Espace des Associations départementales


Départementales et régionales de juin 2021 : mutualisation possible de certaines fonctions au sein des bureaux de vote

Le décret n°2021-118 du 4 février 20211 modifie de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation logistique des scrutins concomitants.

Documents de l'AMF :


Elections
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40568
5 Fév 2021

Auteur : AMF / Judith Mwendo et Myriam Morin-Bargeton