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Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)

Elections municipales 2020 : Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires

Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher...
24 Déc 2019 - Réf: BW39792