Espace des Associations départementales


Modernisation du contenu du PLU - Les principales évolutions

Ministère du LogementIssu d’une large concertation menée d’octobre 2014 à juin 2015 avec les associations nationales d’élus locaux dont l’AMF, le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 réforme le contenu du PLU pour une meilleure prise en compte des enjeux contemporains de l’urbanisme.
Ce nouveau règlement du PLU a fait l’objet d’une présentation détaillée le 24 février, lors de la Commission Aménagement, Urbanisme et Habitat de l’AMF, par les représentants du ministère du Logement et de l’Habitat durable (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages).
Il propose aux élus de nouveaux outils de planification, utilisables « à la carte », dans le but de faire émerger des projets mieux adaptés au territoire.
Réf. : CW14406
1 Mars 2016

Auteur : Ministère du Logement et de l'habitat durable