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Encourager la mutualisation des informations foncières et d’urbanisme : l’Ordre des géomètres-experts et l’Association des maires de France renforcent leur partenariat

Chlorophylle

 

                                                   
 
Mercredi 1er février 2012
 
 
Encourager la mutualisation des informations foncières et d’urbanisme 
L’Ordre des géomètres-experts et l’Association des maires de France renforcent leur partenariat
 
 
 


Le mardi 31 janvier, François Mazuyer, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, ont signé une charte de partenariat qui vient renforcer les liens de collaboration qui unissent les deux institutions depuis plus de 20 ans dans le domaine de la gestion du domaine communal ou encore de la formation des élus locaux (Mairie 2000). Plus récemment, un ouvrage sur la conception des écoquartiers a été co-édité par les deux organismes. Désormais c’est dans le domaine de l’information foncière et d’urbanisme que se poursuit ce partenariat.


Mutualiser l’accès aux données foncières et d’urbanisme
La charte de partenariat signée le 31 janvier 2012 s’inscrit résolument dans une logique de mutualisation des informations foncières et d’urbanisme pour l’enrichissement du portail GEOFONCIER. Ce portail mis en place par l’OGE est un guichet unique, payant, de l’information géographique foncière en France et constitue la première « Infrastructure nationale de Données Spatiales » (IDS).
Les communes disposeront d’un accès gratuit sur leur territoire en contrepartie de la transmission de leurs données géographiques en matière d’urbanisme (zonages PLU, document de planification, instruction en lignes des autorisations d’urbanisme, servitudes d’utilité publique, etc.).

Des engagements réciproques forts
Cette charte de partenariat officialise les engagements réciproques de l’AMF et de l’OGE.
L'AMF informera ses adhérents des dispositions de cette charte et de l’opportunité de l’accès aux données géographiques grâce au portail Géofoncier, en matière d'urbanisme règlementaire, d’urbanisme opérationnel, de servitudes d'utilité publique et de plans d’alignement de voirie.

L’OGE s'engage à favoriser la mise à disposition auprès des communes et EPCI compétents d’un accès gratuit au portail GEOFONCIER[1], à garantir un accès privilégié des communes et EPCI compétents au réseau TERIA[2] et à mobiliser les conseils régionaux de l’OGE afin qu’ils s’engagent dans des partenariats financiers dans le cadre des conventions de numérisation cadastrale.

Des conventions d’application locale seront déclinées par les communes et EPCI qui le souhaitent en fonction de leurs spécificités et des attentes de leurs administrés, et seront signées avec les conseils régionaux de l’Ordre.


OGE-AMF – un partenariat de longue date
L’AMF et l’OGE entretiennent depuis 1989, dans le cadre des problématiques de gestion de la voirie communale, des relations privilégiées de partenariat et d’échange cristallisées par la signature, le 28 février 2006, d’une charte en vue de développer l’information des élus locaux et de les accompagner sur les problématiques communes relevant de la gestion durable du territoire des collectivités locales, de l’aménagement et de l’urbanisme. Elle s’est traduite par l’implication de géomètres-experts dans l’animation de formations à destination des maires organisées sous l’égide de MAIRIE 2000. Enfin, les deux institutions ont co-édité en juin 2010 l’ouvrage Eco+quartier = quartier durable, une problématique au c½ur des enjeux actuels de développement urbain.



Contacts presse:

Ordre des géomètres-experts
Sophie PALES
01 53 83 88 11
s.pales@geometre-expert.fr
www.geometre-expert.fr

Association des maires de France 
Marie-Hélène Galin
01 44 18 13 59
mhgalin@amf.asso.fr
www.amf.asso.fr

A propos de l’Ordre des géomètres-experts
L'Ordre des géomètres-experts représente la profession de géomètre-expert auprès des pouvoirs publics et assure la mise en oeuvre des directives, lois, décrets et arrêtés qui la régissent. Il veille à la discipline, au perfectionnement professionnel, au respect de la déontologie et des règles de l'art. Il définit également le cadre de la politique professionnelle pour assurer une qualité croissante des prestations des professionnels et une amélioration de leurs performances au regard des objectifs de développement durable. L’ordre des géomètres-experts est administré par un Conseil supérieur et 18 Conseils régionaux dotés de la personnalité civile.


A propos de l’AMF
Créée en 1907, reconnue d’utilité publique dès 1933, l’Association des maires de France est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui ont prévalu depuis sa création : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l’Etat pour toujours mieux préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements.
Plus de 36 000 maires et présidents d’EPCI assurent sa légitimité.
Reconnue comme une force de proposition et de représentation en capacité réelle d’entretenir un dialogue permanent avec les pouvoirs publics, l’AMF intervient comme interlocuteur privilégié des pouvoirs publics. Dans le cadre de leur activité de conseil et d’aide à la décision, les services de l’AMF exercent un suivi continu de l’actualité législative et réglementaire des collectivités.

[1] Accès autorisé selon dispositions particulières

[2] TERIA : réseau de positionnement GPS temps réel de précision centimétrique. Accès autorisé selon dispositions particulières
 

Documents de l'AMF :


Urbanisme


Réf. : BW10967
6 Fév 2012

Auteur : AMF ; EcoFolio