Espace Associations départementales


Elections départementales et régionales de juin 2021 : modalités du double scrutin et autres mesures spécifiques d’organisation

Le décret n°2021-118 du 4 février 2021 a modifié de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation logistique des scrutins se tenant à la même date. Ces dispositions s’appliqueront bien entendu au scrutin simultané des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021.

Si le décret a modifié la composition des bureaux de vote dans le cadre spécifique des scrutins concomitants, une distinction doit toutefois être réalisée selon que la commune est équipée ou non de machines à voter.

En effet, dans les communes sans machines à voter, une même personne pourra exercer les fonctions de président des deux bureaux de vote. Il en sera de même pour les secrétaires (les fonctions d’assesseurs ne sont pas visées par cette possibilité).

Cette mutualisation ne sera toutefois possible qu’à la double condition que les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que cette salle soit aménagée de façon à éviter toute confusion chez les électeurs.

S’agissant des communes équipées de machine à voter, le décret permet de mutualiser, sans condition, l’ensemble des membres du bureau de vote (président, secrétaire et assesseurs).

Dans toutes les communes, sans aucune distinction, les règles de désignation des assesseurs sont également modifiées pour limiter la présence des personnes âgées dans les bureaux de vote. Ainsi, en cas d’assesseurs manquants le jour du scrutin, le président désignera en priorité l’électeur le plus jeune parmi les électeurs présents (avant, c’était l’électeur le plus âgé).

En tout état de cause, ce double scrutin fera évidemment l’objet de précisions par voie de circulaire.

Celle-ci développera notamment les mesures d’allègement quant à l’organisation de ces scrutins, comme une mutualisation possible des isoloirs. En revanche, la mutualisation des tables de décharges ne semble pas envisagée.

Un rappel de la mise en œuvre des mesures barrières exigées dans le contexte sanitaire actuel sera réalisé et un parcours particulier pour éviter les rapprochements entre les électeurs sera suggéré.

Enfin et pour éviter la confusion dans l’esprit des électeurs du fait de la tenue d’un double scrutin dans une même salle, un parcours propre à chaque scrutin, affecté d’un code couleur particulier, pourrait être recommandé. A ce titre, les enveloppes mises à disposition par l’État seront ainsi de couleur différente pour chacun des deux scrutins.

Elections
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40631
17 Mars 2021

Auteur : AMF