Espace des Associations départementales


Généralités - documents d'ensemble

Campagne vaccinale contre la Covid-19 : les collectivités territoriales demandent à l’Etat une clarification de sa vision stratégique et des directives nationales lisibles

Dès avant le lancement de la campagne de vaccination contre la Covid-19, les présidents de l’AMF, de l’ADF et de RdF, réunis...
25 Jan 2021 - Réf: BW40554

Pour l’AMF, les projets des collectivités doivent être le socle des contrats de relance et de transition écologique

A la suite de la réunion de sa commission Intercommunalité, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
25 Jan 2021 - Réf: BW40553

Les projets des collectivités doivent être le socle des contrats de relance et de transition écologique

Réunie le 20 janvier dernier, les élus de la Commission intercommunalité, coprésidée par André Laignel et Stéphanie...
22 Jan 2021 - Réf: BW40552

Participez au webinaire « Déploiement de la mobilité électrique : quelles solutions pour les territoires ? » - le 28 janvier de 10h à 12h30 :

Dans le prolongement de la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui encourage le développement de la mobilité électrique,...
22 Jan 2021 - Réf: BW40551

Programme « Territoires d’industrie » : un rôle clé pour les intercommunalités

En place depuis deux ans, le dispositif « Territoires d’industrie » fonctionne bien avec 148 territoires retenus, 1600 projets...
22 Jan 2021 - Réf: BW40550

À retenir : établissement d’un rapport obligatoire des attributions de compensations avant la fin de l’année 2021

Ainsi tous les cinq ans, le président de l’intercommunalité doit présenter un rapport sur l'évolution du montant des...
22 Jan 2021 - Réf: BW40549

Comment présenter l’état annuel des indemnités des conseillers communautaires avant le vote du budget ?

L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit...
21 Jan 2021 - Réf: BW40548

L’AMF demande la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement renforcé de l’économie de montagne

La décision prise par le gouvernement de maintenir fermées les remontées mécaniques dans les stations de montagne aura des...
21 Jan 2021 - Réf: BW40547

Embouteillages dans les centres de vaccination : les maires accusés, l'AMF répond

Lors de la réunion du Comité directeur de l’AMF, comme Maire info en rendait compte hier, de nombreux élus ont dénoncé...
20 Jan 2021 - Réf: BW40544

Nuits de la lecture "Relire le monde" du 21 au 24 janvier 2021

En 2021, la manifestation poursuit son développement et se transforme en « Nuits de la lecture » pour une programmation in situ et digitale...
20 Jan 2021 - Réf: BW40546

Vaccination : le gouvernement défend sa stratégie, les maires réclament de la « cohérence » et des « clarifications »

Invité sur France 5 hier, le Premier ministre s’est vivement défendu contre les critiques formulées par certains élus...
19 Jan 2021 - Réf: BW40541

Proposition de loi sur la maltraitance animale : des mesures qui pourraient être coûteuses pour les communes

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 14 décembre, examinée en séance publique...
19 Jan 2021 - Réf: BW40540

Campagne de vaccination : l’AMF demande une gestion transparente et des directives nationales claires

Réunie ce jour en Comité directeur, l’AMF a rappelé l’engagement et la disponibilité des maires pour accompagner...
19 Jan 2021 - Réf: BW40531

Compte rendu de la commission santé du 10 décembre 2020

La commission santé de l’AMF est présidée par Frédéric Chéreau, maire de Douai (59) et la rapporteure est...
19 Jan 2021 - Réf: CW40529

Les nouvelles mesures sanitaires parues samedi

La mesure la plus visible parmi celles qu’a annoncé le Premier ministre jeudi est le couvre-feu à 18 h généralisé...
18 Jan 2021 - Réf: BW40539

Vaccinations : des interrogations sur la capacité à répondre à la demande

C’est aujourd’hui que débute la nouvelle phase de la campagne de vaccination : les personnes de plus de 75 ans ne résidant pas...
18 Jan 2021 - Réf: BW40538

Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : les collectivités ont déjà fait un bout du chemin

Au terme de près d’un an de concertation, la réforme de la protection complémentaire des agents publics entre dans la dernière...
18 Jan 2021 - Réf: BW40537

Questions autour des 4 000 conseillers qui formeront les Français au numérique

Apprentissage du traitement de texte, gestion des courriels et de ses données personnelles, maîtrise des réseaux sociaux… Pour...
18 Jan 2021 - Réf: BW40536

Covid-19 : fin de partie pour les mineurs dans les équipements sportifs couverts

Un mois après leur retour sur les terrains des gymnases ou les tatamis des dojos, le 15 décembre, les mineurs sont, depuis samedi et jusqu’à...
18 Jan 2021 - Réf: BW40535

Couvre-feu, cantines, sport : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex

« Maîtrisée mais fragile ». C’est par ces deux adjectifs que Jean Castex a défini, hier, la situation sanitaire dans...
15 Jan 2021 - Réf: BW40534

834 centres de vaccination, très inégalement répartis

Le gouvernement a décidé d’ouvrir la vaccination à de nouveaux publics. En plus des personnes de plus de 75 ans ne résidant...
15 Jan 2021 - Réf: BW40533

L'état d'urgence sanitaire va être prolongé jusqu'au 1er juin 

C’est le 23 mars dernier que le gouvernement a fait voter la première loi instaurant un état d’urgence sanitaire (EUS). Elle...
14 Jan 2021 - Réf: BW40532

La Lettre n° 386 - Janvier 2021

14 Jan 2021 - Réf: BW40519

Organisation de la campagne de vaccination : les communes en première ligne

À de nombreuses reprises, l’AMF a fait part de la forte volonté des maires de France d’être parties prenantes de la campagne...
13 Jan 2021 - Réf: BW40518

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

Afin d’améliorer la connaissance sur la situation financière des communes et intercommunalités de Guadeloupe, Guyane, Martinique,...
13 Jan 2021 - Réf: BW40517

Une étude sur la mise en œuvre des mesures de la loi EGalim, par les acteurs publics et privés de la restauration collective en France métropolitaine

Elle porte sur l’application et l’appréciation par les opérateurs des objectifs d’approvisionnement en produits durables...
13 Jan 2021 - Réf: BW40516

Open data : pourquoi les collectivités ont intérêt à publier leurs données et codes sources publics

La France « a besoin de plus d’ouverture ! » C’est ainsi que le 23 décembre, jour de la remise de son volumineux rapport...
12 Jan 2021 - Réf: BW40523

Covid-19 : des scientifiques redoutent une « épidémie dans l'épidémie »

Si les chiffres publiés hier par Santé publique France sont nettement plus bas que ces dernières semaines (3 582 cas supplémentaires...
12 Jan 2021 - Réf: BW40521

Grippe aviaire : les maires doivent (toujours) procéder au recensement des propriétaires d'oiseaux de leur commune

Cette épidémie de grippe aviaire (virus H5N8), repérée en décembre, se propage extrêmement rapidement. 170 foyers...
12 Jan 2021 - Réf: BW40520

Projet de loi sur la laïcité : les associations d'élus s'expriment

L’examen de ce texte – anciennement désigné comme projet de loi « contre les séparatismes » – va durer...
11 Jan 2021 - Réf: BW40514

Droit de participer aux affaires des collectivités : le protocole publié

Que ce fut long ! Le protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale a enfin été publié dans...
11 Jan 2021 - Réf: BW40513

Épidémie : les informations du week-end à retenir

La France est toujours aussi loin des 5 000 contaminations par jour – objectif fixé par le gouvernement pour le 15 décembre dernier...
11 Jan 2021 - Réf: BW40512

La suspension du jour de carence ne sera pas rétroactive

La demande était générale, tant de la part des organisations syndicales que des employeurs territoriaux : la suppression du jour de...
8 Jan 2021 - Réf: BW40511

Épidémie : le gouvernement rappelle les mesures frontalières

L’instruction, signée du Premier ministre, rappelle les règles en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire et...
8 Jan 2021 - Réf: BW40510

Sport, culture, loisirs, bars, restaurants : « aucun assouplissement » en vue, annonce le Premier ministre

Jean Castex, lors de la conférence de presse qu’il a tenue en compagnie du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier...
8 Jan 2021 - Réf: BW40509

Variant anglais du coronavirus : deux « clusters à risque » identifiés, Olivier Véran « ne cache pas » son « inquiétude »

Nouvelle « inquiétude » sur le front de la crise sanitaire. Celle du ministre de la Santé, Olivier Véran, concernant les...
8 Jan 2021 - Réf: BW40508

Instruction sur la compensation des pertes de recettes

L'instruction interministérielle du 17 décembre 2020 relative aux articles 22 et 24 de la 3ème de finances rectificative 2020 n°2020-...
8 Jan 2021 - Réf: BW40507

Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique

Le ministère de la Culture, par le biais du Centre national des arts plastiques et en lien avec l’AMF, vient de publier un guide pratique...
8 Jan 2021 - Réf: BW40506

Panorama des principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019

Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut...
8 Jan 2021 - Réf: BW40505