Par un courrier du 14 juin 2024, le ministère de l’Intérieur et l’Insee ont diffusé les solutions techniques permettant aux électeurs ayant demandé à s’inscrire avant le 9 juin minuit d’être intégrés sur les listes électorales (sous réserve de la conformité de leur dossier) et ce, conformément au décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 de convocation des électeurs aux élections législatives.
Cette note répond aux nombreuses remontées des communes confrontées à l’impossibilité de finaliser les demandes d’inscription déposées avant le 9 juin à minuit.
En effet, cela résulte notamment du paramétrage du Répertoire électoral unique (REU), lequel a été conçu au regard des délais d’inscription de droit commun et non des délais dérogatoires prévus par le décret de convocation n° 2024-527 du 9 juin 2024.
Pour mémoire, en principe, les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédent. Dans la perspective des élections législatives, ce délai a été raccourci.
Il ressort des éléments transmis que lorsque la demande a été déposée au plus tard le 9 juin minuit, en mairie ou en ligne, avec un dossier complet ou complété au plus tard à cette date, l’inscription doit être validée afin de garantir le droit de vote des électeurs ayant déposé une demande d’inscription conformément au délai prévu par le décret de convocation. Cela suppose un certain nombre de manipulations dans le REU et ce, selon les hypothèses rencontrées.
