Espace des Associations départementales


Généralités - documents d'ensemble

4D : un projet sans réelle ambition

Dans la perspective de construire une nouvelle étape des relations État-collectivités, le gouvernement a mis à l’agenda...
15 Avr 2021 - Réf: BW40703

URGENT - Un dispositif France relance, 100% gratuit pour les 28 000 communes éligibles au Programme national Ponts

Les petites communes sont souvent particulièrement démunies en termes de connaissance de l’état de leurs ouvrages et de procédures...
14 Avr 2021 - Réf: BW40700

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2020 par les élus locaux

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles...
13 Avr 2021 - Réf: BW40698

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêts : Développer l' accueil des jeunes enfants issus de familles défavorisées

Adrien Taquet, secrétaire d'État à l'Enfance et aux familles lance dans le cadre de la stratégie nationale de prévention...
13 Avr 2021 - Réf: BW40697

Elections régionales et départementales : l’AMF salue l’engagement démocratique des Maires de France

Conformément à l’avis formulé par les instances représentatives de l’AMF en réponse à la demande...
12 Avr 2021 - Réf: BW40696

La Lettre n° 389 - Avril 2021

12 Avr 2021 - Réf: BW40695

Le report des élections: échec de la stratégie vaccinale et/ou calcul politique ?

En organisant en urgence pendant le week-end une consultation rocambolesque des maires sur leur capacité à organiser les élections...
12 Avr 2021 - Réf: BW40694

Lettre de l'AMF sur la consultation des maires par le gouvernement relatif au report des élections prévues en juin

A la demande du Gouvernement, les préfets de département sont en train de consulter les maires pour connaître leur avis sur le report...
10 Avr 2021 - Réf: BW40693

Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)

Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif . C’est...
9 Avr 2021 - Réf: CW40692

Jour de la Terre 2021

22 avril 2020 et tous les jours...
7 Avr 2021 - Réf: BW40691

Fête de la mer et des littoraux 2021

du 24 au 27 juin...
7 Avr 2021 - Réf: BW40690

Campagne de vaccination : l’AMF rappelle sa demande d’une compensation intégrale par l’État des dépenses liées à la mise en place des centres de vaccination

Réunie ce jour en Bureau, l’AMF a rappelé l’engagement et la disponibilité des maires et de leurs équipes pour...
7 Avr 2021 - Réf: BW40688

Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité

L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie...
7 Avr 2021 - Réf: BW40687

Comment lire les états 1259 de fiscalité des communes et des intercommunalités en 2021? Deux vidéos de l'AMF pour vous y retrouver

Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...
7 Avr 2021 - Réf: BW40686

Comment lire les états 1259 de fiscalité des communes en 2021 ?

Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...
6 Avr 2021 - Réf: BW40685

Fonds d’aide d’urgence pour les organisateurs de colonies de vacances et de séjours de découvertes

Alors que plus de 600 000 enfants et jeunes n'ont pas pu partir en séjour en 2020 à cause de la crise sanitaire, le gouvernement lance un...
6 Avr 2021 - Réf: BW40684

Comment lire les états 1259 de fiscalité des intercommunalités en 2021 ?

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ceux-ci que vous...
6 Avr 2021 - Réf: BW40683

Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que...
6 Avr 2021 - Réf: BW40682

France Relance : l’urgence de mobiliser des crédits pour les quartiers populaires

L’AdCF - Intercommunalités de France, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
6 Avr 2021 - Réf: BW40681

Recrutement d'anciens militaires par les communes et intercommunalités via le dispositif des emplois réservés

Près de 20 000 militaires retournent à la vie civile chaque année et plus de 2 000 d’entre eux entament une seconde carrière...
2 Avr 2021 - Réf: BW24450

Intercommunalités : participez à l'enquête sur les CRTE !

L’AMF, consciente du rôle de premier plan joué par les communes et les intercommunalités dans la gestion de la crise sanitaire...
2 Avr 2021 - Réf: BW40679

Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?

L’exercice de certaines compétences par les communautés et les métropoles est subordonné à la définition...
2 Avr 2021 - Réf: BW40678

France Services : un bilan d’étape positif mais des questions sur le financement

1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures...
2 Avr 2021 - Réf: BW40676

Le complément de traitement indemnitaire (CTI) fait l’objet d’un financement intégral par l’assurance maladie

Le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des...
2 Avr 2021 - Réf: BW40675

Evaluation climat du budget : comment évaluer les impacts du budget sur l'adaptation au changement climatique du territoire? Un webinaire organisé par l'AMF, France Urbaine et l'I4CE le 13 avril

La mise en œuvre de la transition nécessite que les objectifs climatiques que se fixent les collectivités se concrétisent dans...
31 Mars 2021 - Réf: BW40672

Fortement ralentie en 2020, la construction de logements s'éloigne de son niveau d'avant la crise

Sous l’effet notamment du premier confinement, le nombre de mises en chantier et de permis de construire a continué à nettement se...
31 Mars 2021 - Réf: BW40665

La commande publique au plus bas en 2020, les communes davantage touchées

La commande publique a été freinée dans son élan. Nous étions, bien sûr, loin des chiffres éclatants de...
31 Mars 2021 - Réf: BW40664

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour d'avril 2021

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
31 Mars 2021 - Réf: BW7828

Impact de la crise sanitaire sur les finances locales bloc communal : analyse du baromètre n°3 au 31 décembre 2020-Impact de la crise du covid-19 sur les finances locales

La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée Nationale a publié son 3ème baromètre...
31 Mars 2021 - Réf: BW40666

Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

La Foire Aux Questions (FAQ) de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma...
31 Mars 2021 - Réf: BW40661

Note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021

Comme chaque année la sous-direction des finances locales et de l'action économique publie une information complète sur les nouvelles...
31 Mars 2021 - Réf: BW40660

Accès au droit individuel à la formation des élus (DIFE)

L’ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d’un...
31 Mars 2021 - Réf: BW40659

Transition écologique : l’État ne doit pas recentraliser

Le Parlement entame, en avril, l’examen du projet de loi contre le dérèglement climatique. Parallèlement, le gouvernement a...
31 Mars 2021 - Réf: BW40658

Déchets : leur « traçabilité » renforcée à compter du 1er janvier 2022

Un décret d’application des articles 115 et 117 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage...
30 Mars 2021 - Réf: BW40663

Élection présidentielle : ce que la loi promulguée ce matin va changer sur les parrainages

Une fois évacué le débat sur le « vote par anticipation » que le gouvernement avait tenté d’introduire dans...
30 Mars 2021 - Réf: BW40662

Chèques énergie 2021 : ça commence aujourd'hui

5,8 millions de ménages (contre 5,5 l’an dernier) vont recevoir leur chèque énergie directement à domicile, entre cette...
29 Mars 2021 - Réf: BW40657

L'AMF et le ministère de l'Intérieur écrivent aux maires de France pour répondre à leurs attentes légitimes et les soutenir concrètement dans l’exercice de leur mandat

Dans un souci constant d’accompagnement quotidien et de protection renforcée, l'AMF et le ministère de l'Intérieur ont souhaité...
29 Mars 2021 - Réf: BW40656

Le ministère de l’intérieur et l’AMF souhaitent former les maires de France a la gestion des incivilités et agressions auxquelles ils peuvent faire face

Refusant de considérer comme sérieuses les rumeurs sur un nouveau report des élections départementales et régionales,...
29 Mars 2021 - Réf: BW40655

Élu(e)s, vous êtes sollicité(e)s : ces questions vous permettront d’éviter de vous exposer

Élu(e)s, vous êtes sollicité(e)s : ces questions vous permettront d’éviter de vous exposer....
26 Mars 2021 - Réf: BW40654

Les élections départementales et régionales ne doivent pas à nouveau être repoussées

Refusant de considérer comme sérieuses les rumeurs sur un nouveau report des élections départementales et régionales,...
22 Mars 2021 - Réf: BW40651