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Dématérialisation des actes d’urbanisme : le gouvernement signe une charte avec l’AMF et l’AdCF

L’urbanisme touche au plus près le quotidien des administrés, leur qualité de vie, leur condition de logement, leur environnement et leur santé. Il constitue pour les maires et présidents d’intercommunalité un enjeu déterminant, qui fonde leurs projets de territoires.

La numérisation commence à être progressivement mise en oeuvre dans les domaines de l’urbanisme et de la construction (planification, modélisation des informations du bâtiment). Des échéances sont fixées. Au 1er janvier 2022, la dématérialisation de la réception et de l’instruction des autorisations d’urbanisme entrera en vigueur pour un grand nombre de communes et d’intercommunalités.

C’est pourquoi, le ministère de la Cohésion des territoires, l’AMF et l’AdCF ont décidé de s’engager avec les collectivités pour partager et mutualiser des solutions techniques, juridiques, organisationnelles et humaines nécessaires à un tel chantier tant pour les communes et les intercommunalités que pour les services de l’État.

Cette initiative s'est traduite par la signature d’une charte d’engagements réciproques, le 25 avril, qui a vocation à lancer le réseau d’acteurs « Urbanisme et numérique». La charte marque l’engagement de l’État et des associations représentatives des collectivités locales dans la création du réseau « Urbanisme et Numérique ».

Les signataires s’engagent afin que le numérique soit aussi pour les collectivités une véritable source d’amélioration, notamment à travers un suivi et une observation plus fine de la dynamique des territoires, un véritable développement de la transversalité dans les modes de fonctionnement, un positionnement facilité dans les relations avec les partenaires extérieurs.

La signature de la charte est ouverte à tous les acteurs publics ou privés concernés, volontaires pour accélérer la digitalisation de l’urbanisme dans un cadre sécurisé et garant de l’intérêt public.

Retrouvez l'intégralité de la rencontre-débat "L'urbanisme à l’heure du numérique : comment accompagner et préparer les communes, intercommunalités et services de l’État pour la fin 2021 ?"

 

Urbanisme
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39400
30 Avr 2019

Auteur : AMF