Espace des Associations départementales


Circulaire du 4 mai 2012 relative à l’organisation de l’application du droit des sols dans les services déconcentrés de l’État

Une circulaire, non publiée au JO, précise les modalités nouvelles d’organisation des services rendus par les directions départementales des territoires (DDT) aux collectivités en matière d’instruction du droit des sols, compte tenu de la suppression programmée de près de 700 postes (ETP) d’ici un an.
Réf. : CW11332
27 Juin 2012

Auteur : Charlotte de Fontaines