Espace Associations départementales


Généralités - documents d'ensemble

Nomination de Madame Elisabeth Borne

L’AMF adresse ses félicitations républicaines à Madame Elisabeth Borne à l’occasion de sa nomination au poste de...
17 Mai 2022 - Réf: BW41239

Piscines et « burkinis » : l’AMF rappelle le pouvoir des conseils municipaux et intercommunaux dans la réglementation de leurs équipements publics et attend une clarification nationale

Dans un souci de précision, l’AMF rappelle qu’il est de la seule responsabilité des conseils municipaux et intercommunaux de...
17 Mai 2022 - Réf: BW41238

Attention : nouvelles règles de publicité des actes des intercommunalités au 1er juillet 2022

En application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée par le décret n° 2021-1311 du 7 octobre, à...
16 Mai 2022 - Réf: BW41233

Lancement du Comité législatif et règlementaire de l’AMF

Les travaux du Comité législatif et règlementaire de l’AMF, co-présidé par Guy Geoffroy (77) et Jean-Pierre Bouquet...
12 Mai 2022 - Réf: BW41232

Le Bureau de l’AMF s’est prononcé à l’unanimité sur les grands enjeux d’actualité

Le Bureau de l’AMF et ses membres associés se sont réunis sous la Présidence de David Lisnard pour faire le point sur les sujets...
11 Mai 2022 - Réf: BW41231

Friches. Comment s'approprier ces gisements fonciers

Les friches sont une opportunité pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Mais leur reconversion ne s'improvise pas. Les maires...
10 Mai 2022 - Réf: BW41230

Maires de France est paru ! A lire dans le numéro de mai…

Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre reportage sur la mise en œuvre du ZAN par les élus locaux, une enquête...
10 Mai 2022 - Réf: BW41229

Emmanuel Macron promet un pouvoir moins vertical pour son second mandat

Pendant l’entre-deux-tours, Emmanuel Macron a largement mis l’accent sur le fait que, président sortant, il était arrivé...
9 Mai 2022 - Réf: BW41228

Délais excessifs d’attribution des pièces d’identité : l’AMF a alerté l’État et obtenu des avancées

L’AMF a alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d’identité et a obtenu de l’État...
6 Mai 2022 - Réf: BW41227

Le ministère de l'Intérieur annonce des mesures d'urgence pour désengorger l'instruction des titres d'identité

Deux mois, voire trois dans certains départements, pour déposer un dossier de demande de carte d’identité ou de passeport. Les...
4 Mai 2022 - Réf: BW41226

Normes L’urgence de simplifier

Urbanisme, aménagement, environnement, santé, sport…, il n’est pas un projet local qui échappe à l’inflation...
4 Mai 2022 - Réf: BW41225

Contribution de l’AMF relative à la transition écologique

La transition écologique est une nécessité et l’affaire de tous. Les communes et leurs intercommunalités, par leurs compétences...
3 Mai 2022 - Réf: BW41224

Publicité des actes : délibération à prendre avant le 1er juillet pour les communes de moins de 3 500 habitants

Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont...
3 Mai 2022 - Réf: BW41223

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles...
3 Mai 2022 - Réf: BW41191

Ouverture de la campagne 2022 de déclaration de l’Aide Publique au Développement des collectivités territoriales françaises (montants 2021)

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement...
28 Avr 2022 - Réf: BW41220

Nouveau mandat d'Emmanuel Macron : une réconciliation avec les élus est-elle possible ?

« Si les Français me font confiance, j’aurai besoin de vous », avait écrit le candidat Emmanuel Macron aux élus...
27 Avr 2022 - Réf: BW41218

Quel est le bilan de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI pour 2022 ?

Plus de 340 intercommunalités adhérentes à l’AMF ont utilisé notre outil exclusif d’estimation de la DGF en 2022,...
27 Avr 2022 - Réf: BW41217

Mai Violet : « Prévention des cancers cutanés – J’aime la vie, je protège ma peau »

L’association « Vaincre le Mélanome et autres cancers de la peau » relance son opération de prévention...
27 Avr 2022 - Réf: BW41216

Commémorations nationales de la mémoire de l'esclavage 2022 : téléchargez le kit de commémoration

Depuis une quinzaine d'années, le mois de mai est devenu le « Mois des Mémoires » de l'esclavage et de ses héritages. C'est...
27 Avr 2022 - Réf: BW41215

Élections législatives : s'inscrire avant le 6 mai

Pendant quelques semaines, des rumeurs persistantes évoquant l’éventualité d’une dissolution de l’Assemblée...
26 Avr 2022 - Réf: BW41214

L’AMF adresse ses félicitations au Président de la République pour son élection et propose un dialogue loyal et fécond

Dans le respect des institutions et l’esprit républicain qui fondent son action, l’AMF adresse ses félicitations à Monsieur...
25 Avr 2022 - Réf: BW41212

Loi 3DS : Analyse et décryptage des dispositions intéressant les communes et les intercommunalités

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant...
21 Avr 2022 - Réf: BW41211

Le ministère de la Culture lance l’appel à candidatures pour la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture (CHEC)

Le ministère de la Culture lance, du 15 mars au 9 mai 2022, l’appel à candidatures pour la quatrième session annuelle du...
20 Avr 2022 - Réf: BW41209

Livret d'accueil en France pour les déplacés d'Ukraine

La population française, l’État, les collectivités locales, ainsi que les associations, sont totalement mobilisés pour...
20 Avr 2022 - Réf: BW41208

Crise en Ukraine : Foire aux questions (FAQ) à l'attention des collectivités territoriales

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité...
20 Avr 2022 - Réf: BW41207

Le Jour de la Terre 2022 est lancé sous le signe de l’éco-anxiété, nouveau mal du siècle

La 52ème édition du Jour de la Terre, qui se déroulera le 22 avril prochain, invite chacun·e à passer à...
20 Avr 2022 - Réf: BW41206

Le Joli mois de l'Europe 2022

Le joli mois de l’Europe est un dispositif national de coordination d’événements qui à lieu tout au long du mois de mai,...
19 Avr 2022 - Réf: BW41205

Les victoires du paysage 2022 : les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 16 mai

Organisées depuis 2008 par VAL’HOR, l’Interprofession Française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage, Les...
19 Avr 2022 - Réf: BW41204

Carnet d'accueil Français/Ukrainien

Afin d’accompagner au mieux les réfugiés ukrainiens arrivés en France, la mairie du 15e arrondissement a mis en place un livret...
19 Avr 2022 - Réf: BW41203

Prévention de la propagation de la grippe aviaire

L’influenza aviaire hautement pathogène (ou IAHP) est une maladie contagieuse et souvent mortelle pour les oiseaux, en particulier les volailles...
19 Avr 2022 - Réf: CW41202

Maisons Sport-Santé : lancement d’un nouvel appel à projet

Le ministère chargé des Sports ainsi que celui des Solidarités et de la Santé viennent de publier un 4ème appel à...
19 Avr 2022 - Réf: BW41201

Publicité et entrée en vigueur des actes : des changements importants à compter du 1er juillet prochain

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311, modifie en profondeur les règles...
15 Avr 2022 - Réf: BW41200

Déroulement des opérations de vote : des erreurs à ne surtout pas commettre

L’annulation par le Conseil constitutionnel de quelque 10 000 suffrages (10 214 très exactement) ne change évidemment rien au résultat...
14 Avr 2022 - Réf: BW41210

Premier tour : comment les différences sociales ont influencé les votes

Un premier regard sur les résultats laissait voir que le vote de dimanche a été fortement différencié selon les catégories...
13 Avr 2022 - Réf: BW41194

Recul du trait de côte

L’ordonnance du 6 avril 2022 relative à l’aménagement des territoires exposés au recul du trait de côte (JO du 7...
13 Avr 2022 - Réf: BW41198

La Lettre n° 400 - Avril 2022

13 Avr 2022 - Réf: BW41195

Les propositions du Sénat pour réduire les fractures médicales entre les territoires

1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux. La situation est critique dans certains territoires où...
12 Avr 2022 - Réf: BW41193

Premier tour : de grandes disparités selon les territoires

La carte de France électorale, en ce lendemain de premier tour, n’est pas homogène. En attendant la publication du fichier de données...
11 Avr 2022 - Réf: BW41197

Instruction relative à l’accueil des mineurs non accompagnés en provenance d'Ukraine

La France anticipe des volumes importants d'arrivées de personnes ayant fui la guerre en Ukraine. Pour faciliter leur prise en charge en urgence,...
11 Avr 2022 - Réf: BW41185