Espace des Associations départementales


Logement

Programmation 2019 des aides à la pierre pour le logement social

Dans une lettre du 5 février 2019, la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales...
25 Mars 2019 - Réf: CW39350

Les acteurs du logement appellent de leur vœux un pacte productif pour une politique à la hauteur des besoins de nos concitoyens

L’Union sociale pour l’habitat et ses fédérations, la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fondation...
12 Mars 2019 - Réf: BW39306

Logement : élus locaux et acteurs du secteur mettent en garde contre une potentielle « crise globale »

« Nous sommes collectivement très inquiets face à la crise du logement qui risque de s’aggraver ». Les mots sont...
21 Fév 2019 - Réf: BW39282

La réforme du logement social inquiète les maires

La réforme des aides person- nalisées au logement (APL) et des loyers ainsi que la restructuration du tissu HLM qui se dessine ont fait naître...
26 Sep 2018 - Réf: BW25623

Les députés adoptent le projet de loi Élan en première lecture

L’Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi Élan (évolution du logement, de...
13 Juin 2018 - Réf: BW25476

Rencontre de l’AMF « habitat et logement »

Elus, parlementaires et représentants de l’État étaient réunis, le 12 avril 2018, à l’AMF, pour...
18 Avr 2018 - Réf: BW25319

Projet de loi Elan : les élus veulent préserver le rôle des communes

Etat et élus locaux se retrouvent sur les objectifs du projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique...
13 Avr 2018 - Réf: BW25312

Conférence "Logement": l'AMF très impliquée

L’AMF participe à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat au président...
19 Jan 2018 - Réf: BW25104

Projet de loi logement : « On ne sait pas où va nous mener » cette conférence de consensus

« Il y a un effort d’ouverture pour faire s’exprimer les points de vue mais, au fond, il y a des lacunes dans la définition...
16 Jan 2018 - Réf: BW25092

Instruction du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO) du 13 décembre 2017

Dans une instruction du 13 décembre 2017, parue le 3 janvier 2018, le Ministre de la Cohésion des Territoire rappelle les priorités...
12 Jan 2018 - Réf: CW25082

L'AMF publie un nouveau cahier du réseau : "Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne"

Environ 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer...
3 Jan 2018 - Réf: BW25059

Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne

Cahier du Réseau n° 20 - 2017 - Rédigé par Nicole MAURY, Agence nationale pour l'information sur le logement, avec le concours...
3 Jan 2018 - Réf: BW25058

Conférence de consensus sur le logement : le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité participe à la conférence de consensus...
21 Déc 2017 - Réf: BW25040

Logement social : les députés votent un abattement sur les cessions de terrains à bâtir et les biens immobiliers bâtis

Afin de « construire plus de logements » conformément à la « stratégie logement » du gouvernement, les députés...
11 Déc 2017 - Réf: BW25013

HLM : le gouvernement module la baisse des loyers mais impose les économies prévues

L'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des...
3 Nov 2017 - Réf: BW24913

Lutte contre l’habitat indigne : « muscler » l’intercommunalité et renforcer les pouvoirs d’intervention immédiate du maire

Les rencontres de l’AMF sur le thème de la « lutte contre l’habitat indigne, quels enjeux pour le maire et le président...
5 Oct 2017 - Réf: BW24847

Logement social : l’AMF aux côtés de l’USH

François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président de l’AMF, ont reçu...
4 Oct 2017 - Réf: BW24846

Les élus locaux soutiennent le monde HLM et mettent en garde sur les garanties d’emprunt

« Sauvons le logement social ! » C’est l’appel lancé par une trentaine d’élus locaux, présents...
29 Sep 2017 - Réf: BW24843

Congrès de l’USH : l’AMF apporte son soutien

Aujourd’hui, lors du 78ème congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Jean-Pierre Bouquet, maire de la...
28 Sep 2017 - Réf: BW24840

Réforme des APL : le mouvement HLM vent debout

La question des APL et le « coup de massue » de 1,3 à 1,4 milliard d’euros asséné aux organismes HLM ont bien...
27 Sep 2017 - Réf: BW24832

Les Rencontres de l’AMF Lutter contre l'habitat indigne Mercredi 4 octobre 2017

En 2016, près de 420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer...
29 Août 2017 - Réf: BW24767

La lutte contre l’habitat indigne en action(s) !

Le 23 juin dernier a eu lieu à Reims, la 2ème journée interrégionale des pôles départementaux de lutte contre...
28 Juin 2017 - Réf: BW24681

Territorialisation de la production des logements : le guide méthodologique

Le Ministère du logement et de l’Habitat Durable et le Cerema ont publié un guide méthodologique portant sur la "Territorialisation...
22 Mai 2017 - Réf: BW24575

Rénovation thermique des bâtiments publics : une facture de 7 milliards d’euros sur trois ans pour les collectivités

Le décret « relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à...
12 Mai 2017 - Réf: BW24560

Loi Egalité et Citoyenneté : les mesures relatives au logement social

La loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27...
4 Avr 2017 - Réf: CW24469
AMF

Renforcement des obligations de production de logement social et amélioration du relogement des publics prioritaires. Instruction et annexe

La présente instruction concerne le renforcement des obligations de production de logement social et l'amélioration du relogement des publics...
27 Jan 2017 - Réf: CW24294

Loi Egalité et citoyenneté : la décision du Conseil constitutionnel conforte les positions de l’AMF

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte avec beaucoup de satisfaction des...
27 Jan 2017 - Réf: BW24293
AMF

Projet de loi Egalité et citoyenneté : l'AMF réagit vivement aux mesures sur le logement, l'urbanisme et l'école

Au moment où le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d'examen en nouvelle lecture à l’Assemblée...
23 Nov 2016 - Réf: BW24121
Frederic Combes

L’AMF auditionnée au Sénat

Dans le cadre des travaux de la commission spéciale du Sénat relatifs au du projet de loi égalité et citoyenneté, l’AMF...
19 Juil 2016 - Réf: BW23802
Frederic Combes

Fonds national des aides à la pierre (FNAP) : inacceptable et illégitime pour l’AMF

Le FNAP vient d’être officiellement créé par un décret publié au Journal officiel du 2 juillet dernier. Placé...
7 Juil 2016 - Réf: BW23774

Courrier à l'attention d'Emmanuelle Cosse

29 Juin 2016 - Réf: BW23720

Échanges entre André Laignel et Jean-Louis Dumont

Échanges entre André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, et Jean-Louis Dumont, président...
22 Juin 2016 - Réf: BW23697

Fonds national des aides à la pierre

...
22 Juin 2016 - Réf: BW23688

André Laignel auditionné à propos du projet de loi égalité et citoyenneté

André Laignel a été auditionné par Philippe Bies, rapporteur du titre II du projet de loi égalité et citoyenneté,...
25 Mai 2016 - Réf: BW14622
Julien Tromeur

Respect de contrats types de location de logements vides ou meublés à usage de résidence principale

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le respect d’un...
30 Déc 2015 - Réf: CW14195
AMF

Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 23 octobre 2015

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici....
13 Nov 2015 - Réf: CW14092
AMF

Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 11 février 2015

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici....
11 Mai 2015 - Réf: CW13429