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Le Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF)

kharlamova_lvLe FSRIF a été institué par la loi du 13 mai 1991 n° 91-429, concomitamment à la Dotation de solidarité urbaine (DSU), avec pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes.
La présente note a pour objectif de présenter l’objet et le fonctionnement du dispositif, au regard des éléments présentés dans la circulaire du 4 juin 2015 relative à la répartition du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2015.
Réf. : CW13615
30 Juin 2015

Auteur : Aurore Vigouroux