Espace Associations départementales


Dotation globale de fonctionnement 2013 (à jour au 5 juin 2013)

Danilo Rizzuti Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.
Réf. : CW11901
15 Mai 2013

Auteur : Alain Roby