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Baisse des dotations : une ponction insoutenable pour l’AMF

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Paris, le 7 mai 2014
 
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Baisse des dotations : une ponction insoutenable pour l'AMF
 

Lors de la réunion de son Comité directeur ce jour, l’AMF s’est alarmée des répercussions de la baisse drastique des concours financiers versés aux collectivités locales (11 milliards), annoncée sur la période 2015-2017 dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros. Ajoutée à la baisse de 1,5 milliard déjà appliquée en 2014, la perte de ressources atteindra, en 2017, 12,5 Md€ par rapport à 2013, représentant une diminution de 30 % de la DGF, soit une perte nette en masse de 28 milliards cumulés sur la période 2013-2017 !

Cette baisse constituera une diminution considérable des ressources des collectivités locales, bien supérieure à l’effort de l’Etat et de la protection sociale dont les dépenses augmenteront seulement moins vite que prévu. L’AMF dénonce cette différence injustifiée de traitement, la ponction prélevée sur les collectivités étant très supérieure à leur poids réel dans la dépense publique (20%).

L’AMF alerte sur le fait qu’une telle baisse ne pourra être absorbée en l’espace de quatre années sans une remise en cause profonde de l’action publique locale. Les premières prévisions anticipent pour 2014 un recul très marqué de l’épargne brute des collectivités et de l’investissement local, résultat du gel des dotations depuis 2011 puis de leur diminution en 2014.

Cette perte aura non seulement des conséquences sur les services à rendre aux habitants, mais aussi sur l’investissement public local, essentiellement porté par le bloc communal, avec un recul de l’emploi notamment dans le secteur du BTP. Les premières estimations anticipent déjà un recul de 5,5 % des investissements locaux en 2014. Pour éviter ce scénario catastrophe, un mécanisme de préservation de ces derniers doit être mis en place en parallèle de la baisse programmée. Une des options consisterait à « flécher » les sommes prélevées au titre de la contribution vers un fonds à destination d’investissements locaux.

Les communes et les intercommunalités devront donc faire des arbitrages douloureux entre les services rendus aux populations, y compris les plus fragiles et une diminution massive de leurs investissements.

Pour accompagner cette diminution des ressources, le gouvernement promet un certain nombre de mesures destinées à alléger les charges locales. Le Comité directeur estime que ces allègements n’auront d’effets sur la dépense locale qu’à moyen terme, la réduction des recettes étant immédiate. Bon nombre de collectivités risquent ainsi le déséquilibre structurel.

Par ailleurs, l’AMF est opposée à l’introduction d’un dispositif de type ʺbonus-malusʺ pour la répartition des dotations. L’AMF estime que les critères de répartition de la DGF doivent rester liés à des éléments objectifs. L’AMF rappelle que la DGF n’est pas un cadeau de l’Etat mais une compensation d’impôts locaux supprimés unilatéralement par l’Etat ou de charges nouvelles imposées tout aussi unilatéralement aux collectivités.

Les élus locaux ne veulent et ne peuvent pas porter seuls la responsabilité de la remise en cause profonde des politiques publiques qui contribuent à la cohésion sociale et au développement de leurs territoires.

Surtout, le bloc communal porte l’essentiel de l’investissement local, et l’AMF pose comme préalable à la discussion une répartition équitable de l’effort entre toutes les catégories de collectivités pour que le bloc communal ne porte pas l’essentiel de la contribution à la réduction du déficit comme c’est déjà le cas en 2014.

C’est pourquoi le Comité directeur de l’AMF demande solennellement la tenue d’une instance de négociation entre l’Etat et les associations d’élus locaux afin de remettre à plat toutes les politiques publiques, nationales et européennes, qui impactent les budgets locaux.

 

Contact presse :
 
Marie-Hélène GALIN
Tél. 01 44 18 13 59
mhgalin@amf.asso.fr 
Thomas OBERLE
Tél. 01 44 18 51 91
toberle@amf.asso.fr

 

Documents de l'AMF :


Ressources locales


Réf. : BW12633
7 Mai 2014

Auteur : AMF