Espace des Associations départementales


Généralités - documents d'ensemble

Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel...
17 Sep 2019 - Réf: BW39600

Les collectivités territoriales et la dématérialisation

La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées ainsi que pour les entreprises publiques qui doivent peu à...
17 Sep 2019 - Réf: CW39599

Autonomie des collectivités : France Stratégie dresse un comparatif à l'échelle européenne

Les dépenses publiques sont-elles plus décentralisées dans les autres pays européens qu’en France ? Comment les collectivités territoriales y sont-elles...
16 Sep 2019 - Réf: BW39601

L’AMF auditionnée par la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales

Les élus de l’AMF* et la délégation sénatoriale, présidée par Jean-Marie Bockel ont eu un temps d’échanges, le 11 septembre dernier au Sénat,...
16 Sep 2019 - Réf: BW39597

FAQ : Fonctionnement des communes nouvelles, créées depuis le 1er janvier 2015, à compter de mars 2020

SOMMAIRE 1 – Population à prendre en compte pour déterminer l’effectif du conseil municipal de la Commune nouvelle pour les élections de mars...
16 Sep 2019 - Réf: CW39596

Propositions de l'AMF aux eurodéputé(e)s pour une Europe plus proche de ses citoyens partenaires de la démocratie locale

Suite aux élections européennes du 26 mai dernier, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, souhaite, via cette...
16 Sep 2019 - Réf: BW39595

Les principales mesures du projet de loi Engagement et proximité

Après des multiples allers et retours et des mois d’évolution, une version consolidée du projet de loi Engagement et proximité (ou plutôt « relatif...
12 Sep 2019 - Réf: BW39598

Maires de France n°371 - septembre 2019

11 Sep 2019 - Réf: BW39589

Ruralité : des propositions pour revitaliser les territoires

La mission « Agenda rural » formule 200 propositions pour alimenter un « plan national ». Le gouvernement annoncera ses intentions en septembre....
11 Sep 2019 - Réf: BW39588

Municipales 2020 : les militaires en activité pourront exercer certains mandats locaux

La loi du 13 juillet 2018 les autorise à exercer un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire sans se mettre en position de détachement....
11 Sep 2019 - Réf: BW39585

De « Balance ton maire » à « Touche pas à mon maire » : les temps changent

En ce jour de rentrée parlementaire, une partie des députés et sénateurs de La République en marche et du MoDem publie un texte de soutien aux maires,...
10 Sep 2019 - Réf: BW39593

Lancement des journées d’actualité « Loi de transformation de la fonction publique : comprendre les évolutions législatives »

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et...
10 Sep 2019 - Réf: BW39584

Un tiers des actifs ne travaillent pas dans l'EPCI où ils habitent

L'Insee se penche, dans une étude publiée hier, sur les déplacements domicile-travail à l'intérieur des EPCI et entre eux. Il apparaît que de plus...
6 Sep 2019 - Réf: BW39583

Élections municipales : la date est désormais officielle

Le décret de convocation des électeurs pour les élections municipales a été publié ce matin au Journal officiel. La date était déjà connue, depuis...
5 Sep 2019 - Réf: BW39582

L’exercice de la compétence «gestion des eaux pluviales urbaines»

L’exercice de cette compétence est différencié en fonction de la nature de l’EPCI : métropoles, communautés urbaines, d’agglomération et de...
4 Sep 2019 - Réf: BW39581

Réponse du ministre de l’Agriculture à l’AMF sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC)

Suite à la tenue d’une commission commune entre la commission des Territoires ruraux et la commission Europe en début d’année, l’AMF avait interrogé...
4 Sep 2019 - Réf: BW39580

"Ensemble, développons les achats responsables" une rencontre débat organisé par l'AMF et le Gesat le 26 septembre

Les communes et les intercommunalités sont confrontées quotidiennement à des préoccupations en matière de cohésion sociale et de développement durable...
4 Sep 2019 - Réf: BW39579

Rencontre de l’AMF Commune nouvelle : quels résultats concrets sur l’action communale ? Présentation de l’étude financière et économique de communes nouvelles Le mercredi 2 octobre de 14h à 17h

L’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils (un service Banque des Territoires), a lancé une étude financière et économique approfondie de plusieurs...
4 Sep 2019 - Réf: BW39577

Les citoyens bénévoles, un recours en cas de catastrophe

L’implication citoyenne et bénévole peut être d’un grand secours en situation de crise. Un appui dont les maires n’ont pas toujours connaissance....
4 Sep 2019 - Réf: BW39576

Collectivités locales : un guide pour simplifier et encourager les coopérations

Pour que les collectivités locales puissent s’emparer pleinement des dispositifs de coopérations et de mutualisations, les ministres Jacqueline Gourault...
4 Sep 2019 - Réf: BW39574

Mise en oeuvre de la loi Didier : le recensement des ouvrages d’art de rétablissement des voies

L'Etat a procédé au recensement des ouvrages d’art de rétablissement des voies (prévu par la loi « Didier » de 2014). Ce recensement est très...
4 Sep 2019 - Réf: BW39573

Compte rendu de la commission santé AMF/France urbaine, en présence des Directeurs généraux des ARS le vendredi 21 juin 2019

La commission « Santé » du 21 juin était co-présidée par Isabelle Maincion, maire de La Ville-aux-Clercs (41), Bernard Vauriac, maire de Saint-Jory-de-Chalais...
4 Sep 2019 - Réf: CW39572

Fonction publique : le tour de France de l'AMF, du CNFPT et de la FNCDG pour expliquer la nouvelle loi

Le directeur général de la santé, le professeur Jérôme Salomon, a appelé hier les maires à « une mobilisation exceptionnelle » face à l’épisode...
3 Sep 2019 - Réf: BW39575

Jean-Mathieu Michel, un maire au coeur de la République

Cette rentrée de septembre s’ouvre avec le souvenir amer d’un été marqué par le décès tragique de notre collègue Jean-Mathieu Michel, maire...
28 Août 2019 - Réf: BW39568

Santé publique France lance une enquête sur les pratiques municipales pour prévenir les impacts sanitaires de la canicule

Dans la philosophie du Plan national canicule (PNC), la prévention contre les effets sanitaires des canicules repose principalement sur les acteurs locaux...
27 Août 2019 - Réf: BW39566

Le Sénat, en lien avec l’AMF, lance une consultation sur les menaces et agressions subies par les maires

Après le recueillement en mémoire de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, décédé alors qu’il tentait de faire appliquer la loi et de protéger...
13 Août 2019 - Réf: BW39565

Loi de transformation de la fonction publique : décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale

La loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019.  L’Association des maires de France et des présidents...
8 Août 2019 - Réf: BW39564

Emotion, tristesse et solidarité des maires de France qui rendent hommage à Jean-Mathieu Michel, maire de Signes

La mort tragique du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, suscite une profonde émotion parmi tous les maires, maires-adjoints et conseillers municipaux...
6 Août 2019 - Réf: BW39563

Agenda rural : « La ruralité a besoin d’un grand plan national ! »

C’est ce matin que la mission mandatée par la ministre Jacqueline Gourault pour réfléchir à des mesures pour la ruralité rend ses travaux. Au menu,...
26 Juil 2019 - Réf: BW39562

Canicule : les maires appelés à « limiter les activités non essentielles » dans leurs communes

Le directeur général de la santé, le professeur Jérôme Salomon, a appelé hier les maires à « une mobilisation exceptionnelle » face à l’épisode...
24 Juil 2019 - Réf: BW39561

L'Institut de l'économie positive lance le premier Prix des Villes Positives

Organisé par l'Institut de l'économie positive, le Prix des Villes Positives récompensera le 28 septembre 2019 les initiatives et expérimentations...
23 Juil 2019 - Réf: BW39560

Maires de France n°370 - juillet-août 2019

23 Juil 2019 - Réf: BW39559

La Lettre n° 370 - juillet-août 2019

23 Juil 2019 - Réf: BW39558

Ouverture de l'appel à projets "France-Royaume-Uni : pour une coopération renforcée de nos territoires"

L’ambassade de Grande-Bretagne en France souhaite renforcer la dynamique créée par le Sommet des maires franco-britanniques et soutenir les villes,...
23 Juil 2019 - Réf: BW39557

Opération de revitalisation de territoire : les premières propositions de l'AMF

Dans le prolongement de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l’Association des maires...
22 Juil 2019 - Réf: BW39553

Engagement et proximité : les modifications apportées par le Conseil d’État

Le projet de loi Engagement et proximité est enfin disponible depuis hier, dans sa version définitive, après sa présentation en Conseil des ministres...
18 Juil 2019 - Réf: BW39552

Cap sur la data de l’investissement public local : les données 2018 disponibles !

Les données financières 2018 des communes, groupements à fiscalité propre, départements et régions sont disponibles dans l’application web de l’OFGL :...
18 Juil 2019 - Réf: BW39551

Participez à une des journées d'actualité sur la réforme de la fonction publique

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont...
18 Juil 2019 - Réf: BW39550

Dotation « Natura 2000 » : mise en ligne des communes éligibles et des montants pour 2019

La liste des communes éligibles à la nouvelle dotation « Natura 2000 » ainsi que les montants attribués ont été mis en ligne le 8 juillet 2019...
18 Juil 2019 - Réf: BW39549