Projet de loi de modernisation de l'économie : les associations d'élus se réjouissent de voir le Sénat préserver le seuil d'assujettissement du versement transport

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Projet de loi de modernisation de l'économie : les associations d'élus se réjouissent de voir le Sénat préserver le seuil d'assujettissement du versement transport


 

Documents de l'AMF :


Voirie - circulation - transports
Ressources locales


Réf. : BW9099
4 Juil 2008

Auteur : AMF ; ADCF ; ACUF ; FMVM ; GART