Espace des Associations départementales


Réforme de la TP, réforme territoriale, lois de finances… Impacts fiscaux et financiers sur les communautés et les communes

Cette note présente les dispositions fiscales des fusions de communautés ou des adhésions de communes isolées et en décrypte les conséquences et les impacts sur l’exercice des compétences des collectivités, afin de permettre aux élus de mesurer précisément les conséquences de ces mouvements en termes financiers et leurs impacts en termes d’exercice de compétences.
Réf. : CW11296
6 Juin 2012

Auteur : Loïc Jaouen