Surprise au Parlement et nouveau revers pour l’exécutif. Alors que ce devait être une formalité, sénateurs et députés ont décidé, de manière inattendue, de rejeter la généralisation des « pôles d'appui à la scolarité » (PAS), lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est tenue mardi.
Une décision inattendue qui a entraîné l’échec de cette dernière, renvoyant devant les deux chambres du Parlement, à une date encore inconnue, la proposition de loi visant à « renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers », dont les PAS sont devenus la mesure-phare.
Rejet en CMP
Une issue d'autant plus surprenante que l’Assemblée et le Sénat avaient facilement approuvé, en première lecture, la généralisation de ces structures dédiées aux élèves en situation de handicap. Une mesure voulue par le gouvernement qui l’avait introduite au dernier moment, via un amendement à l'Assemblée, dans le texte de la députée macroniste de la Sarthe Julie Delpech.
A la manœuvre, les groupes d’opposition qui ont réussi à rallier à eux un sénateur de la majorité afin de supprimer l’article imposant la généralisation de ces PAS, sans que personne ne le voit venir.
« Imposé par le gouvernement sans concertation », ce dispositif visait à « affaiblir le rôle des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et à précariser davantage les accompagnant·es d’enfants en situation de handicap (AESH) », s’est ainsi félicité le groupe parlementaire LFI, dans un communiqué, après l’échec de la CMP – dont le rapport n’a pas encore été publié.
Bien que l'exécutif ait promis de déployer plus d'enseignants et de professionnels du médico-social dès la prochaine rentrée, le groupe parlementaire a dénoncé une « manoeuvre du gouvernement pour faire des économies sur le dos des enfants en situation de handicap ». « Pour les syndicats d’AESH et d’enseignants, le passage aux PAS serait une catastrophe pour l’inclusion : fusion des missions d’AED et AESH en ARE, MDPH dessaisies de leur mission de décision d’attribution d’une “aide humaine” », a-t-il assuré.
Au contraire, la ministre de l'Éducation nationale, Élisabeth Borne, défendait, la semaine dernière encore, « une avancée majeure pour améliorer l’accompagnement de ces élèves, simplifier les démarches pour les familles et soutenir les professionnels ».
Incertitudes
En l’état, ce texte est surtout victime des nombreuses craintes et incertitudes qui entourent le déploiement de ces pôles dont le but est de remplacer les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) – qui n’ont pas répondu aux attentes – en créant des binômes d’enseignant et d’éducateur spécialisé censés accompagner davantage d'enfants (en incluant l'ensemble des élèves à « besoins éducatifs particuliers », et pas seulement les élèves en situation de handicap), dans de meilleures conditions.
S'inquiétant d'un « manque de recul » sur l'efficacité de ces structures et pointant une réforme faite dans « la précipitation et sans étude d’impact », plusieurs parlementaires avaient émis des doutes quant aux moyens mis en œuvre, notamment pour faire face à l'augmentation du nombre d'élèves accompagnés.
« Vous nous demandez de jouer aux apprentis sorciers avec la vie et l'avenir de centaines de milliers d'enfants en situation de handicap », avait notamment fustigé la sénatrice socialiste Colombe Brossel (Paris), alors que l'AMF avait prévenu que ces pôles pouvaient susciter des inquiétudes face au risque de confusion des rôles de l’Education nationale et de la MDPH.
Le gouvernement a, de son côté, assuré de « la pertinence et l’efficacité » de ce dispositif déjà déployé de manière expérimentale dans les quatre départements de l’Aisne, de la Côte-d’Or, de l’Eure-et-Loir et du Var. Et ce, via une centaine de PAS.
Alors que 400 autres de ces PAS ont d’ores et déjà été annoncés pour la rentrée de septembre, la ministre des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, avait assuré que cela se traduisait bien par « des budgets supplémentaires », avec 400 enseignants et 800 professionnels du médico-social (en équivalent temps plein) en plus dès la prochaine rentrée.
« De la même manière, 400 millions d’euros sont prévus pour le médico-social au service des quelque 3 000 PAS qui seront répartis sur l’ensemble du territoire », avait-elle précisé devant les sénateurs. Mais pour que cette généralisation voie le jour d’ici la rentrée 2027, l’adoption d’une loi reste nécessaire.
Franck Lemarc pour Maire-info, article paru le 4 juillet 2025.
