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L’évolution des dotations de compensation de l’Etat aux collectivités territoriales en 2012 [extraits de la note de la DGFiP de février 2012]

Alors que la minoration des variables d’ajustement (qui s’applique à de nombreuses compensations d’exonérations fiscales) annoncée lors de l’examen de la loi de finances pour 2012 s’élevait à - 14,50 %, la diminution réelle, indiquée dans la note « éléments de référence 2012 » de la DGFIP de février 2012, atteindra en fait - 16,40 % (sans qu’aucune précision sur l’origine de cette différence ne soit fournie).



Les informations figurant dans la note de la DGFiP sont résumées dans la note à télécharger.
Réf. : CW10984
20 Fév 2012

Auteur : Alain Roby