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Archives [2001-2018]
Urbanisme
Congrès des maires 2023. ZAN : les élus échaudés restent vigilants, malgré les avancées
Deux points info se sont tenus, le 22 novembre, sur le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, afin de rappeler les règles qui s'appliquent....
4 Déc 2023 - Réf: BW42053
ZAN : les élus souhaitent davantage s'impliquer dans les conférences des SCoT et être mieux accompagnés par l'État
« Globalement, nous n’avons aucun retour de ce qui se passe en conférence des SCoT », a déploré lors de cette réunion...
24 Mai 2022 - Réf: BW41256
Projet de loi Climat : ce qu'il faut retenir en matière d'urbanisme
« Angles morts », « abus de langage », manque d’ambition, imprécisions : les critiques à l’égard...
10 Fév 2021 - Réf: BW40591
La dématérialisation de l’application du droit des sols
La loi ELAN a prévu la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne des autorisations d’urbanisme d’ici le...
23 Nov 2020 - Réf: BW40457
Covid-19 et urbanisme : la reprise des délais aura bien lieu le 24 mai
Alors que les services instructeurs et les opérateurs pouvaient craindre une nouvelle évolution, liée à la prorogation de l’état...
11 Mai 2020 - Réf: BW40108
Covid-19 et urbanisme : un « sport de combat » pour les services instructeurs
Pointés du doigt par certains professionnels de la construction – à l’instar de l’architecte Rudy Ricciotti, accusant les...
4 Mai 2020 - Réf: BW40104
Urbanisme, Covid-19 et loi d'urgence : suspension de tous les délais
L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à...
27 Mars 2020 - Réf: BW39998
Dématérialisation des actes d’urbanisme : le gouvernement signe une charte avec l’AMF et l’AdCF
L’urbanisme touche au plus près le quotidien des administrés, leur qualité de vie, leur condition de logement, leur environnement...
30 Avr 2019 - Réf: BW39400
Rencontre-débat le 25 avril L'urbanisme à l’heure du numérique : comment accompagner et préparer les communes, intercommunalités et services de l’État pour la fin 2021 ?
L’urbanisme touche au plus près le quotidien des habitants, leur qualité de vie, leur condition de logement, leur environnement et...
17 Avr 2019 - Réf: BW39372
Urbanisme et saisine par voie électronique : report en 2022 pour les autorisations de construire
Selon un décret de novembre 2016, les communes doivent être en capacité de recevoir à compter du 8 novembre 2018 toute demande...
24 Mai 2018 - Réf: BW25439
PLUi : Etat des lieux et perspectives d’évolution
L’importance de la prise de compétence à l’échelle intercommunale au 27 mars 2017 est incontestable selon les...
9 Juin 2017 - Réf: BW24631
Les Rencontres techniques de l'AMF comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ? Mercredi 8 février 2017
L'AMF organise, le 8 février 2017, à Paris, une rencontre technique sur le thème : " Comment valoriser le patrimoine immobilier...
18 Jan 2017 - Réf: BW24264
Littoral : le Sénat adapte la loi de 1986 au recul du trait de côte
Le Sénat a voté le 11 janvier 2017, dans le cadre de la proposition de loi « portant adaptation des territoires littoraux au changement...
18 Jan 2017 - Réf: BW24241
Proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols
Le groupe de travail sénatorial dédié à la simplification des normes, a rédigé son rapport et sa proposition...
12 Juil 2016 - Réf: BW23789
Modernisation du contenu du PLU - Les principales évolutions
Issu d’une large concertation menée d’octobre 2014 à juin 2015 avec les associations nationales d’élus...
1 Mars 2016 - Réf: CW14406
Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 23 octobre 2015
Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici....
13 Nov 2015 - Réf: CW14092
Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 11 février 2015
Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici....
11 Mai 2015 - Réf: CW13429
PLU intercommunal : l'AMF regrette la remise en cause incessante des règles
L’AMF regrette profondément que le texte issu des travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le...
13 Fév 2015 - Réf: BW13138
La mise en accessibilité des bâtiments publics : documents d'information présentés lors de la Rencontre
La rencontre co-organisée par l’AMF et la Délégation ministérielle à l’accessibilité (ministère...
23 Déc 2014 - Réf: BW13001
Compte-rendu de la commission Urbanisme du 9 octobre 2014
Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici...
20 Oct 2014 - Réf: CW12781
Présentation de la loi ALUR, modifiée par la loi Commerce et artisanat du 18 juin 2014 (dite Loi Pinel) et la loi d'avenir pour l'agriculture
20 Oct 2014 - Réf: CW12780
'Instruction des autorisations d'urbanisme : les enjeux d'une nouvelle organisation locale''
17 Sep 2014 - Réf: BW12732
Compte-rendu de la réunion conjointe le 12 février 2014 des commissions Culture et Urbanisme
3 Sep 2014 - Réf: CW12717
L'AMF regrette le vote du transfert automatique du PLU
La commission mixte paritaire vient de trouver un accord concernant le projet de loi ALUR sur le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités....
12 Fév 2014 - Réf: BW12501
L’AMF réaffirme sa position sur la compétence PLU : respecter les communes et encourager une démarche intercommunale volontaire
Au moment de la discussion du projet de loi ALUR en seconde lecture au Sénat, et avant l’examen en commission mixte paritaire, le Bureau...
29 Jan 2014 - Réf: BW12475
Présentaton du projet de loi Duflot ALUR ; texte issu de la 1ère lecture au Sénat
16 Déc 2013 - Réf: CW12390
Critères d'éligibilité au dispositif de soutien aux initiatives locales pour les PLUi et SCOT ruraux
Depuis 2010, le ministère en charge de la planification urbaine propose un appel à projets pour soutenir les initiatives locales de SCOT...
25 Nov 2013 - Réf: CW12376
L'AMF réaffirme son opposition au transfert automatique et obligatoire de la compétence PLU aux communautés
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’attribution de plein droit de la compétence PLU aux...
3 Oct 2013 - Réf: BW12277
Dialogue réussi entre les entre les élus et les acteurs ferroviaires au sujet des gares
Le 26 juin 2013, les signataires de la charte AMF/RFF/G&C « construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » se sont réunis...
28 Juin 2013 - Réf: BW12146
Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier : boîte à outils
Le 13 décembre 2011, l’Association des maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions ont signé...
17 Juin 2013 - Réf: BW11972
L’AMF opposée au transfert obligatoire de la compétence PLU aux communautés mais favorable à un urbanisme intercommunal lorsque les enjeux le justifient
Le Bureau de l’AMF du 15 mai dernier s’est prononcé, une fois encore, contre un transfert obligatoire par la loi de la compétence...
29 Mai 2013 - Réf: BW11915
Note relative à l’Ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme et à son décret d’application du 14 février 2013
La loi grenelle II a habilité le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions relatives aux procédures d’élaboration...
7 Mars 2013 - Réf: CW11762
Note d'information sur le décret n°2012-995 du 23 août 2012 sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Le décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme vient d’être publié. Cette...
20 Sep 2012 - Réf: CW11457
Circulaire du 4 mai 2012 relative à l’organisation de l’application du droit des sols dans les services déconcentrés de l’État
Une circulaire, non publiée au JO, précise les modalités nouvelles d’organisation des services rendus par les directions...
27 Juin 2012 - Réf: CW11332
Encourager la mutualisation des informations foncières et d’urbanisme : l’Ordre des géomètres-experts et l’Association des maires de France renforcent leur partenariat
Le mardi 31 janvier, François Mazuyer, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, et...
6 Fév 2012 - Réf: BW10967
L’AMF, RFF et Gares et Connexions se mobilisent pour construire et gérer les gares de demain et leurs quartiers
« Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » telle est l’ambition de la charte, signée ce jour, par Jacques...
13 Déc 2011 - Réf: BW10841
Le maire et l'ingénierie - mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics…)
9 Déc 2011 - Réf: BW10834
La note de renseignements d’urbanisme
La note de renseignements d’urbanisme est une pratique administrative, sollicitée lors de mutations sans modification de l’utilisation...
4 Avr 2011 - Réf: CW10346
L'AMF met en place un groupe de travail "Gares"
Jacques Pélissard, président de l’AMF, a installé hier matin, aux cotés de Sophie Boissard, Directrice générale...
11 Fév 2011 - Réf: BW10221
Réforme de la fiscalité de l’urbanisme (loi de finances rectificative pour 2010, loi de finances pour 2013)
La loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010), publiée au J.O. du 30 décembre, intègre...
20 Jan 2011 - Réf: CW10205
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