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L'AMF demande une affectation de la baisse des dotations à l'investissement des collectivités

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L’Association des maires de France a demandé hier, lors d'une conférence de presse tenue par son bureau exécutif, que la baisse des dotations soit considérée comme un « effort exceptionnel » qui serait affecté à un fonds d’investissement destiné aux collectivités locales, ce qui permettrait d’éviter une « chute brutale » de l’investissement public local.

« L’AMF souhaite que la baisse soit considérée comme un effort exceptionnel et donc réversible », a déclaré André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, préconisant que « la baisse des dotations soit globalisée dans un fonds d’investissement à disposition des collectivités locales (…) car il y a un risque de chute brutale des investissements. Autant il est possible aux collectivités de faire des économies de fonctionnement, autant il est crucial de maintenir le niveau actuel d’investissement pour permettre la relance économique du pays ».

En effet, alors que la France est entrée en récession, l’investissement des collectivités locales, qui représente plus de 70% de l’investissement public civil, devrait fortement baisser en 2014, année des élections municipales, a prédit Jacques Pélissard, président de l’AMF : « Les équipes municipales s’installent, il faut le temps de lancer les appels d’offres », et les gros projets d’équipement sont en général bouclés avant la fin de mandat.

Alors que la France vient de bénéficier d’un sursis de deux ans de la Commission européenne pour revenir à un déficit en-dessous de 3% du PIB, l’AMF souhaite également obtenir un « étalement » jusqu’en 2016 de la baisse des dotations. Le gouvernement a prévu de les amputer d’1,5 milliard d’euros en 2014, puis d’1,5 milliard supplémentaire en 2015.

Par ailleurs, Jacques Pélissard a espéré « pouvoir annoncer, lors du prochain Congrès des maires en novembre, le lancement opérationnel de l’Agence de financement des collectivités ». Un amendement à la loi bancaire permettant sa création a été voté le 22 mars dernier par le Sénat, et la discussion parlementaire doit se poursuivre le 4 juin à l’Assemblée nationale, a précisé le président de l’AMF. Association d'études pour la création de l'AFFIL, l'AEAFCL a pour objectif de créer la société publique sur laquelle s'adossera l'Agence dès cet automne. 
L'AFFIL s'inscrit dans la ligne des Agences d'Europe du Nord avec lesquelles une rencontre est prévue en octobre prochain.

E.G.E

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Réf. : BW11909
23 Mai 2013

Auteur : Maire Info