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LF 2012 : les concours financiers de l’Etat

ioannis kounadeas Le Parlement a voté une trentaine de dispositions dans la loi de finances pour 2012 relative aux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.
Le gel des crédits de ces concours a été confirmé. Compte tenu de l’effort supplémentaire de 200 millions demandé par l’Etat aux collectivités, l’enveloppe normée est même en diminution de 120,3 millions (- 0,24 %), du fait de ce prélèvement.
Réf. : CW10756
16 Nov 2011

Auteur : Alain Roby