La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles.
Elle comprend de nouvelles dispositions spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants portant notamment sur les modalités de candidature, le respect de la parité et l’application du scrutin de liste. Cette loi aura également pour conséquence de changer les habitudes des électeurs des communes concernées. Afin de faciliter la mise en œuvre de ces dispositions, le texte prévoit plusieurs mesures facilitatrices. L'AMF a ainsi réalisé un support pédagogique exclusif décryptant cette nouvelle loi.
Cette nouvelle version du 8 juillet 2025 tient compte, en slide 27, de la dérogation introduite par la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, laquelle modifie les conditions de déclenchement des élections complémentaires, à compter du 1er janvier de l’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux.
Pour accompagner ses adhérents dans la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la loi du 21 mai 2025 et apporter un éclairage sur les questions qu'elles suscitent, l'AMF organise un webinaire de présentation de cette réforme le jeudi 10 juillet de 14h30 à 16h30. Cette rencontre a vocation à analyser et décrypter et la récente loi et apporter des réponses concrètes aux interrogatopns déjà remontées à l'AMF. Cette présentation sera animée par les services de l'AMF, et assurée par le Bureau des élections politiques du ministère de l'Intérieur et Maître Jean-Christophe, Avocat au Barreau de Paris. Elle sera diffusée en direct sur la page d'accueil du site internet de l'AMF.
