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2020 - Face aux crises les Maires mobilisés - opération spéciale
2020 - 103e
2019 - 102e
2018 - 101
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2017 - 100
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2016 - 99
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2015 - Rassemblement des Maires
2014 - 97
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2013 - 96
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Archives [2001-2018]
Elections
Municipales 2020 : les militaires en activité pourront exercer certains mandats locaux
La loi du 13 juillet 2018 les autorise à exercer un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire sans se mettre en position de...
11 Sep 2019 - Réf: BW39585
Guide du candidat et du mandataire (CNCCFP)
8 Juil 2019 - Réf: BW39554
La fin des électeurs double-inscrits
La loi n°2016-1047 du 1er août 2016 a mis fin à la possibilité pour les Français établis à l'étranger...
24 Avr 2019 - Réf: BW39387
Restitution immédiate du droit de vote aux majeurs sous tutelle
La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a restitué le droit de vote aux majeurs sous tutelle. Cette disposition...
19 Avr 2019 - Réf: BW39378
Guide de sensibilisation pour favoriser l'accès au vote des personnes handicapées (Handéo)
26 Mars 2019 - Réf: BW39555
Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales : modifications issues de l’arrêté du 16 novembre 2018 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur mi-février 2019
L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité...
20 Fév 2019 - Réf: BW39239
Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019
Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046,...
20 Juin 2018 - Réf: BW25500
Présentation des nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections
Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux...
2 Mars 2018 - Réf: BW25222
Répertoire électoral unique : présentation du répertoire électoral unique au Comité directeur de l’AMF
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a pour objectif...
25 Sep 2017 - Réf: BW24825
Organisation du scrutin aux législatives : rappel des règles
Le premier tour des élections législatives va avoir lieu dans une dizaine de jours, le dimanche 11 juin. À cette occasion, il ne semble...
1 Juin 2017 - Réf: BW24617
Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et RIFSEEP : quelles règles appliquer ?
Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS...
27 Avr 2017 - Réf: CW24526
Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL
Dans un guide élaboré en collaboration avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et publié le 8 novembre 2016, la Commission...
2 Déc 2016 - Réf: BW24096
Loi du 1er août 2016 : nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales complémentaires des ressortissants européens
La loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants...
26 Sep 2016 - Réf: CW23910
Loi du 1er août 2016 : nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (JO du 2 août 2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales...
2 Août 2016 - Réf: CW23818
Elections régionales et protection des données personnelles
Les élections régionales des 6 et 13 décembre prochain constituent l’occasion de rappeler les principales règles...
10 Nov 2015 - Réf: BW14087
Réouverture exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre 2015
La réouverture exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales permettra aux électeurs qui se seront inscrits entre le...
4 Août 2015 - Réf: BW13712
Elections sénatoriales - élections des délégués et des suppléants des communes
13 Juin 2014 - Réf: CW12665
Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral : questions-réponses
Cette note répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et y apporte les réponses correspondantes....
3 Juil 2013 - Réf: BW12208
Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (mise à jour 13 janvier 2014)
Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux,...
3 Mai 2013 - Réf: BW11875
Circulaire NOR/IOC/A/12/02676/C relative à l'organisation matérielle et au déroulement de l'élection du Président de la République
29 Fév 2012 - Réf: BW11011
L’exercice du droit de vote par les personnes handicapées
Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l’autonomie de vote des personnes handicapées....
8 Fév 2012 - Réf: BW10959
Election présidentielle : Jacques Pélissard favorable à la double signature des maires et défavorable à l’anonymat des parrainages
Dans le contexte de la prochaine élection présidentielle et de la difficulté pour certains candidats d’obtenir des parrainages...
12 Jan 2012 - Réf: BW10903
Le parrainage (ou présentation) pour les élections présidentielles (note mise à jour le 29/02/2012)
A quelques mois des élections présidentielles, les futurs candidats commencent à solliciter les maires et les présidents de...
5 Déc 2011 - Réf: BW10803
Modalités d'inscription sur les listes électorales
Pour participer aux différentes élections (municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes),...
18 Nov 2010 - Réf: BW10152
Bulletins municipaux et droit d'expression
A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle....
15 Fév 2010 - Réf: BW9884
Communication des listes électorales : un courrier conjoint de la CADA et de la CNIL.
Face à une demande croissante de communication des listes électorales par des cabinets de généalogie, des associations démarchant...
15 Juin 2009 - Réf: BW8521
Elections municipales : un taux record de candidatures.
12 Mars 2008 - Réf: BW9230
Circulaire du 1er février 2008 sur l'utilisation des machines à voter lors des élections municipales et cantonales.
Cette instruction a pour objet d'indiquer aux maires les dispositions spécifiques à mettre en oeuvre en cas d'utilisation de machines à...
11 Fév 2008 - Réf: BW8343
Elections municipales : l’AMF se mobilise et rappelle ses priorités.
5 Fév 2008 - Réf: BW9235
Organisation des élections professionnelles et prud'homales par les communes : réponse du ministre de l'Intérieur à la saisine de l'AMF.
Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, répond au courier adressé par l'AMF au Premier ministre au sujet de la charge que...
29 Nov 2002 - Réf: BW7637
Organisation des élections professionnelles et prud'homales : lettre au Premier ministre.
Le Président de l'AMF a écrit au Premier ministre pour attirer son attention sur l'ampleur du surcroît de travail et des contraintes...
26 Août 2002 - Réf: BW7650