Loi engagement et proximité

Publiée au JORF(n°0301) du 28 décembre 2019, la loi n°2019-1461 dite « engagement et proximité » est venue renforcer...

25 Fév 2020 - Réf: CW39916

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...

7 Fév 2020 - Réf: CW39880

Note de l'AMF

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...

15 Jan 2020 - Réf: CW39826

Note de l'AMF

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...

15 Jan 2020 - Réf: CW39825

Note de l'AMF

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action...

10 Jan 2020 - Réf: CW39819

Communiqué de presse

La loi "Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" a été définitivement votée...

19 Déc 2019 - Réf: BW39787

Maire-Info

La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni hier sept députés et sept sénateurs pour trouver un compromis sur le projet...

12 Déc 2019 - Réf: BW39775