Schémas départementaux de coopération intercommunale

Note relative au transfert des excédents ou déficits d'un SPIC (eau/assainissement)

Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation...

3 Avr 2018 - Réf: CW25287

Modèle de délibération du Conseil communautaire relative à la création et à la composition de la CLECT

1 Mars 2017 - Réf: CW24370

Modèle de délibération du Conseil communautaire approuvant le montant définitif des attributions de compensation

1 Mars 2017 - Réf: CW24369

Modèle de délibération du conseil communautaire approuvant le montant prévisionnel des attributions de compensation l'année suivant la fusion

6 Fév 2017 - Réf: CW24318

Note de la DGCL sur les conséquences des fusions de communautés sur les personnels.

Pour vous accompagner dans l’évolution du périmètre de votre communauté, les services de l’Etat (DGCL)...

20 Jan 2017 - Réf: BW24275

Courrier adressé par Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, à François Baroin

La ministre de la Fonction publique, consciente de l'impact des réorganisations territoriales sur les personnels des communes et intercommunalités,...

5 Jan 2017 - Réf: BW24276

Fusion des communautés : l'installation des conseils communautaires et les modèles de délibération

A l'occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion...

4 Jan 2017 - Réf: CW24227

Installation des nouveaux conseils communautaires : de nombreux documents disponibles

Alors que plusieurs nouvelles communautés sont mises en place au 1er janvier, l’AMF poursuit sa mobilisation pour accompagner les élus...

4 Jan 2017 - Réf: BW24223

Incidences de la création d'une communauté de communes par fusion de communautés sur les syndicats existants auxquels adhéraient préalablement les communautés fusionnées ou leurs communes membres

22 Déc 2016 - Réf: CW24229

Incidences de la création d'une communauté d'agglomération par fusion de communautés sur les syndicats existants auxquels adhéraient préalablement les communautés fusionnées ou leurs communes membres

22 Déc 2016 - Réf: CW24228

Extension de périmètre d'une communauté : quels effets sur les mandats de président et de vice-président ?

La présente note vise à détailler les incidences de l'extension du périmètre d'une communauté sur les mandats...

20 Déc 2016 - Réf: CW24218

Fusion des EPCI : deux documents à découvrir

Accompagner l’évolution du périmètre de votre communauté, telle est la vocation du vade-mecum dédié...

30 Nov 2016 - Réf: CW24108

Point d'étape SDCI - Saisines de Madame Lebranchu et de Monsieur Vallini

9 Fév 2016 - Réf: CW14341

Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet...

4 Sep 2015 - Réf: CW13789

Refonte de la carte intercommunale : bilan provisoire dans 38 départements

L’AMF a mené une enquête en 2013 auprès des associations départementales de maires afin d’établir...

16 Jan 2014 - Réf: CW12460

Anne-Marie Escoffier informe sur la rationalisation de la carte intercommunale

La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, hier, en Conseil...

14 Fév 2013 - Réf: BW11710

Note sur la composition des assemblées communautaires et la désignation des délégués avant mars 2014

Dans le cadre de la mise en ½uvre des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale) et de l’évolution...

29 Oct 2012 - Réf: CW11522

Réforme de la TP, réforme territoriale, lois de finances… Impacts fiscaux et financiers sur les communautés et les communes

Cette note présente les dispositions fiscales des fusions de communautés ou des adhésions de communes isolées et en décrypte...

6 Juin 2012 - Réf: CW11296

Disposition de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Cette note d’information a vocation à faire le point sur les modifications apportées par la proposition de loi :<br> 1 -...

23 Fév 2012 - Réf: CW10998

Achèvement et rationalisation de la carte des EPCI à fiscalité propre : les procédures d'application des SDCI pouvant être mises en oeuvre en 2012 et 2013

Aux termes de la loi de réforme des collectivités territoriales (art. 60), les préfets disposent jusqu’au 1er juin 2013...

19 Jan 2012 - Réf: CW10924

Coopération intercommunale : le Premier ministre répond à l’AMF

L’AMF a constaté de nombreuses difficultés dans l’élaboration des schémas de coopération intercommunale,...

2 Nov 2011 - Réf: BW10735

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