Présentaton du projet de loi Duflot ALUR ; texte issu de la 1ère lecture au Sénat

Sommaire de la note :

 

I. Le développement de la planification stratégique à l’échelle du bassin de vie
II. Les dispositions relatives aux SCoT

-  L’ « encouragement » à la généralisation des SCoT à l’ensemble du territoire

- L'échelle du SCoT

III. ......