Espace des Associations départementales


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Ressources locales

Budget 2018 : les sénateurs annulent la suppression de la taxe d’habitation en première lecture

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, jeudi lors du 100e Congrès des maires (lire Maire info du 24 novembre), son souhait de maintenir la suppression...
27 Nov 2017 - Réf: BW24982

Grand plan d’investissement : 10 milliards d’euros accessibles aux collectivités

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier les contours du Grand plan d’investissement promis par Emmanuel Macron lors de la campagne...
26 Sep 2017 - Réf: BW24829

Baisse surprise des dotations d’investissement : le mécontentement des élus

Vendredi dernier, le gouvernement a publié le « décret d’avance » dans lequel il donnait la liste des redistributions de crédits qui auront...
27 Juil 2017 - Réf: BW24753

Dotations de l’État : en 2016, la diminution moyenne a été de 29 euros par habitant pour le secteur communal

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités...
26 Juil 2017 - Réf: BW24749

Moralisation : les débats focalisés sur la question de la réserve parlementaire

À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il semble que c’est la question...
25 Juil 2017 - Réf: BW24744

Annonces d’Emmanuel Macron : encore davantage de questions que de réponses

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires (CNT), nombre de questions restent posées sur ce qui a été annoncé par le président de la...
19 Juil 2017 - Réf: BW24729

Conférence nationale des territoires : dialogue rétabli et inquiétudes sur les finances

À l’issue de la première Conférence nationale des territoires (CNT) hier, marquée notamment par un discours du président de la République et...
19 Juil 2017 - Réf: BW24728

Les principales annonces du Président de la République à la CNT

Dans un discours de presque une heure, le président de la République a détaillé hier ce que sera sa politique vis-à-vis des collectivités territoriales....
18 Juil 2017 - Réf: BW24725

CNT : les associations du bloc communal satisfaites de la méthode mais toujours opposées aux annonces financières

Les six associations d’élus du bloc communal (AMF, Adcf, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) avaient posé il y a quelques jours leurs...
18 Juil 2017 - Réf: BW24723
AMF

L’AMF demande à nouveau à Bercy de transmettre en urgence le fichier attendu par les plateformes pour la collecte de la taxe de séjour dès 2016

Pris en application de l’article 67 de la loi de finances pour 2015, le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et...
6 Mai 2016 - Réf: BW14572
Brimeux

Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention de l'État par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB)

L'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'État en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois)...
30 Oct 2015 - Réf: BW14049
kharlamova_lv

Le Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF)

Le FSRIF a été institué par la loi du 13 mai 1991 n° 91-429, concomitamment à la Dotation de solidarité urbaine (DSU), avec pour objectif de contribuer...
30 Juin 2015 - Réf: CW13615
AMF

Lettre au Premier ministre, Manuel Valls, sur la suppression des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)

Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement instituant...
25 Nov 2014 - Réf: BW12904
Onidji

Coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité : délibération à prendre avant le 1er octobre 2014

L’arrêté du 8 août 2014 n°NOR : FCPE1408305A actualise pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales...
10 Sep 2014 - Réf: CW12724
NLshop

Baisse des dotations : une ponction insoutenable pour l’AMF

Lors de la réunion de son Comité directeur ce jour, l’AMF s’est alarmée des répercussions de la baisse drastique des concours financiers...
7 Mai 2014 - Réf: BW12633

L'AMF a demandé au Premier ministre un vrai débat stratégique sur la réforme territoriale

Une délégation de l’AMF composée de Jacques Pélissard, président de l‘AMF, André Laignel, 1er vice-président délégué, André Rossinot,...
27 Fév 2014 - Réf: BW12521
AMF

L'AMF demande de rétablir l'attribution aux communes du produit de la Taxe sur la consommation finale d'électricité

La perte des recettes de la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), disposition adoptée en loi de finances rectificatives...
14 Fév 2014 - Réf: BW12504
freshidea

CFE : l'AMF dénonce un mauvais coup porté aux finances locales

L’AMF va saisir le Premier ministre ainsi que le ministre du Budget sur les conséquences inacceptables pour le bloc communal de l’application...
19 Déc 2013 - Réf: BW12422
Danilo Rizzuti

Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques

Les articles L 2321-2 et R 2321-3 du CGCT fixent les conditions générales de provisionnement des risques réels des communes et communautés. Le provisionnement...
25 Juil 2013 - Réf: BW12236
AMF

L'épargne brute des collectivités chute en 2012

Après deux années de hausse, l’épargne brute des collectivités locales, a connu une baisse de 4,8% en 2012, avec des dépenses qui augmentent...
17 Juin 2013 - Réf: BW11976
AllebaziB

L'AMF dénonce un risque de transfert de la dette de l'Etat vers les collectivités locales

Le Comité directeur de l’AMF, réuni ce jour, a interpellé le Gouvernement sur les risques de forte perturbation de l’équilibre financier...
6 Juin 2013 - Réf: BW11949

L'AMF demande une affectation de la baisse des dotations à l'investissement des collectivités

L’Association des maires de France a demandé hier, lors d'une conférence de presse tenue par son bureau exécutif, que la baisse des dotations...
23 Mai 2013 - Réf: BW11909
Danilo Rizzuti

Dotation globale de fonctionnement 2013 (à jour au 5 juin 2013)

Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes...
15 Mai 2013 - Réf: CW11901
Pehel

Les informations nécessaires au vote du budget primitif 2013

Alors que les budgets primitifs doivent en principe être votés avant le 15 avril (il s’agit désormais de la nouvelle date limite, applicable chaque...
27 Fév 2013 - Réf: CW11745
AMF

FPIC : bilan de la 1ère répartition et évolutions possibles

La DGCL a présenté au Comité des finances locales le bilan chiffré de la répartition 2012 du fonds de péréquation des ressources intercommunales...
6 Juil 2012 - Réf: CW11362
AMF

Avis de la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes : conséquences de la consignation des intérêts d’emprunt sur l’équilibre du budget communal

Dans un avis du 31 mai 2012 relatif au budget 2012 de la commune de Sassenage, la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes considère...
5 Juil 2012 - Réf: BW11356
AMF

Le report au 15 avril de la date limite de vote des budgets primitifs et des taux 2012

Lors de l’examen de la 1ère loi de finances rectificative pour 2012, le gouvernement a introduit un amendement, voté à l’Assemblée nationale,...
24 Fév 2012 - Réf: BW10999
AMF

L’évolution des dotations de compensation de l’Etat aux collectivités territoriales en 2012 extraits de la note de la DGFiP de février 2012

Alors que la minoration des variables d’ajustement (qui s’applique à de nombreuses compensations d’exonérations fiscales) annoncée...
20 Fév 2012 - Réf: CW10984
ioannis kounadeas

Les avis formulés et les décisions prises le 7 fevrier 2012 par le Comité des finances locales

Evolution des differentes parts de la DGF, décrets relatifs aux dotations de l’Etat et à la péréquation des ressources fiscales, aux délégations...
15 Fév 2012 - Réf: CW10973
AMF

Le toilettage de la taxe locale sur la publicité extérieure

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), instituée par l’article 171 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,...
6 Jan 2012 - Réf: CW10889
ioannis kounadeas

LF 2012 : les concours financiers de l’Etat

Le Parlement a voté une trentaine de dispositions dans la loi de finances pour 2012 relative aux concours financiers de l’Etat aux collectivités...
16 Nov 2011 - Réf: CW10756
ioannis kounadeas

Les résultats de l’enquête AMF sur l’accès au crédit

Afin d’évaluer objectivement les difficultés d’accès au crédit rencontrées par les collectivités, un questionnaire à destination des...
12 Oct 2011 - Réf: CW10695

Création de l'Agence de financement des investissements locaux - Dossier de presse

Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement, Jacques Pélissard, président de...
20 Sep 2011 - Réf: BW10653
AMF

Création de l'Association d'étude pour l'agence de financement des collectivités locales

L'AMF soutient le projet de création d'une agence de financement des collectivités locales. Ce projet est ambitieux et complexe. Aussi l'AMF a pris...
6 Mai 2010 - Réf: CW9960
AMF

Projet de loi de modernisation de l'économie : les associations d'élus se réjouissent de voir le Sénat préserver le seuil d'assujettissement du versement transport

Adoptée le 17 juin par l'Assemblée nationale, la disposition contenue dans le projet de loi LME visant à réduire le nombre d'entreprises assujetties...
4 Juil 2008 - Réf: BW9099
AMF

Projet de loi de modernisation de l’économie : Le projet de loi porte atteinte au versement transport

L’Assemblée Nationale votera définitivement, aujourd’hui, le projet de loi de modernisation de l’économie. Ce projet de loi contient...
17 Juin 2008 - Réf: BW9098
AMF

Position de l’AMF sur l’avant projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales

L’Association des Maires de France considère que ce texte, en gelant toute nouvelle substitution d’une dotation à un impôt, constitue un...
17 Juil 2003 - Réf: BW9242
AMF

Rapport 2002 sur les finances locales : note de synthèse.

Cette note est une synthèse du rapport sur les finances locales, présenté par le gouvernement en mars 2002.
Elle comporte deux points principaux...
15 Juil 2002 - Réf: BW7655