Espace des Associations départementales


Loi engagement et proximité

Le renforcement des pouvoirs de police du maire par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Engagement et Proximité »

Publiée au JORF(n°0301) du 28 décembre 2019, la loi n°2019-1461 dite « engagement et proximité » est venue renforcer les capacités d’action des...
25 Fév 2020 - Réf: CW39916

Loi Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : les dispositions relatives au vote

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...
7 Fév 2020 - Réf: CW39880
Note de l'AMF

Loi Engagement et proximité : les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...
15 Jan 2020 - Réf: CW39826
Note de l'AMF

Loi engagement et proximité : les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...
15 Jan 2020 - Réf: CW39825
Note de l'AMF

Loi engagement et proximité : le volet relatif aux intercommunalités

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fait suite au Grand débat...
10 Jan 2020 - Réf: CW39819
Communiqué de presse

La loi "Engagement et Proximité" : une première étape utile qui doit ouvrir la voie à d’autres améliorations

La loi "Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" a été définitivement votée ce jour à l’Assemblée nationale. L’AMF...
19 Déc 2019 - Réf: BW39787
Maire-Info

Engagement et proximité : les principales mesures du compromis trouvé par les députés et les sénateurs

La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni hier sept députés et sept sénateurs pour trouver un compromis sur le projet de loi Engagement et proximité...
12 Déc 2019 - Réf: BW39775