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Généralités - documents d'ensemble
Assises des communes nouvelles - « Osons la commune nouvelle ! » - Jeudi 29 juin de 9h à 16h à Baugé-en-Anjou (49)
Les communes nouvelles ont dix ans. Pour célébrer cet anniversaire, l’AMF, l’Association des maires et des présidents...
29 Juin 2023 - Réf: BW41707
Rencontre de l’AMF - Lutter contre l’habitat indigne : quels obstacles lever pour renforcer le pouvoir d’agir des élus ? Le 20 juin de 13h30 à 15h30
La lutte contre l’habitat indigne recouvre à la fois des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiques auxquels les...
20 Juin 2023 - Réf: BW41750
Une billetterie dédiée aux communes et intercommunalités labellisées Terre de Jeux 2024
Près de 3 700 communes et intercommunalités ont été labellisées Terre de Jeux 2024 par Paris 2024, le comité...
7 Juin 2023 - Réf: BW41749
CNR logement : une ambition insuffisante, des annonces décevantes
La Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté hier les propositions de son gouvernement établies à l’issue...
6 Juin 2023 - Réf: BW41748
L’AMF s'oppose au plafonnement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales
Les membres du Bureau exécutif de l’AMF ont alerté, par courrier, les ministres Buno Le Maire et Gabriel Attal sur les risques que...
6 Juin 2023 - Réf: CW41747
Maires agressés : l’AMF se porte partie civile et continue de plaider pour un renforcement des moyens d’enquête
L’AMF a apporté dès hier son soutien au maire de Magnières, Edouard Babel, violemment agressé samedi dernier alors qu’il...
6 Juin 2023 - Réf: BW41746
Pénurie des maîtres-nageurs sauveteurs : un décret élargit les conditions d'exercice des titulaires du BNSSA
Face à la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) qui sévit en France depuis des années, la ministre des Sports Amélie...
5 Juin 2023 - Réf: BW41745
Efficacité énergétique : les maires plébiscitent le contrôle de la température et de l'éclairage public
Le 6 octobre dernier, au moment où se faisaient sentir les premiers effets de la crise énergétique, le gouvernement dévoilait...
5 Juin 2023 - Réf: BW41744
Service public de la petite enfance : objectif 100 000 nouvelles places d'ici 2027
« Garantir l'accueil de chaque jeune enfant » et « apporter des solutions concrètes aux parents », c'est l'objectif réaffirmé...
2 Juin 2023 - Réf: BW41743
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie : le Sénat formule des propositions
On les décrit souvent comme des « couteaux suisses », indispensables en particulier dans les mairies des communes rurales. Les secrétaires...
2 Juin 2023 - Réf: BW41742
Agressions contre les élus : deux sénateurs demandent la mise en place d'une « peine plancher »
« La démission du maire de Saint-Brévin, Yannick Morez, a mis en lumière les difficultés auxquelles les maires sont confrontés....
2 Juin 2023 - Réf: BW41741
Courrier de David Lisnard et André Laignel à Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées
Courrier de David Lisnard, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF,...
2 Juin 2023 - Réf: BW41740
Ruralité : une proposition de loi pour faire évoluer les ZRR en faveur des communes les plus fragiles
C’est la semaine dernière qu’une proposition de loi a été déposée par le sénateur Rémy Pointereau,...
31 Mai 2023 - Réf: BW41733
Le ministère de la Culture présente la 20e édition des Rendez-vous aux jardins du 2 au 4 juin
Organisés par le ministère de la Culture, les Rendez-vous aux jardins ont pour objectif de valoriser la richesse et la variété...
31 Mai 2023 - Réf: BW41736
Fête des Voisins 2023 : vendredi 2 Juin 2023
La Fête des Voisins permet de réunir ses voisins autour d’un repas, afin de partager un moment convivial et briser la glace. Organisée...
31 Mai 2023 - Réf: BW41735
3e édition des trophées nationaux des économies d’eau
Dans un contexte de sécheresses à répétition, de diminution des ressources disponibles et d’appel à la sobriété...
31 Mai 2023 - Réf: BW41734
Accueil d’un enfant en situation de handicap en centre de loisirs
Le Défenseur des droits a communiqué à l’AMF, par courrier du 5 avril 2023, sa décision anonymisée n° 2022-187...
31 Mai 2023 - Réf: CW41732
La demande de prise de position formelle (rescrit)
La DGCL a récemment mis en ligne une nouvelle fiche pratique sur la demande de prise de position formelle (rescrit), outil de conseil et d’appui...
31 Mai 2023 - Réf: CW41731
Convocation(s) des conseils municipaux en vue de l’élection sénatoriale
Réunion de désignation (obligatoire) Les conseils municipaux sont convoqués par le décret n°2023-257 du 6 avril 2023...
31 Mai 2023 - Réf: BW41730
Retour sur le webinaire consacré à la réforme de la taxe d’aménagement suivi par plus de 800 élus
Le 17 mai dernier, un webinaire organisé par l’AMF s’est tenu sur la réforme des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement...
26 Mai 2023 - Réf: BW41727
Forte opposition des Français à la mise en place des ZFE
Une consultation du Sénat, ayant reçu plus de 50 000 réponses – un record, révèle un rejet sans appel des...
26 Mai 2023 - Réf: BW41726
Transfert de la police de la publicité au président d’EPCI en 2024 : que prévoit la loi ?
La loi Climat et Résilience de 2021 a prévu le transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité...
26 Mai 2023 - Réf: BW41725
Mise en ligne de l’ensemble des données DGF pour 2023 !
La notification des montants individuels de DGF pour 2023 est intervenue avec la parution au JO du 12 mai 2023 d’un arrêté qui vaut...
25 Mai 2023 - Réf: BW41723
Politique de la ville : des maires alertent sur la situation « dramatique » des quartiers prioritaires
« Nous lançons un cri d’alerte au président de la République. » Alors que les maires sont dans l’attente de...
24 Mai 2023 - Réf: BW41722
Mise en place d'une plateforme de la Fédération Française de tennis pour développer la pratique dans les communes
Dans le cadre de son partenariat avec l'AMF, la Fédération Française de Tennis (FFT) propose aux collectivités un nouveau...
24 Mai 2023 - Réf: BW41721
Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de mai 2023
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
22 Mai 2023 - Réf: BW7828
Propositions de l’AMF sur le projet de loi de finances et sur le projet de loi de programmation des finances publiques
Le prochain projet de budget fera l’objet des arbitrages de l’Exécutif d’ici le mois d’août, dans la perspective du...
17 Mai 2023 - Réf: CW41718
Mobilisation commune contre les violences faites aux élus : Elisabeth Borne a reçu Yannick Morez avec David Lisnard et Maurice Perrion
La Première Ministre a reçu le maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, accompagné de David Lisnard, président...
17 Mai 2023 - Réf: BW41720
Agressions des maires : l’AMF et France urbaine appellent à un renforcement du soutien aux élus
L’annonce de la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, après avoir été victime d’intimidations...
17 Mai 2023 - Réf: BW41719
Étude du HCEFA concernant l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des familles
Le Haut Conseil de l’Enfance, de la Famille et de l’Age, organisme consultatif placé auprès de la Première Ministre, a...
17 Mai 2023 - Réf: BW41717
La Lettre n°412 - Mai 2023
16 Mai 2023 - Réf: BW41711
Industrie verte : la loi ne doit pas se faire contre les maires
Le projet de loi Industrie Verte a été présenté ce mardi au Conseil des ministres, avant son examen le 19 mai au Sénat...
16 Mai 2023 - Réf: BW41716
Pavoisement, portrait du chef de l'État : l'Assemblée nationale adopte en première lecture de nouvelles obligations pour les mairies
Les députés ont adopté le 10 mai dernier, en première lecture, la proposition de loi du groupe Renaissance imposant aux communes...
16 Mai 2023 - Réf: BW41715
Proposition de loi sur les incendies de forêt : le gouvernement précise ses positions
Les débats sur la proposition de loi relative à la lutte contre les feux de forêt a débuté le 15 mai en séance...
16 Mai 2023 - Réf: BW41714
Un nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur
Pendant la crise sanitaire de la Covid-19, une attention particulière a été portée à la mesure du dioxyde de carbone...
16 Mai 2023 - Réf: BW41713
Préparer le transfert de la compétence eau au 1er janvier 2026
Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes...
15 Mai 2023 - Réf: BW41708
Service public de l’emploi : ce que va changer France Travail
Le rapport de préfiguration de France travail va alimenter le projet de loi « Plein emploi » qui sera présenté début...
15 Mai 2023 - Réf: BW41706
Encore des agressions contre les maires ces dernières heures : l’AMF appelle à la mobilisation
Depuis des mois l’AMF alerte et fait des propositions. Ces dernières heures confirment hélas l’urgente nécessité...
13 Mai 2023 - Réf: BW41709
Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins : tout doit être mis en œuvre contre les violences que subissent les élus en raison de leur mandat
À la suite de l’annonce de la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (44), dont le domicile a été visé par...
11 Mai 2023 - Réf: BW41704
« France services » et « volontaires territoriaux en administration » : deux annonces actant des demandes de l’AMF
En amont des déclarations concernant la nouvelle version de l’agenda rural baptisée France ruralité prévues pour juin,...
10 Mai 2023 - Réf: BW41703
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