Espace des Associations départementales


Identifiant ou mot de passe oublié ?

Vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant ?
Cliquez-ici.

Elections

Liste des titres d'identité acceptés lors des opérations électorales : modifications apportées par l'arrêté du 16 novembre 2018

L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 établit une nouvelle liste de titres d’identité à présenter lors des opérations...
31 Jan 2019 - Réf: BW39239

Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047...
20 Juin 2018 - Réf: BW25500

Présentation des nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux...
2 Mars 2018 - Réf: BW25222

Répertoire électoral unique : présentation du répertoire électoral unique au Comité directeur de l’AMF

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a pour objectif principal de rapprocher...
25 Sep 2017 - Réf: BW24825

Organisation du scrutin aux législatives : rappel des règles

Le premier tour des élections législatives va avoir lieu dans une dizaine de jours, le dimanche 11 juin. À cette occasion, il ne semble pas inutile...
1 Juin 2017 - Réf: BW24617

Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et RIFSEEP : quelles règles appliquer ?

Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS constitue la...
27 Avr 2017 - Réf: CW24526

Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL

Dans un guide élaboré en collaboration avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et publié le 8 novembre 2016, la Commission nationale de l'informatique...
2 Déc 2016 - Réf: BW24096
AMF

Loi du 1er août 2016 : nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales complémentaires des ressortissants européens

La loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre...
26 Sep 2016 - Réf: CW23910
AMF

Loi du 1er août 2016 : nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (JO du 2 août 2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales modifie profondément...
2 Août 2016 - Réf: CW23818
Catherine CLAVERY

Elections régionales et protection des données personnelles

Les élections régionales des 6 et 13 décembre prochain constituent l’occasion de rappeler les principales règles applicables aux fichiers utilisés...
10 Nov 2015 - Réf: BW14087
AMF

Réouverture exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre 2015

La réouverture exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales permettra aux électeurs qui se seront inscrits entre le 1er janvier et le...
4 Août 2015 - Réf: BW13712
philippe dubocq

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral : questions-réponses

Cette note répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et y apporte les réponses correspondantes. ...
3 Juil 2013 - Réf: BW12208
philippe dubocq

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (mise à jour 13 janvier 2014)

Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers...
3 Mai 2013 - Réf: BW11875
mimon

L’exercice du droit de vote par les personnes handicapées

Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l’autonomie de vote des personnes handicapées. Le code...
8 Fév 2012 - Réf: BW10959
philippe dubocq

Election présidentielle : Jacques Pélissard favorable à la double signature des maires et défavorable à l’anonymat des parrainages

Dans le contexte de la prochaine élection présidentielle et de la difficulté pour certains candidats d’obtenir des parrainages des maires de France,...
12 Jan 2012 - Réf: BW10903
Nathalie Bosansky

Le parrainage (ou présentation) pour les élections présidentielles (note mise à jour le 29/02/2012)

A quelques mois des élections présidentielles, les futurs candidats commencent à solliciter les maires et les présidents de communautés afin d’obtenir...
5 Déc 2011 - Réf: BW10803
philippe dubocq

Modalités d'inscription sur les listes électorales

Pour participer aux différentes élections (municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes), il faut être inscrit...
18 Nov 2010 - Réf: BW10152
AMF

Bulletins municipaux et droit d'expression

A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle. En effet,...
15 Fév 2010 - Réf: BW9884
AMF

Communication des listes électorales : un courrier conjoint de la CADA et de la CNIL.

Face à une demande croissante de communication des listes électorales par des cabinets de généalogie, des associations démarchant des donateurs ou...
15 Juin 2009 - Réf: BW8521
AMF

Circulaire du 1er février 2008 sur l'utilisation des machines à voter lors des élections municipales et cantonales.

Cette instruction a pour objet d'indiquer aux maires les dispositions spécifiques à mettre en oeuvre en cas d'utilisation de machines à voter dans leur...
11 Fév 2008 - Réf: BW8343
AMF

Organisation des élections professionnelles et prud'homales par les communes : réponse du ministre de l'Intérieur à la saisine de l'AMF.

Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, répond au courier adressé par l'AMF au Premier ministre au sujet de la charge que représente, pour...
29 Nov 2002 - Réf: BW7637
AMF

Organisation des élections professionnelles et prud'homales : lettre au Premier ministre.

Le Président de l'AMF a écrit au Premier ministre pour attirer son attention sur l'ampleur du surcroît de travail et des contraintes matérielles qu'entraîne...
26 Août 2002 - Réf: BW7650