Congrès des maires 2023. Face à la crise du logement, l'Etat promet outils et moyens aux maires 

Lors du forum du 23 novembre, Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, a répondu aux inquiétudes des élus et évoqué la future loi de décentralisation des politiques de l'habitat qui sera discutée en 2024

« Habiter est une première nécessité : il n’y aura pas de plein emploi s’il n’y a pas de plein logement. À l’AMF, nous alertons depuis des années sur la crise du logement. Entre la baisse des APL, la suppression de la taxe d’habitation, le contexte inflationniste, l’augmentation des coûts de la construction… L’environnement actuel est très défavorable à la création de logements ».

C’est le constat sans appel dressé par Isabelle Le Callennec, maire de Vitré (35), présidente de l’agglomération Vitré Communauté et secrétaire générale adjointe de l’AMF, qui co-présidait, le 23 novembre, le forum Logement avec Thierry Repentin, maire de Chambéry (73), président de la communauté d’agglomération Grand Chambéry, et secrétaire général adjoint de l’AMF.

Un modèle « à bout de souffle »

Intervenant en préambule, Alexandre Coulondre, chercheur-associé au Lab’Urba de l’université Gustave Eiffel, a présenté un état des lieux de la situation. « La tension sur le marché du logement remonte aux années 2000. La crise actuelle repose sur un trop-plein de valeur immobilière, dû à la baisse des taux et de la durée des crédits, à la financiarisation du logement et à l’effet des aides publiques. Il faut repenser le modèle économique de la production urbaine ». 

Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, est allé plus loin. « C’est tout le modèle de développement territorial qui est à bout de souffle. La ville qu’on fabrique depuis les années 70 est obsolète. Éloignement des lieux de l’emploi, concentration de la population la plus démunie au même endroit : il faut refonder le modèle de la ville du pétrole pas cher. C’est le sens de la loi logement à venir, qui doit offrir de nouveaux outils pour de nouveaux modèles territoriaux. ».

Le ministre, qui a commencé les concertations sur le futur « projet de loi de décentralisation des politiques de l’habitat », mentionné par la Première ministre, en clôture du congrès, a estimé que « dans les difficultés actuelles, il y a aussi la diversité des situations locales. Il faut de la responsabilité politique [aux élus] ».

Décentralisation du logement : ne pas oublier les moyens

Un constat partagé par l’AMF, qui alerte de longue date sur la crise actuelle, aggravée par le zéro artificialisation nette (ZAN). Karine Traval-Michelet, maire de Colomiers (31) et vice-présidente habitat et logement à Toulouse métropole, a pointé le contexte actuel de pénurie de foncier. « La suppression de la taxe d’habitation et le ZAN bloquent l’envie d’accueillir des populations, mais aussi les capacités des maires de produire du logement. Nous sommes contraints à tous les niveaux ». 
« Il faut permettre aux élus d’avoir plus de latitude. S’il y a décentralisation, il doit y avoir transfert des moyens nécessaires. », a relevé Bénédicte Thiébaut, maire de Roiglise (80), présidente de l’association des maires de la Somme.

Qui dit décentralisation, dit moyens (juridiques et financiers) associés, affirme en effet l’AMF, dont le président, David Lisnard, suspecte l’Etat de vouloir décentraliser la politique du logement aux collectivités « au moment où il n’y a plus de financement ». « La ville de demain coûtera plus cher qu’hier, il faut donc une nouvelle ressource, a admis le ministre délégué au logement, lors du forum.

Sans attendre la future loi, l’AMF veut aussi que l’Etat associe pleinement les maires à la signature des contrats territoriaux prévus par l’Etat pour relancer la production de logements sociaux (lire ci-contre).

Donner de nouveaux outils aux maires

Lancé le 19 novembre à Dunkerque, l’appel à projets du programme « territoires engagés pour le logement » doit répondre aux besoins urgents. Une vingtaine de territoires situés en zone tendue seront sélectionnés pour bénéficier d’un accompagnement financier et juridique de l’État.

Des outils « qui marchent » existent déjà pour accompagner les maires, a rappelé Thierry Repentin. Les programmes « Action cœur de ville » ou « Petites villes de demain » permettent ainsi de « reconquérir des logements vacants grâce aux actions concertées d’agences et de collectivités. Les aides à la rénovation énergétique sont aussi un succès ».

Mais ce qui manque selon lui, c’est une « boîte à outils de régulation », pour permettre aux maires d’encadrer les prix du foncier, par exemple. « Il faudrait les autoriser à le faire par délibération, de même que la répartition de la plus-value foncière d’un terrain rendu constructible devrait revenir aux communes », a proposé le maire de Chambéry. 

Par ailleurs, cette boîte à outils devra répondre aux besoins propres de chaque territoire. « Elle doit donc venir par la loi et être mise à la disposition des maires. C’est ce qui nous manque pour compenser l’évaporation successive des moyens de l’État sur le logement. » a-t-il encore signifié au ministre. Les élus espèrent que ces moyens d’action figureront dans le futur projet de loi que patrice Vergriete portera au printemps. 

Retrouvez la vidéo du forum sur le logement du 105e Congrès des maires

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