Espace Associations départementales


Généralités - documents d'ensemble

Transports et infrastructures : un constat préoccupant et des propositions

Si les communes et les intercommunalités font preuve de résilience en proposant aux usagers des services de mobilité toujours plus...
18 Juil 2024 - Réf: BW42285

Après la parution des décrets, la revalorisation des secrétaires généraux de mairie enfin possible

Tant que les décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 n’étaient pas parus, les dispositions les plus importantes...
17 Juil 2024 - Réf: BW42281

Maires de France n°414 - Juillet/Aout 2024 « Un numéro sportif ! »

Les Jeux olympiques et paralympiques vont occuper les esprits tout l’été. Maires de France a enquêté sur la participation...
17 Juil 2024 - Réf: BW42280

Les communes restent les piliers du financement territorial du sport

« Malgré la crise sanitaire et la pression sur les finances locales, les dépenses sportives des collectivités territoriales...
16 Juil 2024 - Réf: BW42282

Cybersécurité Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024

A l’occasion de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques, l’AMF invite les communes à renforcer leur sécurité...
16 Juil 2024 - Réf: BW42278

FAQ "Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026"

Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau »...
12 Juil 2024 - Réf: CW42277

Présentation CNAF | Financement SPPE

Présentation faite par la CNAF à l’occasion du groupe de travail petite enfance du 25 juin 2024. Le document présente les lettres...
12 Juil 2024 - Réf: CW42276

DGF 2024 : accès aux circulaires de répartition et aux fichiers des critères de calcul

L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2024 de la DGF sont en ligne sur le site http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php....
11 Juil 2024 - Réf: CW42275

Mise en ligne d’une FAQ de la DGCL/DGCS portant sur le service public de la petite enfance

Les services de l’Etat ont mis en ligne le 5 juillet 2024 une Foire Aux Questions (FAQ) relative à la mise en œuvre de la loi du 18...
11 Juil 2024 - Réf: BW42274

ZAN : comment rédiger le rapport de suivi ?

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune...
10 Juil 2024 - Réf: BW42273

Publicité des actes des communes de moins de 3 500 habitants : une nouvelle règle à connaître

Depuis une ordonnance du 7 octobre 2021, les règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI ont changé : depuis le...
9 Juil 2024 - Réf: BW42271

Après le second tour, les grandes manoeuvres

Comme prévu, le Premier ministre Gabriel Attal a remis sa démission au président de la République hier en fin de matinée....
9 Juil 2024 - Réf: BW42270

Accueil du jeune enfant : nouvelles autorités organisatrices, le rôle des communes détaillé dans une FAQ

Alors que la loi pour le Plein emploi a créé le service public de la petite enfance (SPPE) en fin d’année dernière, une...
8 Juil 2024 - Réf: BW42272

Les communes plus que jamais des pôles de stabilité

Notre pays est dans une situation politique chaotique et potentiellement dangereuse. Le résultat des élections législatives, à...
8 Juil 2024 - Réf: BW42269

Comment rédiger le rapport de suivi ZAN ?

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune...
8 Juil 2024 - Réf: BW42268

Mise en ligne des informations détaillées 2024 de votre DGF

Les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations....
8 Juil 2024 - Réf: BW42267

Retransmission des JOP Paris 2024 : une simple déclaration suffit

Il n’y aura pas besoin d’être labélisé Club 2024 par le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques...
28 Juin 2024 - Réf: BW42265

Rémunérer des assesseurs dans un bureau de vote : prudence !

C’est l’éternel casse-tête des maires à la veille d’un scrutin : il faut trouver des assesseurs pour chaque bureau...
27 Juin 2024 - Réf: BW42264

Prix de la Démocratie : les lauréats 2024 dévoilés

Organisé par l’Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste, association à but non lucratif propriétaire...
26 Juin 2024 - Réf: BW42262

Les financements disponibles et le montage financier d’un projet de rénovation énergétique, revoir le webinaire du 18 juin de l'AMF et ACTEE

En cette année 2024, l’AMF, la FNCCR et ACTEE organisent un cycle de webinaires d’information à destination des élus sur...
26 Juin 2024 - Réf: BW42261

Législatives : ce que les principaux candidats proposent pour les collectivités territoriales

Le caractère inattendu de la dissolution et la rapidité avec laquelle les appareils ont dû réagir expliquent, d’une part...
25 Juin 2024 - Réf: BW42260

Risque inondations : la mobilisation nationale reste indispensable

Les précipitations importantes de ces derniers jours ont encore démontré la forte exposition de notre territoire national aux inondations....
25 Juin 2024 - Réf: BW42259

Opérations électorales : obligations des conseillers municipaux

Aux termes de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d’un conseil municipal...
25 Juin 2024 - Réf: BW42258

Foire aux questions Organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin par le président de la République, des élections...
25 Juin 2024 - Réf: BW42257

Modalités de répartition du FPIC pour 2024

Les données concernant le FPIC pour 2024 (versements et prélèvements) seront prochainement mises en ligne sur le site internet de...
20 Juin 2024 - Réf: BW42256

Nouvel outil proposé par l’OFGL : explorez les comptes détaillés des collectivités locales

Ce module simple d’utilisation permet d’accéder plus facilement aux informations présentes dans les comptes de gestion des collectivités...
20 Juin 2024 - Réf: BW42254

Quels sont les scénarios possibles après les élections législatives ?

Le calendrier, sauf coup de théâtre, est connu : le premier tour des législatives aura lieu le dimanche 30 juin, et le second tour...
19 Juin 2024 - Réf: BW42252

Inscription sur les listes électorales en vue de participer aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 Mode opératoire pour finaliser les inscriptions

Par un courrier du 14 juin 2024, le ministère de l’Intérieur et l’Insee ont diffusé les solutions techniques permettant...
19 Juin 2024 - Réf: BW42251

Enquête AMF sur la restauration scolaire Des communes volontaires qui engagent leur restauration scolaire vers une alimentation de qualité, bio et durable malgré des contraintes financières et d’approvisionnement

Les communes et leur intercommunalité agissent pour répondre aux besoins des familles en matière de restauration scolaire des enfants...
18 Juin 2024 - Réf: BW42250

Enquête 2024 La restauration scolaire : des communes volontaires malgré les difficultés persistantes

L’AMF, en lien avec AgroParisTech, grande école du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, composante...
18 Juin 2024 - Réf: BW42249

Elections législatives 2024 : le 30 juin et 7 juillet, Allons voter !

Les 30 juin et 7 juillet 2024, et les 29 juin et 6 juillet pour les citoyens d’Outre-Mer et de l’étranger,...
18 Juin 2024 - Réf: BW42248

Gérer mes biens immobiliers : la campagne déclarative 2024 des changements d’occupants

L’exhaustivité et la qualité des données déclarées sont nécessaires au processus de taxation pour éviter...
18 Juin 2024 - Réf: BW42247

Élections législatives : les points que les maires doivent retenir du « Mémento du candidat »

La très attendue instruction du ministère de l’Intérieur sur l’organisation matérielle du scrutin n’est toujours...
14 Juin 2024 - Réf: BW42246

Élections législatives : si nécessaires, les demandes de changement de lieu d'un bureau de vote doivent être déposées de toute urgence

L’AMF en avait alerté le gouvernement dès le lendemain de la dissolution : l’exécutif n’a peut-être «...
13 Juin 2024 - Réf: BW42243

Finances locales : André Laignel prévient de « signaux d'alerte forts » dans un contexte « d'incertitudes » 

Alors que l’année 2023 a laissé apparaître des « signaux d'alerte forts », c’est une « zone de turbulences...
12 Juin 2024 - Réf: BW42253

Élections législatives : déjà plusieurs dérogations aux règles habituelles d'organisation du scrutin

L’annonce par Emmanuel Macron de la dissolution de l’Assemblée nationale et de l’organisation de nouvelles élections dans...
11 Juin 2024 - Réf: BW42241

La Lettre n°424 - Juin 2024

11 Juin 2024 - Réf: BW42239

Dissolution : des conséquences en cascade pour les élus

Les maires n’auront même pas à désinstaller les panneaux électoraux – du moins pas la totalité d’entre...
10 Juin 2024 - Réf: BW42238

L’AMF alerte sur les difficultés d’organisation des scrutins législatifs du 30 juin et 7 juillet

La décision soudaine du Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale et de convoquer les électeurs...
10 Juin 2024 - Réf: BW42237