Loi engagement et proximité

Publiée au JORF(n°0301) du 28 décembre 2019, la loi n°2019-1461 dite « engagement et proximité » est venue renforcer...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action...

La loi "Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" a été définitivement votée...

La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni hier sept députés et sept sénateurs pour trouver un compromis sur le projet...