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Lettre au Premier ministre, Manuel Valls, sur la suppression des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)

Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement instituant une dotation intitulée "Dotation de soutien à l'investissement local". Cette dotation vise à soutenir la capacité d'investissement des collectivités locales menacée par le prélèvement au titre de la contribution des collectivités locales à la réduction du déficit de l'Etat. Elle est financée par la suppression des FDPTP.

L'AMF souhaite alerter le Premier ministre sur les fortes inquiétudes que suscite cette disposition qui présente des inconvénients majeurs.

Documents de l'AMF :


Ressources locales
Lois de finances


Réf. : BW12904
25 Nov 2014

Auteur : AMF