Elections

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre...

La loi du 13 juillet 2018 les autorise à exercer un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire sans se mettre en position de détachement....

La loi n°2016-1047 du 1er août 2016 a mis fin à la possibilité pour les Français établis à l'étranger d'être inscrits sur une liste consulaire...

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables au financement des campagnes électorales ont évolué. La loi n° 2016-508...

La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a restitué le droit de vote aux majeurs sous tutelle. Cette disposition d’application...

L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité à présenter lors des opérations...

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047...

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux...

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a pour objectif principal de rapprocher...

Le premier tour des élections législatives va avoir lieu dans une dizaine de jours, le dimanche 11 juin. À cette occasion, il ne semble pas inutile...

Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS constitue la...

Dans un guide élaboré en collaboration avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et publié le 8 novembre 2016, la Commission nationale de l'informatique...

La loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre...

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (JO du 2 août 2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales modifie profondément...

Les élections régionales des 6 et 13 décembre prochain constituent l’occasion de rappeler les principales règles applicables aux fichiers utilisés...

La réouverture exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales permettra aux électeurs qui se seront inscrits entre le 1er janvier et le...

Cette note répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et y apporte les réponses correspondantes. ...

Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers...

Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l’autonomie de vote des personnes handicapées. Le code...

Dans le contexte de la prochaine élection présidentielle et de la difficulté pour certains candidats d’obtenir des parrainages des maires de France,...

A quelques mois des élections présidentielles, les futurs candidats commencent à solliciter les maires et les présidents de communautés afin d’obtenir...

Pour participer aux différentes élections (municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes), il faut être inscrit...

A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle. En effet,...

Face à une demande croissante de communication des listes électorales par des cabinets de généalogie, des associations démarchant des donateurs ou...

Cette instruction a pour objet d'indiquer aux maires les dispositions spécifiques à mettre en oeuvre en cas d'utilisation de machines à voter dans leur...

Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, répond au courier adressé par l'AMF au Premier ministre au sujet de la charge que représente, pour...

Le Président de l'AMF a écrit au Premier ministre pour attirer son attention sur l'ampleur du surcroît de travail et des contraintes matérielles qu'entraîne...