Espace des Associations départementales


Généralités - documents d'ensemble

Les points clés de la loi de finances pour 2020

La loi de finances (LF) pour 2020 prévoit notamment le dispositif de compensation de la suppression de la taxe d’habitation (TH). Elle étend les mesures...
21 Fév 2020 - Réf: BW39915

Décès de Michel Charasse

François Baroin et le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité saluent la mémoire de Michel Charasse,...
21 Fév 2020 - Réf: BW39914

Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants

A la demande de l’AMF, le groupe La Poste a apporté les précisions suivantes concernant l’acheminement des bulletins de vote et des professions de...
20 Fév 2020 - Réf: BW39910

Lettre ouverte à Emmanuel Macron à la veille du Conseil européen sur le budget pluriannuel de l'Union

Dans un courrier commun adressé à la veille du Conseil européen sur le budget pluriannuel de l'Union, les présidents François Baroin (AMF), Dominique...
20 Fév 2020 - Réf: BW39909

Accessibilité : les élus mobilisés pour relever un défi immense

La loi « handicap » du 11 février 2005 a fixé des objectifs pour améliorer l’accessibilité de la ville aux 12 millions de personnes en situation...

19 Fév 2020 - Réf: CW39908

Compte rendu de la commission santé du 5 février 2020

La commission « Santé » est co-présidée par Isabelle Maincion, maire de La Ville-aux-Clercs (41), André Rossinot, président de la métropole du...
19 Fév 2020 - Réf: CW39906

Impôts économiques locaux : l'analyse de l'AMF

Le gouvernement envisage de réduire, voire supprimer la CVAE, la CFE et la C3S dans le PLF 2021.Cette note propose des arguments pour s’opposer à ces...
19 Fév 2020 - Réf: BW39905

Data.ofgl.fr, le nouveau portail des données financières et de gestion du secteur public local

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations sur...
19 Fév 2020 - Réf: BW39904

Offre d’accompagnement des collectivités territoriales dans le cadre du développement de la pratique à vélo

La Fédération Française de Cyclisme (FFC) a pour objet de développer et d’organiser sur le territoire le sport cycliste sous toutes ses formes. Elle...
19 Fév 2020 - Réf: CW39903

Obligations déclaratives de fin de mandat : première date limite le 29 février !

L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation de déclaration de...
18 Fév 2020 - Réf: BW39907

Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes appelle les futurs élus à faire progresser la parité dans les exécutifs locaux

« Il est temps de passer d’une parité quantitative à un partage effectif du pouvoir et de s’engager résolument en faveur de l’égalité femmes-hommes...
14 Fév 2020 - Réf: BW39912

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts

Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux doivent transmettre à la Haute autorité pour la transparence...
13 Fév 2020 - Réf: CW39857

L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles instances intercommunales...
13 Fév 2020 - Réf: CW39845

Circulaire Castaner : nuançage à partir de 3 500 habitants

Dans la première circulaire du ministère de l’Intérieur, qui n’a été ni présentée ni communiquée aux associations d’élus, le gouvernement...
12 Fév 2020 - Réf: BW39900

Crèche : l’AMF inquiète sur la méthodologie retenue par la CNAF

Dans un courrier récemment adressé à la CNAF, l'AMF a fait part de ses très fortes inquiétudes sur les modalités du projet de recherche, actuellement...
12 Fév 2020 - Réf: BW39899

Les mesures de la loi ÉGALIM concernant la restauration collective Programme Fruits et légumes - lait et produits laitiers à l’école

Soutenu par l’Union européenne à hauteur de 35 millions d’euros, le programme « Fruits et légumes - lait et produits laitiers à l’école »...
12 Fév 2020 - Réf: CW39811

Quel budget pour 2020 au regard des dispositions de la loi de finances pour 2020 ?

Cette note a pour objet de récapituler les incidences des principales dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020 en fonctionnement et en...
11 Fév 2020 - Réf: CW39898

Le réseau AMF – Associations départementales de maires à Bruxelles

Les 5 et 6 février 2020, l’AMF a organisé un déplacement à Bruxelles pour un groupe de 20 directrices et directeurs d’AD. Accompagnés par une...
7 Fév 2020 - Réf: CW39897

Prochaine génération des fonds européens 2021/2027 : dialogue avec les régions

A l’heure où la politique de cohésion et la politique agricole commune évoluent et se transforment, affirmer la dimension territoriale de ces politiques...
7 Fév 2020 - Réf: CW39896

Escroqueries aux faux ordres de virement : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement (les « FOVI ») visent à pousser un salarié ou un...
7 Fév 2020 - Réf: BW39895

Les conventions territoriales globales

Depuis le 1er janvier, les conventions territoriales globales (Ctg) remplacent progressivement les contrats enfance-jeunesse arrivant à échéance et...
7 Fév 2020 - Réf: BW39894

Relevé de conclusions de la commission des finances de l’AMF du 29 janvier 2020

La Commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé, rapporteur, a examiné les points...
7 Fév 2020 - Réf: CW39893

Quelles ont été les modifications des périmètres intercommunaux en 2020 ?

La DGCL a publié sur son site internet officiel la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2020. ...
7 Fév 2020 - Réf: BW39891

Loi Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : les dispositions relatives au vote

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...
7 Fév 2020 - Réf: CW39880

Préserver un maillage de proximité pour les officines de pharmacies

Réunis en commission Santé mercredi 5 février, les élus de l’AMF ont reçu le président de la Fédération des pharmaciens d’officine (FSPF)....
7 Fév 2020 - Réf: BW39879

L'OFGL lance sa plateforme de partage de données

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances...
6 Fév 2020 - Réf: BW39876

Sobriété foncière : l'AMF prône une approche différenciée 

Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : l’acronyme du moment en matière d’aménagement n’a pas fini d’engendrer débats, mises en garde...
5 Fév 2020 - Réf: BW39872

Attribution des nuances aux municipales : le gouvernement rétablit le seuil de 3 500 habitants

Il n’aura donc fallu que quelques jours, après la publication de la décision du Conseil d’État, vendredi, pour que le ministère de l’Intérieur...
5 Fév 2020 - Réf: BW39871

Municipales 2020 : pourquoi les maires et les élus de moins de 35 ans sont si peu nombreux

Laurent Lardeux et Isabelle Lacroix, tous deux chercheurs à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), présentent,...
5 Fév 2020 - Réf: BW39870

L’AMF exprime ses plus vives inquiétudes sur le projet de loi portant la réforme des retraites

Réunis ce jour en Bureau, les élus de l’AMF ont déploré de ne pas avoir été associés à la concertation conduite par le gouvernement depuis deux...
5 Fév 2020 - Réf: BW39875

L’Etat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Le Groupe La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2020-2022

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités,...
5 Fév 2020 - Réf: BW39874

Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités territoriales...
5 Fév 2020 - Réf: BW39869

Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle...
5 Fév 2020 - Réf: BW39821

Organisation des élections politiques dans une commune nouvelle

Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales. Le déroulé des...
4 Fév 2020 - Réf: CW24257

Réunion d’information sur les appels à projets en soutien à la coopération décentralisée

La délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dispose de...
30 Jan 2020 - Réf: BW39890

Présentation du rapport d'enquête INJEP : y a-t-il un âge en politique ?

A la veille des prochaines élections municipales et dans un contexte de « crise des vocations », l’INJEP s’est intéressé aux jeunes élus et...
30 Jan 2020 - Réf: BW39866

Le calendrier fiscal du maire et du président d'EPCI

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs ressources essentielles...
30 Jan 2020 - Réf: BW39865

Après six mois de mobilisation, les sapeurs-pompiers cesseront leur grève à partir du 1er février

Au moment où des milliers de sapeurs-pompiers défilaient, hier à Paris, pour protester contre leurs conditions de travail et dénoncer notamment le...
29 Jan 2020 - Réf: BW39863

Loi de finances 2020

Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment : - une note de l'AMF récapitulant les dispositions...
29 Jan 2020 - Réf: CW39862