Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS constitue la base de calcul de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE). L’AMF a donc interrogé la DGCL pour connaître les nouvelles modalités de cumul et de calcul de l’IFCE.