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Proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols

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Le groupe de travail sénatorial dédié à la simplification des normes, a rédigé son rapport et sa proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols. Ce groupe de travail est présidé par Rémy POINTEREAU et ses rapporteurs sont François CALVET et Marc DAUNIS.

Issue d’une consultation nationale auprès  des élus locaux, des professionnels, des fonctionnaires territoriaux et des citoyens cette  proposition de loi vise à accélérer la démarche de simplification et de suppression des normes. Cette PPL devrait être examiner en première lecture par le Sénat en octobre prochain. L’Association des maires de France, qui a été auditionnée par le groupe de travail, note le caractère très concret et opérationnel des dispositions proposées dans ce texte et retrouve certaines des mesures qu’elle avait suggérées, notamment sur le contentieux de l’urbanisme et sur la révision simplifiée du PLU qui n’entrainerait pas obligation de réaliser un PLUI.

Par ailleurs, volontairement limité à quelques thématiques, le rapport propose également un catalogue de 45 mesures réglementaires et administratives de simplification portant sur les domaines suivants : l’urbanisme, la construction, les normes applicables aux ERP, l’accessibilité,  le contentieux, le patrimoine, la participation du public aux projets locaux, les relations avec les services de l’Etat et enfin l’environnement.

Pour en savoir plus:
www.senat.fr/commission/decentralisation/index/groupe_de_travail_simplification_droit_urbanisme.html

 

Urbanisme


Réf. : BW23789
12 Juil 2016

Auteur : AMF