Les élections régionales des 6 et 13 décembre prochain constituent l’occasion de rappeler les principales règles applicables aux fichiers utilisés dans le cadre des opérations de communication politique.
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.