Espace des Associations départementales


Elections

Municipales 2020 : les militaires en activité pourront exercer certains mandats locaux

La loi du 13 juillet 2018 les autorise à exercer un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire sans se mettre en position de...
11 Sep 2019 - Réf: BW39585

Guide du candidat et du mandataire (CNCCFP)

8 Juil 2019 - Réf: BW39554

La fin des électeurs double-inscrits

La loi n°2016-1047 du 1er août 2016 a mis fin à la possibilité pour les Français établis à l'étranger...
24 Avr 2019 - Réf: BW39387

Restitution immédiate du droit de vote aux majeurs sous tutelle

La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a restitué le droit de vote aux majeurs sous tutelle. Cette disposition...
19 Avr 2019 - Réf: BW39378

Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales : modifications issues de l’arrêté du 16 novembre 2018 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur mi-février 2019

L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité...
20 Fév 2019 - Réf: BW39239

Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046,...
20 Juin 2018 - Réf: BW25500

Présentation des nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux...
2 Mars 2018 - Réf: BW25222

Répertoire électoral unique : présentation du répertoire électoral unique au Comité directeur de l’AMF

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a pour objectif...
25 Sep 2017 - Réf: BW24825

Organisation du scrutin aux législatives : rappel des règles

Le premier tour des élections législatives va avoir lieu dans une dizaine de jours, le dimanche 11 juin. À cette occasion, il ne semble...
1 Juin 2017 - Réf: BW24617

Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et RIFSEEP : quelles règles appliquer ?

Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS...
27 Avr 2017 - Réf: CW24526

Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL

Dans un guide élaboré en collaboration avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et publié le 8 novembre 2016, la Commission...
2 Déc 2016 - Réf: BW24096
AMF

Loi du 1er août 2016 : nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales complémentaires des ressortissants européens

La loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants...
26 Sep 2016 - Réf: CW23910
AMF

Loi du 1er août 2016 : nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (JO du 2 août 2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales...
2 Août 2016 - Réf: CW23818
Catherine CLAVERY

Elections régionales et protection des données personnelles

Les élections régionales des 6 et 13 décembre prochain constituent l’occasion de rappeler les principales règles...
10 Nov 2015 - Réf: BW14087
AMF

Réouverture exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre 2015

La réouverture exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales permettra aux électeurs qui se seront inscrits entre le...
4 Août 2015 - Réf: BW13712
mimon

L’exercice du droit de vote par les personnes handicapées

Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l’autonomie de vote des personnes handicapées....
8 Fév 2012 - Réf: BW10959
philippe dubocq

Election présidentielle : Jacques Pélissard favorable à la double signature des maires et défavorable à l’anonymat des parrainages

Dans le contexte de la prochaine élection présidentielle et de la difficulté pour certains candidats d’obtenir des parrainages...
12 Jan 2012 - Réf: BW10903
Nathalie Bosansky

Le parrainage (ou présentation) pour les élections présidentielles (note mise à jour le 29/02/2012)

A quelques mois des élections présidentielles, les futurs candidats commencent à solliciter les maires et les présidents de...
5 Déc 2011 - Réf: BW10803
philippe dubocq

Modalités d'inscription sur les listes électorales

Pour participer aux différentes élections (municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes),...
18 Nov 2010 - Réf: BW10152
AMF

Bulletins municipaux et droit d'expression

A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle....
15 Fév 2010 - Réf: BW9884
AMF

Communication des listes électorales : un courrier conjoint de la CADA et de la CNIL.

Face à une demande croissante de communication des listes électorales par des cabinets de généalogie, des associations démarchant...
15 Juin 2009 - Réf: BW8521
AMF

Circulaire du 1er février 2008 sur l'utilisation des machines à voter lors des élections municipales et cantonales.

Cette instruction a pour objet d'indiquer aux maires les dispositions spécifiques à mettre en oeuvre en cas d'utilisation de machines à...
11 Fév 2008 - Réf: BW8343
AMF

Organisation des élections professionnelles et prud'homales par les communes : réponse du ministre de l'Intérieur à la saisine de l'AMF.

Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, répond au courier adressé par l'AMF au Premier ministre au sujet de la charge que...
29 Nov 2002 - Réf: BW7637
AMF

Organisation des élections professionnelles et prud'homales : lettre au Premier ministre.

Le Président de l'AMF a écrit au Premier ministre pour attirer son attention sur l'ampleur du surcroît de travail et des contraintes...
26 Août 2002 - Réf: BW7650