Espace des Associations départementales


Présentaton du projet de loi Duflot ALUR ; texte issu de la 1ère lecture au Sénat

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Sommaire de la note :
 
I. Le développement de la planification stratégique à l’échelle du bassin de vie
II. Les dispositions relatives aux SCoT
-  L’ « encouragement » à la généralisation des SCoT à l’ensemble du territoire
- L'échelle du SCoT
III....
Réf. : CW12390
16 Déc 2013

Auteur : Charlotte de Fontaine