Mise en œuvre du service public de la petite enfance - Revoir le webinaire de l'AMF du 23 juin 2025

Dans le cadre du service public de la petite enfance, quatre nouvelles compétences sont confiées au bloc communal depuis le 1er janvier 2025.

Pour l’ensemble des communes, le recensement des besoins des familles d’enfants de moins de trois ans et l’information de celles-ci sont prévus par la loi. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, deux compétences supplémentaires sont désormais obligatoires : la planification de la réponse aux besoins identifiés et le soutien à la qualité de l’accueil. Les communes de plus de 10 000 habitants doivent quant à elles établir un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant et disposer d’un relai petite enfance au 1er janvier 2026.

Pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de ces compétences, l’AMF a organisé un webinaire en partenariat avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction de la Sécurité sociale (DSS).

Il a été animé par Clotilde Robin et Daniel Cornalba, co-présidents du groupe de travail Petite enfance de l’AMF, avec les interventions de Jean-Baptiste Frossard, directeur de projet service public de la petite enfance et Secrétaire général du comité de filière petite enfance (DSS), et Guillaume Roussier, chef du Bureau des familles et de la parentalité (DGCS).

Revoir le webinaire 

Télécharger le PowerPoint diffusé lors du webinaire

Autres ressources utiles :

⇒ Accéder à la FAQ relative à la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant (dernière mise à jour : mai 2025)

⇒ Accéder à la page "Outils et ressources à destination des autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant" du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

⇒ Retrouver le dossier de presse de l'AMF relatif au service public de la petite enfance (30 janvier 2025)