divers risques sont susceptibles d’impacter...

Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts (CGI), les assemblées délibérantes...

Mis en service en 2021, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux collectivités locales propriétaires...

Les membres de la Coordination des employeurs territoriaux (CET) publient la dizième édition du Baromètre HoRHizons à la veille...

La Semaine olympique et paralympique se tiendra du 30 mars au 4 avril 2026, soit quelques jours après les Jeux Olympiques et Paralympiques de Milan-Cortina....

En 2025, en France, des constructions ont été détruites lors de feux de forêt et de végétation. Or, 90 % des ...

L’élaboration chaotique de la loi de finances 2026 au Parlement débouche, comme il fallait s’y attendre, sur un budget sans cohérence...

Publiée en janvier 2026, la nouvelle nomenclature des pièces justificatives des recettes des collectivités et établissements...

La Coordination des Employeurs Territoriaux dénonce le plafonnement à 396 980 060 € des recettes du Centre National de la Fonction Publique...

Le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales...

Lancée en mars dernier, la « refondation » de la filière PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment)...

La Ligue contre le cancer, en partenariat avec la Direction générale de la santé, met à disposition des collectivités...

A la suite de l’alerte par les autorités ukrainiennes sur la pénurie d’électricité en Ukraine, l’AMF et la...

Sébastien Lecornu n’a, il est vrai, jamais dit explicitement que le gouvernement renonçait à supprimer des milliers de postes...

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...

A l’approche des élections municipales de mars 2026, la fin de mandat constitue un moment déterminant du parcours des élus concernés....

C’est le sénateur de la Haute-Saône Alain Joyandet qui a attiré l’attention du ministère de l’Intérieur...

Si la procédure de suppression des communes déléguées peut paraître relativement simple, il convient néanmoins...

La loi de finances pour 2024 impose aux collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants de compléter l’annexe « impact...

Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué. La...